sur l'exemple du recent accident de grue privée
mise en oeuvre sur une parcelle privée
et manoeuvrant au dessus d'un établissement public
lors de sa chute
1 la mise en oeuvre de moyens de levage doit-elle
figurer sur un permis de construire ?
2 dans ce cas precis seuls les deux privés ont été mis en examen
pourquoi la responsabilité du Maire a -t-elle été dégagée puisque
cet engin était en place depuis longtemps et ne pouvait donc etre ignoré
dans ses manoeuvres de survol d'une cour d'ecole .
Ce Maire aurait du etre mis en examen *dans le cadre de l'enquete* , non ?
c'est bien lui qui délivre les PC et qui est responsable de la securité
publique
au jour le jour .
Il dispose de meme de pouvoir de police pour mise en demeure de
la grue tant que les conditionsde securité publique ne sont pas respectées
3 L'enseignant a-t-il obligation de signaler cet etat de fait et à qui
ou bien ne doit-il pas s'en preoccuper estimant que sa hiérarchie est au
courant et a fait le necessaire en matiere de contrôle de securité ?....
( chantier privé ou public )
cas 1 lieu d'enseignement ou le directeur n'est pas chef
d'établissement
cas 2 lieu d'enseignement ou le directeur est chef d'etablissement
4 Dans ce cas de figure il s'agit d'un basculement de l'engin .
mais il aurait pu s'agir de chute d'objets ou d'individus
sur une courbe parabolique
( je pense plus particulièrement aux travaux sur les toitures )
...que dit la réglementation sur le sujet su rla definition et le balisage
d'un
périmetre de sécurité ?...
