Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur
me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot feignasse
prend ton seau et ta pelle et va a la plage faire des patés...
-- la pleureuse Nikon Nikanon et fiere de l'etre ! a écrit sous..
Le 20/01/2013 14:41, Nikon Nikanon a écrit :
J?érôme a shooté :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son
conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot feignasse
prend ton seau et ta pelle et va a la plage faire des patés...
--
la pleureuse Nikon Nikanon et fiere de l'etre ! a écrit sous..
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
rien puisqu'il a raison alors prends ta pelle et hop au boulot feignasse
prend ton seau et ta pelle et va a la plage faire des patés...
-- la pleureuse Nikon Nikanon et fiere de l'etre ! a écrit sous..
Cl.Massé
"JŽérôme" a écrit dans le message de news:50fbf5f6$0$1385$
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Ça veut dire quoi publique? Est-ce que l'accès privatif d'une voie "publique" est pris en compte dans le barème de la taxe d'habitation? Sinon, ben le financement de l'entretien non plus, et il reste plus que la pelle. Mais pour ça demande à Gégé, il veut pas payer d'impôts donc il est volontaire pour faire le travail payé par l'impôt.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"JŽérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:50fbf5f6$0$1385$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le
chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain
dans les 2 sens !
Ça veut dire quoi publique? Est-ce que l'accès privatif d'une voie "publique"
est pris en compte dans le barème de la taxe d'habitation? Sinon, ben le
financement de l'entretien non plus, et il reste plus que la pelle. Mais pour
ça demande à Gégé, il veut pas payer d'impôts donc il est volontaire pour faire
le travail payé par l'impôt.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"JŽérôme" a écrit dans le message de news:50fbf5f6$0$1385$
Thalie a écrit :
Dans son message précédent, J?érôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
'alut,
Privée ou publique la rue ?
c'est une rue publique bien entendu ! à double-sens et interdite sauf riverain dans les 2 sens !
Ça veut dire quoi publique? Est-ce que l'accès privatif d'une voie "publique" est pris en compte dans le barème de la taxe d'habitation? Sinon, ben le financement de l'entretien non plus, et il reste plus que la pelle. Mais pour ça demande à Gégé, il veut pas payer d'impôts donc il est volontaire pour faire le travail payé par l'impôt.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
.
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonsoir plusieurs combianiasons
rue publiqyue rue privée chasse neige municipal chasse neige dde sous contrat municipal chasse neige dde 100%
Le service technique municipal vous indiquera les* priorités* de déneigement ainsi que les circuits sur lesquels le chasse neige peut enfreindre les arretes municipaux de stationnement réservé aux riverains
Si vous constatez des "anachronismes "en le filochant dès la première heure par ex : la station essence de la supérette, ok mais pourquoi tout leur parking? les conseillers municipaux sont à votre disposition pour débattre du sujet
V
"JŽérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
50fbdc74$0$1198$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Bonsoir
plusieurs combianiasons
rue publiqyue
rue privée
chasse neige municipal
chasse neige dde sous contrat municipal
chasse neige dde 100%
Le service technique municipal vous indiquera les* priorités* de déneigement
ainsi que les circuits sur lesquels le chasse neige peut enfreindre les
arretes municipaux
de stationnement réservé aux riverains
Si vous constatez des "anachronismes "en le filochant dès la première heure
par ex : la station essence de la supérette, ok mais pourquoi tout leur
parking?
les conseillers municipaux sont à votre disposition pour débattre du sujet
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonsoir plusieurs combianiasons
rue publiqyue rue privée chasse neige municipal chasse neige dde sous contrat municipal chasse neige dde 100%
Le service technique municipal vous indiquera les* priorités* de déneigement ainsi que les circuits sur lesquels le chasse neige peut enfreindre les arretes municipaux de stationnement réservé aux riverains
Si vous constatez des "anachronismes "en le filochant dès la première heure par ex : la station essence de la supérette, ok mais pourquoi tout leur parking? les conseillers municipaux sont à votre disposition pour débattre du sujet
V
Sylvain
"Séb." wrote:
Le 20/01/2013 13:00, Jérôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le chasse-neige... et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire, la neige qu'il déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles entre voisins
Et quand tu paye des impôt locaux pour le chasse neige et que celui-ci ne passe même pas ?
Ils refusent de faire passer le chasse neige, mais ne refusent pas prélever les impôts locaux
"Séb." wrote:
Le 20/01/2013 13:00, Jérôme a écrit :
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les
riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son
conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le
chasse-neige... et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire,
la neige qu'il déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles
entre voisins
Et quand tu paye des impôt locaux pour le chasse neige et que celui-ci ne
passe même pas ?
Ils refusent de faire passer le chasse neige, mais ne refusent pas prélever
les impôts locaux
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
la mienne est ouverte à tous et pourtant, il n'est pas passé le chasse-neige... et même pire: en passant dans la rue perpendiculaire, la neige qu'il déplace nous emp^che de sortir de notre rue.
Je te rassure, on n'en meurt pas, on va à pied ou on sort les pelles entre voisins
Et quand tu paye des impôt locaux pour le chasse neige et que celui-ci ne passe même pas ?
Ils refusent de faire passer le chasse neige, mais ne refusent pas prélever les impôts locaux
moisse
Serge avait énoncé :
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Serge avait énoncé :
"JŽérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
50fbdc74$0$1198$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur
délivre le courrier...
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Djeel
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
-- Djeel
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre
le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route
communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
-- Djeel
Cl.Massé
"moisse" a écrit dans le message de news:50fcf66a$0$1981$
Serge avait énoncé :
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:50fcf66a$0$1981$426a74cc@news.free.fr...
Serge avait énoncé :
"JŽérôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
50fbdc74$0$1198$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le
chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le
courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"moisse" a écrit dans le message de news:50fcf66a$0$1981$
Serge avait énoncé :
"JŽérôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
moisse
Djeel a couché sur son écran :
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
L'état étant son propre assureur, la rumeur que vous évoquez est sans fondement.
Djeel a couché sur son écran :
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre
le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route
communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
L'état étant son propre assureur, la rumeur que vous évoquez est sans
fondement.
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
L'état étant son propre assureur, la rumeur que vous évoquez est sans fondement.
moisse
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" a écrit dans le message de news:50fcf66a$0$1981$
Serge avait énoncé :
"J´érôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
Et alors ?? Car je ne suis pas bac+18 et je ne comprends pas cette intervention. Pour le reste j'ai déja indiqué ce qu'il en était sur les fondements juridiques de la réserve concerant les riverains.
Cl.Massé a exprimé avec précision :
"moisse" <morobars@hotinvalidmail.fr> a écrit dans le message de
news:50fcf66a$0$1981$426a74cc@news.free.fr...
Serge avait énoncé :
"J´érôme" <jeje70@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
50fbdc74$0$1198$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains.
Le
chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte
qu'elle est justement interdite !
Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi.
Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre
le
courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
Et alors ??
Car je ne suis pas bac+18 et je ne comprends pas cette intervention.
Pour le reste j'ai déja indiqué ce qu'il en était sur les fondements
juridiques de la réserve concerant les riverains.
"moisse" a écrit dans le message de news:50fcf66a$0$1981$
Serge avait énoncé :
"J´érôme" a écrit dans le message de news: 50fbdc74$0$1198$
Bonjour,
Ma rue est totalement interdite à la circulation sauf pour les riverains. Le chasse-neige ne passe pas dans ma rue, car son conducteur me prétexte qu'elle est justement interdite ! Que puis-je répondre ? je n'arrive pas à trouver un texte de loi. Merci
Bonjour,
C'est une voie publique ou une voie privée ???
Dans le second cas, les services publics n'ont pas à y intervenir...
Serge
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
Rien à voir entre les services aux personnes et l'entretien de la voirie.
Et alors ?? Car je ne suis pas bac+18 et je ne comprends pas cette intervention. Pour le reste j'ai déja indiqué ce qu'il en était sur les fondements juridiques de la réserve concerant les riverains.
.
"Djeel" a écrit dans le message de news: 50fd0fce$
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
-- Djeel
ben comment fait-il pour sortir et retourner au dépot implanté au calme , mais au calme ...pépère p'ti zoziaux etc.... en zone Ub en plein milieu de la commune rue des ponts dechaussés ...?
ya de ces rumeurs ... vous évoquez peut-être les monstres autoroutiers qui sont d'une autre dimension que les bouzins municipaux et dde locale
V
"Djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
50fd0fce$1@groumpf.org...
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la
circulation publique et donc soumises au code de la route.
Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur
délivre
le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route
communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
--
Djeel
ben comment fait-il pour sortir et retourner au dépot
implanté au calme , mais au calme ...pépère
p'ti zoziaux etc....
en zone Ub en plein milieu de la commune
rue des ponts dechaussés ...?
ya de ces rumeurs ...
vous évoquez peut-être les monstres autoroutiers
qui sont d'une autre dimension que les bouzins municipaux et dde locale
"Djeel" a écrit dans le message de news: 50fd0fce$
Le 21/01/2013 09:03, moisse a écrit :
Cela n'a rien à voir, la plupart des voies privées sont ouvertes à la circulation publique et donc soumises au code de la route. Dans tous les lotissements les poubelles sont ramassées, le facteur délivre le courrier...
J'ai entendu dire qu'un chasse-neige DDE ne passait pas sur une route communale, à cause de clauses d'assurance en cas d'accident...
-- Djeel
ben comment fait-il pour sortir et retourner au dépot implanté au calme , mais au calme ...pépère p'ti zoziaux etc.... en zone Ub en plein milieu de la commune rue des ponts dechaussés ...?
ya de ces rumeurs ... vous évoquez peut-être les monstres autoroutiers qui sont d'une autre dimension que les bouzins municipaux et dde locale
