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Changer dénomination et activité.

3 réponses
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Erel
Bonjour,

Je souhaite modifier assez profondément les statuts de ma petite
entreprise. D'une part l'activité que je souhaite étendre avec du service
après vente et d'autre part le nom de l'entreprise.
Je connais les démarches pour modifier l'activité mais pour le nom, est-ce
faisable de la même manière? (AG, PV, Annonce légale...)? Serait-il plus
judicieu de créer une autre structure?

Merci

3 réponses

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"Erel" a écrit dans le message de news:
41961c4c$0$7519$
Bonjour,

Je souhaite modifier assez profondément les statuts de ma petite
entreprise. D'une part l'activité que je souhaite étendre avec du service
après vente et d'autre part le nom de l'entreprise.
Je connais les démarches pour modifier l'activité mais pour le nom, est-ce
faisable de la même manière? (AG, PV, Annonce légale...)? Serait-il plus
judicieu de créer une autre structure?





Créer une autre structure, notamment en passant d'une entreprise en nom
personnel en une société a des incidences fiscales.
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Zekick
Bonjour,

Voyez avec un représentant de votre CCI locale. Je pense que c'est
possible, car j'en vois régulierement le faire sur les affiches de mon
département (publications de changements de statut et dénomination
sociale).

Cordialement,
Zekick
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Abdul Alafrez
Erel a écrit :

Bonjour,

Je souhaite modifier assez profondément les statuts de ma petite
entreprise. D'une part l'activité que je souhaite étendre avec du service
après vente et d'autre part le nom de l'entreprise.
Je connais les démarches pour modifier l'activité mais pour le nom, est-ce
faisable de la même manière? (AG, PV, Annonce légale...)? Serait-il plus
judicieu de créer une autre structure?

Merci


Il suffit d'une AGE, suivie d'un dépôt des Status amendés au TC et d'un
réenregistrement au centre des Impôts. Si l'objet social change par
trop, vous devrez aussi attendre une requalification de votre code APE
par l'INSEE et probablement de votre siret, mais çà n'a rien d'une
situation exceptionnelle..