Changement de Statut SARL : Cession de part / Modification d'objet
2 réponses
Tof
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum.
Voici ma question :
Deux assosicés ont créés une SARL.
Aujourd'hui, l'un deux revend l'intégralité de ses parts à une troisième
personne, qui donc le remplace en tant qu'associé.
Dans le même temps, l'objet de la société doit être modifié afin de permettre
une nouvelle activité de la SARL.
Est-ce que dans ce cas il faut faire DEUX procès verbaux distinct : l'un
notifiant le changement d'associé, l'autre le changement d'objet,
ou
Est-ce que les deux décisions peuvent être prises au cours de la même assemblée
générale ?
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Mangon
Non tu peux faire tout cela au cours de la même assemblée (donc un seul PV). Tof a écrit :
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum.
Voici ma question :
Deux assosicés ont créés une SARL. Aujourd'hui, l'un deux revend l'intégralité de ses parts à une troi sième personne, qui donc le remplace en tant qu'associé.
Dans le même temps, l'objet de la société doit être modifié afi n de permettre une nouvelle activité de la SARL.
Est-ce que dans ce cas il faut faire DEUX procès verbaux distinct : l'un notifiant le changement d'associé, l'autre le changement d'objet, ou Est-ce que les deux décisions peuvent être prises au cours de la mê me assemblée générale ?
Merci d'avance pour vos remarques.
Tof
Non tu peux faire tout cela au cours de la même assemblée (donc un
seul PV).
Tof a écrit :
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum.
Voici ma question :
Deux assosicés ont créés une SARL.
Aujourd'hui, l'un deux revend l'intégralité de ses parts à une troi sième
personne, qui donc le remplace en tant qu'associé.
Dans le même temps, l'objet de la société doit être modifié afi n de permettre
une nouvelle activité de la SARL.
Est-ce que dans ce cas il faut faire DEUX procès verbaux distinct : l'un
notifiant le changement d'associé, l'autre le changement d'objet,
ou
Est-ce que les deux décisions peuvent être prises au cours de la mê me assemblée
générale ?
Non tu peux faire tout cela au cours de la même assemblée (donc un seul PV). Tof a écrit :
Bonjour,
J'espère être dans le bon forum.
Voici ma question :
Deux assosicés ont créés une SARL. Aujourd'hui, l'un deux revend l'intégralité de ses parts à une troi sième personne, qui donc le remplace en tant qu'associé.
Dans le même temps, l'objet de la société doit être modifié afi n de permettre une nouvelle activité de la SARL.
Est-ce que dans ce cas il faut faire DEUX procès verbaux distinct : l'un notifiant le changement d'associé, l'autre le changement d'objet, ou Est-ce que les deux décisions peuvent être prises au cours de la mê me assemblée générale ?
Merci d'avance pour vos remarques.
Tof
Spyou
Mangon a écrit :
Non tu peux faire tout cela au cours de la même assemblée (donc un seul PV).
Sans oublier l'acte de cession, qui est un papier separré :)
Mangon a écrit :
Non tu peux faire tout cela au cours de la même assemblée (donc un
seul PV).
Sans oublier l'acte de cession, qui est un papier separré :)
