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changer les plaques d'immatriculation de sa voiture

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claude bb
bonjour

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?

merci

6 réponses

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claude bb
Le 27/04/2015 17:40, jr a écrit :
Doug713705 wrote:
Le 26-04-2015, claude bb nous expliquait dans
fr.misc.droit
(<553c9339$0$3178$) :

bonjour



Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Pas que je sache.
Si vous prétendez avoir perdu votre certificat d'immatriculation on
vous demandera de remplir une demande de duplicata.

Si vous avez perdu le certificat d'immatriculation et le certificat de
cession avant de l'enregistrement du véhicule à votre nom, il vous
faudra contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse lui même une
demande de duplicata puisqu'aux yeux de la préfecture il est toujours
le propriétaire du véhicule et donc le seul à pouvoir faire une demande
de duplicata du certificat d'immatriculation.

Puisqu'il est très connu par chez vous, il vous sera aisé de le
retrouver ;-)

L'un des buts du SIV est, en plus d'offrir plus de combinaisons
possibles pour les numéro d'immatriculation, de mieux tracer les
véhicules, raison pour laquelle le numéro attribué est, à ma
connaissance, unique (finis les WW) et surtout définitif.



https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Que-faire-en-cas-d-usurpation-de-plaques

"Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à
leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro
d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des
plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro
d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du
numéro d’immatriculation."




bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque, je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d’après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!
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.
Le 27/04/2015 19:19, claude bb a écrit :

.../...

Le 27/04/2015 17:40, jr a écrit :


https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Que-faire-en-cas-d-usurpation-de-plaques


"Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation
affecté à
leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro
d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul
des
plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro
d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du
numéro d’immatriculation."




bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque,


ce n'est pas ce que suggère jr ci-dessus ;-)

je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d’après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!


au dessus de la plaque minéralogique arrière ya souvent pas mal de place
pour logoter durablement metal sur metal


V

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jr
jr wrote:
Doug713705 wrote:
Le 26-04-2015, claude bb nous expliquait dans
fr.misc.droit
(<553c9339$0$3178$) :

bonjour



Bonjour,

je viens d'acheter une voiture d'occasion, à une personne très connue
régionalement, elle est immatriculée en SIV, du coup, je veut éviter son
numéro de plaque, lui aussi assez connue.

est t'il vrai, que la seule solution, est d’être, très distrait, ou très
bordélique, et ne plus savoir, ou on a mis son certificat d'immatriculation?
du coup, nouveau CI (cg), et nouveau numéro de plaque?



Pas que je sache.
Si vous prétendez avoir perdu votre certificat d'immatriculation on
vous demandera de remplir une demande de duplicata.

Si vous avez perdu le certificat d'immatriculation et le certificat de
cession avant de l'enregistrement du véhicule à votre nom, il vous
faudra contacter l'ancien propriétaire pour qu'il fasse lui même une
demande de duplicata puisqu'aux yeux de la préfecture il est toujours
le propriétaire du véhicule et donc le seul à pouvoir faire une demande
de duplicata du certificat d'immatriculation.

Puisqu'il est très connu par chez vous, il vous sera aisé de le
retrouver ;-)

L'un des buts du SIV est, en plus d'offrir plus de combinaisons
possibles pour les numéro d'immatriculation, de mieux tracer les
véhicules, raison pour laquelle le numéro attribué est, à ma
connaissance, unique (finis les WW) et surtout définitif.



https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Que-faire-en-cas-d-usurpation-de-plaques

"Les personnes victimes d’usurpation du numéro d’immatriculation affecté à
leur véhicule peuvent demander à bénéficier d’un nouveau numéro
d’immatriculation, sur présentation d’un dépôt de plainte. Le vol seul des
plaques ne justifie pas l’attribution d’un nouveau numéro
d’immatriculation, il faut apporter la preuve de l’utilisation abusive du
numéro d’immatriculation."



J'ajoute que du temps de l'ancienne numérotation des zomspolitiques avaient
obtenu d'avoir deux immatriculations pour la même voiture. Et aussi que les
voitures de police banalisées peuvent en changer à l'occasion.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
claude bb wrote:


bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque, je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d'après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!



Si vous habitez le continent, mettez 2A ou 2B, comme numéro de
département, avec le logo de la Région Corse, c'est très à la mode :-D


--
«Il vaut mieux se faire détester pour ce que l'on est
que de se faire aimer pour ce que l'on est pas»
Andre Gide
Avatar
.
Le 28/04/2015 18:08, Dominique G. a écrit :
claude bb wrote:


bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque, je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d'après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!



Si vous habitez le continent, mettez 2A ou 2B, comme numéro de
département, avec le logo de la Région Corse, c'est très à la mode :-D





.../...

Trop ...
revers de la médaille
ça a le mérite d'identifier une catégorie de gros cons continentaux au
volant qui penseraient intimider par cet argument datant d'une époque
révolue
Ca fonctionne peut-être en ville
en rural, le 2A 2B il reste au pas comme les autres derrière le tracteur
:-)))))))))))))))))))))))))))))))))))
et s'il joue à la queue de poisson autoritaire , il a droit comme
( plus que ) les autres au coup de poussette pour le suivi dans le fossé

On ne va pas se laisser em.. par un bonapartiste
Un Câûrse sans l'accent , encore équipé de toutes ses dents
ce n'est pas un Câûrse...
difficile de nous abuser en ce registre



V
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claude bb
Le 28/04/2015 18:08, Dominique G. a écrit :> claude bb
wrote:


bon, puisque, qu'il n'est pas possible de changer de plaque, je vais,
faire avec!

je cherche juste maintenant, quelle niveau de personnalisation, est
autorisé par la loi, d'après ce que j'ai lu, pas grand chose, mais si
quelqu'un à plus d'info!



Si vous habitez le continent, mettez 2A ou 2B, comme numéro de
département, avec le logo de la Région Corse, c'est très à la mode :-D





qu'est ce qui est mieux 2A ,ou 2B?
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