Chantage au loyer
Le
Fred03
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble en centre ville. Je loue le local du
rez de chaussée à un artisan qui y exploite un fond de boulangerie.
Ce monsieur, dont les affaires vont mal, m'écrit qu'il souhaite
renégocier le montant de son loyer, demande motivée par ses mauvais
résultats de gestion. Pour autant, il n'y a aucune procédure de qui que
ce soit à son encontre, il a toujours payé ses loyers jusqu'à présent
mais n'a pas payé le foncier depuis un an.
Mon locataire m'écrit ensuite que si je refusais de diminuer son loyer,
il verserait alors ses paiements sur un compte bloqué jusqu'à temps que
j'accepte de négocier !!!
Sachant que le loyer que je lui demande est parfaitement adéquat à
l'emplacement et aux loyers pratiqués dans la zone, chose que par
ailleurs il ne conteste pas puisqu'il motive sa requête par la seule
réalité de ses mauvais résultats, j'ai donc l'intention de l'envoyer
sur les roses.
Toutefois, je me pose quelques questions :
- A-t-il le droit de verser les loyers sur un compte bloqué sans raison
et de sa propre volonté ?
- Pratiquement, qui pourra accepter d'héberger un tel compte bloqué et
pour quel motif ?
- N'est-ce pas là pour moi, en cas de loyers bloqués ou impayés,
l'occasion de le coller devant le Tribunal de Commerce ?
Merci de vos lumières par avance.
Je suis propriétaire d'un immeuble en centre ville. Je loue le local du
rez de chaussée à un artisan qui y exploite un fond de boulangerie.
Ce monsieur, dont les affaires vont mal, m'écrit qu'il souhaite
renégocier le montant de son loyer, demande motivée par ses mauvais
résultats de gestion. Pour autant, il n'y a aucune procédure de qui que
ce soit à son encontre, il a toujours payé ses loyers jusqu'à présent
mais n'a pas payé le foncier depuis un an.
Mon locataire m'écrit ensuite que si je refusais de diminuer son loyer,
il verserait alors ses paiements sur un compte bloqué jusqu'à temps que
j'accepte de négocier !!!
Sachant que le loyer que je lui demande est parfaitement adéquat à
l'emplacement et aux loyers pratiqués dans la zone, chose que par
ailleurs il ne conteste pas puisqu'il motive sa requête par la seule
réalité de ses mauvais résultats, j'ai donc l'intention de l'envoyer
sur les roses.
Toutefois, je me pose quelques questions :
- A-t-il le droit de verser les loyers sur un compte bloqué sans raison
et de sa propre volonté ?
- Pratiquement, qui pourra accepter d'héberger un tel compte bloqué et
pour quel motif ?
- N'est-ce pas là pour moi, en cas de loyers bloqués ou impayés,
l'occasion de le coller devant le Tribunal de Commerce ?
Merci de vos lumières par avance.
Non il se mettrait en tort, seul le juge peut le faire. Pour lui c'est
une rupture de bail qu'il vous offre ! Allez vite voir un conseil...
pareil, de sa propre initiative, il rompt le bail. Il lui faut une dé cision
de justice (par exemple si ton local est non conforme ou refus de faire d es
travaux nécessaires au regard de la loi), le juge peut lui donner ce tte
possibilité, mais pour lui, ça revient au même : payer le loyer...
--
Séb.
introduit ceci :
Ah, une rupture de bail m'arrangerait peut-être, au final ... Vu qu'une
demande comme la sienne laisse quand même entrevoir des difficultés à
venir et que la fin de son courrier utilise un ton qui ne me plaît
guère.
L'emplacement dudit local en centre ville le rend assez facile à
relouer.
Sauriez-vous svp me donner des références juridiques précises (code,
article ...) afin que j'argumente ma réponse ? Je ne sais
malheureusement pas quoi chercher même dans Légifrance.
"clause résolutoire bail commercial" ***suivant libellé de votre
bail*** d'où mon conseil d'aller voir un pro (consultation entre 100 et
200 euros en général, une paille face aux emmm... que vous risquez si
rien n'est fait dans les règles)... Plein d'infos sur site d'avocats ex