Je construis depuis six ans un site web (gratuit) permettant d'aider les
étudiants et enseignants du primaire. Je m'interroge aujourd'hui sur la
charte du forum de ce site : http://edp.ipbhost.com/index.php?showtopic=462
J'ai établi cette charte en réponse aux divers problèmes rencontrés au fil
des années : traffics de CD, de (photocopies de) documents protégés, drogue
et autres, et surtout : les propos méprisants, diffamatoires et les
insultes, que les membres postent si facilement et avec tant de plaisir...
Mon site passe pour être tout ce qu'il y a de plus convivial, chaleureux et
utile, auprès de ceux qui l'utilisent.
Mais certaines personnes (détracteurs) trouvent la charte trop dure et la
disent même illégale pour certains points, entre autres qu'elle constitue
une atteinte à la liberté d'expression.
De plus j'ai l'impression que cette charte ne répond pas aux problèmes
rencontrés (le peut-elle d'ailleurs ?).
Bref, je voudrais avoir l'avis de connaisseurs. Est-elle conforme à la
législation française ? Quels sont les points qu'il faudrait changer,
assouplir, ajouter ou supprimer ?
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Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Soeur Anne
Dans le post :424a4704$0$3118$, SecondSight nous a dit :
Merci pour votre aide.
L'arrêt de la première chambre de la Cour d'Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d'espaces de discussions en matière d'organisation et de gestion de ces espaces.
la suite : http://www.clic-droit.com/web/editorial/article.php?art_id#0
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :424a4704$0$3118$8fcfb975@news.wanadoo.fr,
SecondSight <andre.jorge.payet@caramail.com> nous a dit :
Merci pour votre aide.
L'arrêt de la première chambre de la Cour d'Appel de Paris, en date du
11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de
Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges
concernant le rôle des administrateurs d'espaces de discussions en
matière d'organisation et de gestion de ces espaces.
la suite :
http://www.clic-droit.com/web/editorial/article.php?art_id#0
--
Soeur Anne
FAQ for Microsoft Antispyware :
http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Dans le post :424a4704$0$3118$, SecondSight nous a dit :
Merci pour votre aide.
L'arrêt de la première chambre de la Cour d'Appel de Paris, en date du 11 mars 2003, confirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 12 décembre 2001, vient préciser la position des juges concernant le rôle des administrateurs d'espaces de discussions en matière d'organisation et de gestion de ces espaces.
la suite : http://www.clic-droit.com/web/editorial/article.php?art_id#0
-- Soeur Anne FAQ for Microsoft Antispyware : http://www.geocities.com/marfer_mvp/FAQ_MSantispy.htm
Laurent Wacrenier
SecondSight écrit:
J'ai établi cette charte en réponse aux divers problèmes rencontrés au fil des années : traffics de CD, de (photocopies de) documents protégés, drogue et autres, et surtout : les propos méprisants, diffamatoires et les insultes, que les membres postent si facilement et avec tant de plaisir...
En celà, vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire mauvais effet. Certains son inexacts (par écrit, on ne peut pas violer un brevet qui est pas escence déjà publié), beacoup sont redondants, mais ça vaut peut être le coup d'insister. Sinon, la liste est potentielement sans fin, il ne faut pas non plus divulger le secret médical, d'instruction, de confession, les sources de journalistes, etc.
D'autre part, vous vous dédouanez de la responsabilité des propos tenus mais d'un autre coté, vous vous autorisez à faire le ménage.
À mon avis, vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le forum (ainsi que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le droit de retirer ce qui pose légalement un problème.
Également, les utilisateurs sont en quelque sorte vos invités et discutent sur un sujet imposé par le thème du forum dont vous êtes l'animateur, ce qui vous permet de veiller aux articles clairement hors sujet ou inutilement polémiques.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui est illégal. Que vous puissiez les lire pour des raisons techniques et sous le sceau du secret, tout comme le facteur peut lire le texte d'une carte postale à coté de l'adresse, certes, mais la clause est large et ambigüe.
Mon site passe pour être tout ce qu'il y a de plus convivial, chaleureux et utile, auprès de ceux qui l'utilisent.
C'est probablement le cas si les utilisateurs respectent la charte.
Mais certaines personnes (détracteurs) trouvent la charte trop dure et la disent même illégale pour certains points, entre autres qu'elle constitue une atteinte à la liberté d'expression. De plus j'ai l'impression que cette charte ne répond pas aux problèmes rencontrés (le peut-elle d'ailleurs ?).
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
J'ai établi cette charte en réponse aux divers problèmes rencontrés au fil
des années : traffics de CD, de (photocopies de) documents protégés, drogue
et autres, et surtout : les propos méprisants, diffamatoires et les
insultes, que les membres postent si facilement et avec tant de plaisir...
En celà, vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire
mauvais effet. Certains son inexacts (par écrit, on ne peut pas violer
un brevet qui est pas escence déjà publié), beacoup sont redondants,
mais ça vaut peut être le coup d'insister. Sinon, la liste est
potentielement sans fin, il ne faut pas non plus divulger le secret
médical, d'instruction, de confession, les sources de journalistes,
etc.
D'autre part, vous vous dédouanez de la responsabilité des propos
tenus mais d'un autre coté, vous vous autorisez à faire le ménage.
À mon avis, vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le
forum (ainsi que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le
droit de retirer ce qui pose légalement un problème.
Également, les utilisateurs sont en quelque sorte vos invités et
discutent sur un sujet imposé par le thème du forum dont vous êtes
l'animateur, ce qui vous permet de veiller aux articles clairement
hors sujet ou inutilement polémiques.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre
clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal. Que vous puissiez les lire pour des raisons techniques et
sous le sceau du secret, tout comme le facteur peut lire le texte
d'une carte postale à coté de l'adresse, certes, mais la clause est
large et ambigüe.
Mon site passe pour être tout ce qu'il y a de plus convivial, chaleureux et
utile, auprès de ceux qui l'utilisent.
C'est probablement le cas si les utilisateurs respectent la charte.
Mais certaines personnes (détracteurs) trouvent la charte trop dure et la
disent même illégale pour certains points, entre autres qu'elle constitue
une atteinte à la liberté d'expression.
De plus j'ai l'impression que cette charte ne répond pas aux problèmes
rencontrés (le peut-elle d'ailleurs ?).
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des
exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
J'ai établi cette charte en réponse aux divers problèmes rencontrés au fil des années : traffics de CD, de (photocopies de) documents protégés, drogue et autres, et surtout : les propos méprisants, diffamatoires et les insultes, que les membres postent si facilement et avec tant de plaisir...
En celà, vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire mauvais effet. Certains son inexacts (par écrit, on ne peut pas violer un brevet qui est pas escence déjà publié), beacoup sont redondants, mais ça vaut peut être le coup d'insister. Sinon, la liste est potentielement sans fin, il ne faut pas non plus divulger le secret médical, d'instruction, de confession, les sources de journalistes, etc.
D'autre part, vous vous dédouanez de la responsabilité des propos tenus mais d'un autre coté, vous vous autorisez à faire le ménage.
À mon avis, vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le forum (ainsi que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le droit de retirer ce qui pose légalement un problème.
Également, les utilisateurs sont en quelque sorte vos invités et discutent sur un sujet imposé par le thème du forum dont vous êtes l'animateur, ce qui vous permet de veiller aux articles clairement hors sujet ou inutilement polémiques.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui est illégal. Que vous puissiez les lire pour des raisons techniques et sous le sceau du secret, tout comme le facteur peut lire le texte d'une carte postale à coté de l'adresse, certes, mais la clause est large et ambigüe.
Mon site passe pour être tout ce qu'il y a de plus convivial, chaleureux et utile, auprès de ceux qui l'utilisent.
C'est probablement le cas si les utilisateurs respectent la charte.
Mais certaines personnes (détracteurs) trouvent la charte trop dure et la disent même illégale pour certains points, entre autres qu'elle constitue une atteinte à la liberté d'expression. De plus j'ai l'impression que cette charte ne répond pas aux problèmes rencontrés (le peut-elle d'ailleurs ?).
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
>>> vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire mauvais effet.
En effet, cette liste d'interdictions ne fait pas bon effet du tout, je l'ai ressenti moi-même. Mais si ça peut en dissuader certains, je préfére la mettre (les inscriptions ne manquent pas...).
vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le forum (ainsi que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le droit de retirer ce qui pose légalement un problème.
Merci. Je vais corriger cela.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal. On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
C'est une bonne idée je pense. Je vais la mettre en pratique.
Merci pour vos conseils, ils me seront très utiles. :-)
-- André Jorge
>>> vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire mauvais effet.
En effet, cette liste d'interdictions ne fait pas bon effet du tout, je l'ai
ressenti moi-même. Mais si ça peut en dissuader certains, je préfére la
mettre (les inscriptions ne manquent pas...).
vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le forum (ainsi
que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le droit de retirer ce
qui pose légalement un problème.
Merci. Je vais corriger cela.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre
clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal.
On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la
charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages
privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des
exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
C'est une bonne idée je pense. Je vais la mettre en pratique.
Merci pour vos conseils, ils me seront très utiles. :-)
>>> vous ajoutez une longue liste d'interdictions qui faire mauvais effet.
En effet, cette liste d'interdictions ne fait pas bon effet du tout, je l'ai ressenti moi-même. Mais si ça peut en dissuader certains, je préfére la mettre (les inscriptions ne manquent pas...).
vous êtes légalement responsables de ce qui se dit dans le forum (ainsi que l'auteur des propos), c'est ce qui vous donne le droit de retirer ce qui pose légalement un problème.
Merci. Je vais corriger cela.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal. On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Peut être pouvez vous posez des principes généraux et indiquer des exemples d'application pour les cas les plus fréquement rencontrés.
C'est une bonne idée je pense. Je vais la mettre en pratique.
Merci pour vos conseils, ils me seront très utiles. :-)
-- André Jorge
Laurent Wacrenier
SecondSight écrit:
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal. On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Je ne pense pas que la distinction puisse être faite aux yeux de tous. Dans le doute, mieux vaut éviter de farfouiller ces messages, hormis pour des raison techniques (ex: si un message bloque quelque chose, vous pourrez avoir à regarder son format et incidement son contenu pour réparer) et couvertes par le secret (ne divulguez pas les contenus).
Si vous tombez accidentellement sur un contenu visiblement illégal, vous pouvez contacter les autorités.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre
clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal.
On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la
charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages
privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Je ne pense pas que la distinction puisse être faite aux yeux de tous.
Dans le doute, mieux vaut éviter de farfouiller ces messages, hormis
pour des raison techniques (ex: si un message bloque quelque chose,
vous pourrez avoir à regarder son format et incidement son contenu
pour réparer) et couvertes par le secret (ne divulguez pas les
contenus).
Si vous tombez accidentellement sur un contenu visiblement illégal,
vous pouvez contacter les autorités.
Au sujet de la lecture des messages privés, on peut comprendre votre clause comme vous autorisant à les lire de manière générale, ce qui
est illégal. On m'a dit que si les membres sont prévenus (à l'inscription, dans la charte) que les messages personnels (ils n'ont pas la dénmination "Messages privés") peuvent être consultés par le webmestre, c'était légal... ?
Je ne pense pas que la distinction puisse être faite aux yeux de tous. Dans le doute, mieux vaut éviter de farfouiller ces messages, hormis pour des raison techniques (ex: si un message bloque quelque chose, vous pourrez avoir à regarder son format et incidement son contenu pour réparer) et couvertes par le secret (ne divulguez pas les contenus).
Si vous tombez accidentellement sur un contenu visiblement illégal, vous pouvez contacter les autorités.
SecondSight
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
**** Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges : Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels (MP). Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et moteurs de recherche. Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur. N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information personnelle via ces formulaires. *******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Merci pour votre aide.
André Jorge
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
****
Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges
:
Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un
formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels
(MP).
Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque
que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et
moteurs de recherche.
Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur
contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur.
N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information
personnelle via ces formulaires.
*******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes
façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
**** Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges : Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels (MP). Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et moteurs de recherche. Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur. N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information personnelle via ces formulaires. *******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Merci pour votre aide.
André Jorge
Laurent Wacrenier
SecondSight écrit:
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Je trouve ça tendancieux. De plus, par "archivé", vous entendez que, même si le destinataire des messages les effaces, vous en conservez des copies ?
Je pense que vous devriez vous en tenir à des messages privés, ceux ci ne concernant que les personnes concernés par la correspondance, votre risque juridique est moindre.
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes
façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Je trouve ça tendancieux. De plus, par "archivé", vous entendez que,
même si le destinataire des messages les effaces, vous en conservez
des copies ?
Je pense que vous devriez vous en tenir à des messages privés, ceux ci
ne concernant que les personnes concernés par la correspondance, votre
risque juridique est moindre.
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Je trouve ça tendancieux. De plus, par "archivé", vous entendez que, même si le destinataire des messages les effaces, vous en conservez des copies ?
Je pense que vous devriez vous en tenir à des messages privés, ceux ci ne concernant que les personnes concernés par la correspondance, votre risque juridique est moindre.
SecondSight
Ok - Je vais donc en rester à des messages privés.
Merci pour votre aide :-)
-- André Jorge
Ok - Je vais donc en rester à des messages privés.
Ok - Je vais donc en rester à des messages privés.
Merci pour votre aide :-)
-- André Jorge
Goldy
SecondSight a écrit :
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
**** Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges : Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels (MP). Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et moteurs de recherche. Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur. N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information personnelle via ces formulaires. *******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Merci pour votre aide.
André Jorge
Moi je vous proposerai de faire comme les FAI, ils loguent toute les activités que l'on a sur internet, ils peuvent les consulter, mais c'est pas pour autant qu'ils le font. Ils sont juste en mesure de donner ces informations aux autorités en cas de plainte.
Essayez de rédiger quelque chose dans ce genre là.
SecondSight a écrit :
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
****
Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges
:
Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un
formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels
(MP).
Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque
que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et
moteurs de recherche.
Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur
contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur.
N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information
personnelle via ces formulaires.
*******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes
façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Merci pour votre aide.
André Jorge
Moi je vous proposerai de faire comme les FAI, ils loguent toute les
activités que l'on a sur internet, ils peuvent les consulter, mais c'est
pas pour autant qu'ils le font. Ils sont juste en mesure de donner ces
informations aux autorités en cas de plainte.
Essayez de rédiger quelque chose dans ce genre là.
Voici ce que je propose exactement dans ma charte :
**** Messages personnels, e-mails, chat, sécurité et confidentialité des échanges : Le forum dispose d'outils de communication sécurisés : un chat, un formulaire d'envoi d'e-mails, un formulaire d'envoi de messages personnels (MP). Ces outils vous permettront de communiquer avec d'autres membres sans risque que votre adresse e-mail et vos échanges soient récupérés par des robots et moteurs de recherche. Attention : les messages envoyés par ces formulaires sont archivés, leur contenu est enregistré et est donc consultable par l'administrateur. N'ENVOYEZ PAS de pseudos, mots de passe ou toute autre information personnelle via ces formulaires. *******
Et comme cela ça convient sur le plan légal ? Si ça ne l'est pas de toutes façons, je supprime ce paragraphe de la charte.
Merci pour votre aide.
André Jorge
Moi je vous proposerai de faire comme les FAI, ils loguent toute les activités que l'on a sur internet, ils peuvent les consulter, mais c'est pas pour autant qu'ils le font. Ils sont juste en mesure de donner ces informations aux autorités en cas de plainte.
Essayez de rédiger quelque chose dans ce genre là.
