Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une
maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant
compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels
possibles). Une evolution de nos deux situations nous permettrais de
changer cette repartition et pourrait etre de 60% et 40 % pour elle.
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée
dans l'acte notarié). La nouvelle repartition est en fait le resultat
des paiements globaux qu'auront fait chacun de nous deux dans la
maison. Il n'y aurait dans l'absolu pas de cession de quelque valeur
que ce soit entre elle et moi.
Est il possible de tout simplement modifier nos remboursement sans
avoir à modifier l'indivision et ne pas avoir de problème lors d'une
éventuelle revente ou séparation ? En fait ne pas prendre en compte le
pourcentage d'indivision, mais les sommes réellement payées par chacun
de nous deux ?
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"Greg"
Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels possibles). Une evolution de nos deux situations nous permettrais de changer cette repartition et pourrait etre de 60% et 40 % pour elle.
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée dans l'acte notarié).
Non, on ne peut changer l'acte notarié. je vous conseillerais une reconnaissance de dette enregistrée, de celui qui a payé moins que prévu à l'autre. Exemple : la maison vaut 100, vous avez 75 et elle 25, vous avez payé 60 et elle 40. Vous lui devez 15. Sinon, vous devez lui céder des droits indivis de 15 % : acte notarié, droits d'enregistrement, etc. Accord de la banque nécessaire pour modification des garanties.
"Greg"
Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une
maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant
compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels
possibles). Une evolution de nos deux situations nous permettrais de
changer cette repartition et pourrait etre de 60% et 40 % pour elle.
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée
dans l'acte notarié).
Non, on ne peut changer l'acte notarié. je vous conseillerais une
reconnaissance de dette enregistrée, de celui qui a payé moins que prévu
à l'autre.
Exemple : la maison vaut 100, vous avez 75 et elle 25, vous avez payé 60
et elle 40. Vous lui devez 15.
Sinon, vous devez lui céder des droits indivis de 15 % : acte notarié,
droits d'enregistrement, etc. Accord de la banque nécessaire pour
modification des garanties.
Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels possibles). Une evolution de nos deux situations nous permettrais de changer cette repartition et pourrait etre de 60% et 40 % pour elle.
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée dans l'acte notarié).
Non, on ne peut changer l'acte notarié. je vous conseillerais une reconnaissance de dette enregistrée, de celui qui a payé moins que prévu à l'autre. Exemple : la maison vaut 100, vous avez 75 et elle 25, vous avez payé 60 et elle 40. Vous lui devez 15. Sinon, vous devez lui céder des droits indivis de 15 % : acte notarié, droits d'enregistrement, etc. Accord de la banque nécessaire pour modification des garanties.
sagace
> Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels possibles).
Félicitations !!!
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée dans l'acte notarié).
Quelle répartition ? la répartition des mensualités .. ou la répartition de l'indivision ? ou les deux ... Ok .. celle de l'acte notarié... ben oui .. allez chez le notaire !
La nouvelle repartition est en fait le resultat des paiements globaux qu'auront fait chacun de nous deux dans la maison. Il n'y aurait dans l'absolu pas de cession de quelque valeur que ce soit entre elle et moi.
Hé si !!!
Il faut bien comprendre ... votre 75% / 25 % est la seule officielle . ce taux est sur l'acte notarié. La proportion de remboursement ne regarde que vous !!! A la revente .. le notaire fournira un chèque de 75% du montant à monsieur et un chèque de 25% à Madame.
1 ere solution .. pour qu'il n'y ait pas de lésé (avec un grand B) .. s'arranger pour qu'effetivement vous ayez payé respectivement 75% et 25 % à terme. c'est plus simple.
Est il possible de tout simplement modifier nos remboursement sans avoir à modifier l'indivision et ne pas avoir de problème lors d'une éventuelle revente ou séparation ? En fait ne pas prendre en compte le pourcentage d'indivision, mais les sommes réellement payées par chacun de nous deux ?
2eme solution .. comme vous dites votre situation a changé... maintenant vous pensez que les proportions réelles de paiement vont être 60 % / 40 % Direction notaire ... vous allez retroceder à madame.. 15 % du bien. Il y aura une taxe dessus .. c'est tout . (une taxe moindre que lors d'une vrai achat) après .. vous vous arrangez entre vous pour rembourser en bonne proportion l'organisme de crédit.
Le tip top .. serait d'avoir 2 crédits distincts !!! Profitez en .. renégociez ou rachetez votre crédit ..les taux ont baissé.
La mauvaise solution sarait de s'arranger sans passer par le notaire. Madama aura payé 40% du prix du logement et à la revente elle n'aura que 25 % ... quoique .. c'est peut être mieux .. merde .. j'aurais du faire comme ça avec ma madame à moi !!!
Merci d'avance
Ne jamais dire merci d'avance !!!! On ne sait jamais.
Grégory
Sam.
> Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une
maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant
compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels
possibles).
Félicitations !!!
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée
dans l'acte notarié).
Quelle répartition ? la répartition des mensualités .. ou la
répartition de l'indivision ? ou les deux ...
Ok .. celle de l'acte notarié...
ben oui .. allez chez le notaire !
La nouvelle repartition est en fait le resultat
des paiements globaux qu'auront fait chacun de nous deux dans la
maison. Il n'y aurait dans l'absolu pas de cession de quelque valeur
que ce soit entre elle et moi.
Hé si !!!
Il faut bien comprendre ... votre 75% / 25 % est la seule officielle .
ce taux est sur l'acte notarié. La proportion de remboursement ne
regarde que vous !!!
A la revente .. le notaire fournira un chèque de 75% du montant à
monsieur et un chèque de 25% à Madame.
1 ere solution .. pour qu'il n'y ait pas de lésé (avec un grand B) ..
s'arranger pour qu'effetivement vous ayez payé respectivement 75% et
25 % à terme.
c'est plus simple.
Est il possible de tout simplement modifier nos remboursement sans
avoir à modifier l'indivision et ne pas avoir de problème lors d'une
éventuelle revente ou séparation ? En fait ne pas prendre en compte le
pourcentage d'indivision, mais les sommes réellement payées par chacun
de nous deux ?
2eme solution .. comme vous dites votre situation a changé...
maintenant vous pensez que les proportions réelles de paiement vont
être 60 % / 40 %
Direction notaire ... vous allez retroceder à madame.. 15 % du bien.
Il y aura une taxe dessus .. c'est tout . (une taxe moindre que lors
d'une vrai achat)
après .. vous vous arrangez entre vous pour rembourser en bonne
proportion l'organisme de crédit.
Le tip top .. serait d'avoir 2 crédits distincts !!! Profitez en ..
renégociez ou rachetez votre crédit ..les taux ont baissé.
La mauvaise solution sarait de s'arranger sans passer par le notaire.
Madama aura payé 40% du prix du logement et à la revente elle n'aura
que 25 % ... quoique .. c'est peut être mieux .. merde .. j'aurais du
faire comme ça avec ma madame à moi !!!
Merci d'avance
Ne jamais dire merci d'avance !!!!
On ne sait jamais.
> Ma concubine et moi avons acheté, à l'aide d'un pret commun, une maison en indivision à 75 % pour moi et 25% pour elle (calcul tenant compte de l'apport de chacun, ainsi que des paiements mensuels possibles).
Félicitations !!!
Est il possible de modifier cette repatition (aujourd'hui spécifiée dans l'acte notarié).
Quelle répartition ? la répartition des mensualités .. ou la répartition de l'indivision ? ou les deux ... Ok .. celle de l'acte notarié... ben oui .. allez chez le notaire !
La nouvelle repartition est en fait le resultat des paiements globaux qu'auront fait chacun de nous deux dans la maison. Il n'y aurait dans l'absolu pas de cession de quelque valeur que ce soit entre elle et moi.
Hé si !!!
Il faut bien comprendre ... votre 75% / 25 % est la seule officielle . ce taux est sur l'acte notarié. La proportion de remboursement ne regarde que vous !!! A la revente .. le notaire fournira un chèque de 75% du montant à monsieur et un chèque de 25% à Madame.
1 ere solution .. pour qu'il n'y ait pas de lésé (avec un grand B) .. s'arranger pour qu'effetivement vous ayez payé respectivement 75% et 25 % à terme. c'est plus simple.
Est il possible de tout simplement modifier nos remboursement sans avoir à modifier l'indivision et ne pas avoir de problème lors d'une éventuelle revente ou séparation ? En fait ne pas prendre en compte le pourcentage d'indivision, mais les sommes réellement payées par chacun de nous deux ?
2eme solution .. comme vous dites votre situation a changé... maintenant vous pensez que les proportions réelles de paiement vont être 60 % / 40 % Direction notaire ... vous allez retroceder à madame.. 15 % du bien. Il y aura une taxe dessus .. c'est tout . (une taxe moindre que lors d'une vrai achat) après .. vous vous arrangez entre vous pour rembourser en bonne proportion l'organisme de crédit.
Le tip top .. serait d'avoir 2 crédits distincts !!! Profitez en .. renégociez ou rachetez votre crédit ..les taux ont baissé.
La mauvaise solution sarait de s'arranger sans passer par le notaire. Madama aura payé 40% du prix du logement et à la revente elle n'aura que 25 % ... quoique .. c'est peut être mieux .. merde .. j'aurais du faire comme ça avec ma madame à moi !!!
Merci d'avance
Ne jamais dire merci d'avance !!!! On ne sait jamais.
