je voulais juste savoir à quelle distance d'une maison un chasseur avait le
droit de tirer...
et si il passe à une distance inférieure, son fusil doit il être "cassé" ?
de plus, les vignes entourant notre maison sont en chasse gardée... Ils ne
peuvent (normalement) pas tirer... Mais peuvent ils passer ? avec les fusils
chargés et fermés ?
On Mon, 1 Nov 2004 18:14:19 +0100, "Jean34" vous nous avez raconté
hello
je voulais juste savoir à quelle distance d'une maison un chasseur avait le droit de tirer...
et si il passe à une distance inférieure, son fusil doit il être "cassé" ?
de plus, les vignes entourant notre maison sont en chasse gardée... Ils ne peuvent (normalement) pas tirer... Mais peuvent ils passer ? avec les fusils chargés et fermés ?
merci d'avance
jean34
Salut; pour vous répondre au mieux il faut savoir dans quelle région vous etes afin de voir si vous etes en zone ACCA ou non; en zone ACCA la reglementation impose une distance de 150m d'une habitation; certains departements sont dans des zones ACCA et d'autres, non; vous pouvez aller sur les sites www.antichasse.com oule site du ROc www.roc.asso.fr vous y trouverez la liste des departements concernés et toutes les infos concernants votre cas. Cordialités
On Mon, 1 Nov 2004 18:14:19 +0100, "Jean34" <Jean34@zerospam.com> vous
nous avez raconté
hello
je voulais juste savoir à quelle distance d'une maison un chasseur avait le
droit de tirer...
et si il passe à une distance inférieure, son fusil doit il être "cassé" ?
de plus, les vignes entourant notre maison sont en chasse gardée... Ils ne
peuvent (normalement) pas tirer... Mais peuvent ils passer ? avec les fusils
chargés et fermés ?
merci d'avance
jean34
Salut;
pour vous répondre au mieux il faut savoir dans quelle région vous
etes afin de voir si vous etes en zone ACCA ou non; en zone ACCA la
reglementation impose une distance de 150m d'une habitation; certains
departements sont dans des zones ACCA et d'autres, non; vous pouvez
aller sur les sites
www.antichasse.com
oule site du ROc
www.roc.asso.fr
vous y trouverez la liste des departements concernés et toutes les
infos concernants votre cas.
Cordialités
On Mon, 1 Nov 2004 18:14:19 +0100, "Jean34" vous nous avez raconté
hello
je voulais juste savoir à quelle distance d'une maison un chasseur avait le droit de tirer...
et si il passe à une distance inférieure, son fusil doit il être "cassé" ?
de plus, les vignes entourant notre maison sont en chasse gardée... Ils ne peuvent (normalement) pas tirer... Mais peuvent ils passer ? avec les fusils chargés et fermés ?
merci d'avance
jean34
Salut; pour vous répondre au mieux il faut savoir dans quelle région vous etes afin de voir si vous etes en zone ACCA ou non; en zone ACCA la reglementation impose une distance de 150m d'une habitation; certains departements sont dans des zones ACCA et d'autres, non; vous pouvez aller sur les sites www.antichasse.com oule site du ROc www.roc.asso.fr vous y trouverez la liste des departements concernés et toutes les infos concernants votre cas. Cordialités
