voilà la question qui me tracasse un peu :
un syndic de copropriété, lorsqu'il adresse une lettre demandant le solde
des charges de copropriété pour l'année écoulée, (ce qui est normal) peut-il
mettre dans son courrier la liste des copropriétaires : nom - numéros des
lots - montant du - qui ne sont pas à jour dans leurs charges de
copropriété.
Celà vient de se produire cette année pour la première fois ce qui me
surprend beaucoup.
Merci de vos réponses.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Leo
"Alain.Lefevre14" a écrit dans le message de news:caks2i$vpq$
voilà la question qui me tracasse un peu : un syndic de copropriété, lorsqu'il adresse une lettre demandant le solde des charges de copropriété pour l'année écoulée, (ce qui est normal)
peut-il
mettre dans son courrier la liste des copropriétaires : nom - numéros des lots - montant du - qui ne sont pas à jour dans leurs charges de copropriété. Celà vient de se produire cette année pour la première fois ce qui me surprend beaucoup. Merci de vos réponses.
si vous parlez de l'envoi des comptes de l'exercice ecoule qui est joint a une convocation d'AGO, c'est normal car ces comptes doivent presenter: toutes les depenses, toutes les dettes et TOUS LES DUS a la co-propriete,
"Alain.Lefevre14" <Alain.Lefevre14@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:caks2i$vpq$1@news-reader3.wanadoo.fr...
voilà la question qui me tracasse un peu :
un syndic de copropriété, lorsqu'il adresse une lettre demandant le solde
des charges de copropriété pour l'année écoulée, (ce qui est normal)
peut-il
mettre dans son courrier la liste des copropriétaires : nom - numéros des
lots - montant du - qui ne sont pas à jour dans leurs charges de
copropriété.
Celà vient de se produire cette année pour la première fois ce qui me
surprend beaucoup.
Merci de vos réponses.
si vous parlez de l'envoi des comptes de l'exercice ecoule qui est joint a
une convocation d'AGO, c'est normal
car ces comptes doivent presenter: toutes les depenses, toutes les dettes et
TOUS LES DUS a la co-propriete,
"Alain.Lefevre14" a écrit dans le message de news:caks2i$vpq$
voilà la question qui me tracasse un peu : un syndic de copropriété, lorsqu'il adresse une lettre demandant le solde des charges de copropriété pour l'année écoulée, (ce qui est normal)
peut-il
mettre dans son courrier la liste des copropriétaires : nom - numéros des lots - montant du - qui ne sont pas à jour dans leurs charges de copropriété. Celà vient de se produire cette année pour la première fois ce qui me surprend beaucoup. Merci de vos réponses.
si vous parlez de l'envoi des comptes de l'exercice ecoule qui est joint a une convocation d'AGO, c'est normal car ces comptes doivent presenter: toutes les depenses, toutes les dettes et TOUS LES DUS a la co-propriete,
