Bonjour,
j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut
réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur. Merci
d'avance
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jdcoquelle
que fait l'agent habituellement ?
"Pierrot" a écrit dans le message de news: ckbcba$5uh$
Bonjour, j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur. Merci d'avance
que fait l'agent habituellement ?
"Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
ckbcba$5uh$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut
réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur.
Merci
d'avance
"Pierrot" a écrit dans le message de news: ckbcba$5uh$
Bonjour, j'aimerais savoir dans quelles conditions un député-maire peut réquisitionner un employé de sa commune et l'utiliser comme chauffeur. Merci d'avance
Pierrot
Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la législation en général. En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour n'importe lequel de ses déplacements? Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il avoir un chauffeur attitré? J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant clairement les règles. Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
législation en général.
En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour
n'importe lequel de ses déplacements?
Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
avoir un chauffeur attitré?
J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant
clairement les règles.
Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la législation en général. En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour n'importe lequel de ses déplacements? Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il avoir un chauffeur attitré? J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant clairement les règles. Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
serge
"Pierrot" a écrit dans le message de news:ckdi4d$822$ | Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la | législation en général. | En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour | n'importe lequel de ses déplacements? | Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il | avoir un chauffeur attitré? | J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant | clairement les règles. | Merci d'avance à qui pourra m'éclairer. | |
Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ? (Municipalité ou canton ?)
Serge
"Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ckdi4d$822$1@news.tiscali.fr...
| Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
| législation en général.
| En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour
| n'importe lequel de ses déplacements?
| Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
| avoir un chauffeur attitré?
| J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant
| clairement les règles.
| Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
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Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ?
(Municipalité ou canton ?)
"Pierrot" a écrit dans le message de news:ckdi4d$822$ | Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la | législation en général. | En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour | n'importe lequel de ses déplacements? | Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il | avoir un chauffeur attitré? | J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant | clairement les règles. | Merci d'avance à qui pourra m'éclairer. | |
Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ? (Municipalité ou canton ?)
Serge
jdcoquelle
faute de précision on peux dire qu'un fonctionnaire territorial est au service de sa collectivité pour n'importe quelle mission que son patron ( le maire ) lui donne. apres il faut moduler cette réponse, grade, fonction, caractere de la mission, etc...
"serge" a écrit dans le message de news: 416a4e8b$0$15747$
"Pierrot" a écrit dans le message de news:ckdi4d$822$ | Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la | législation en général. | En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour | n'importe lequel de ses déplacements? | Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il | avoir un chauffeur attitré? | J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant | clairement les règles. | Merci d'avance à qui pourra m'éclairer. | |
Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ? (Municipalité ou canton ?)
Serge
faute de précision on peux dire qu'un fonctionnaire territorial est au
service de sa collectivité pour n'importe quelle mission que son patron ( le
maire ) lui donne. apres il faut moduler cette réponse, grade, fonction,
caractere de la mission, etc...
"serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
416a4e8b$0$15747$7a628cd7@news.club-internet.fr...
"Pierrot" <bravotruc@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ckdi4d$822$1@news.tiscali.fr...
| Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la
| législation en général.
| En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal
pour
| n'importe lequel de ses déplacements?
| Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il
| avoir un chauffeur attitré?
| J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel
définissant
| clairement les règles.
| Merci d'avance à qui pourra m'éclairer.
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Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ?
(Municipalité ou canton ?)
faute de précision on peux dire qu'un fonctionnaire territorial est au service de sa collectivité pour n'importe quelle mission que son patron ( le maire ) lui donne. apres il faut moduler cette réponse, grade, fonction, caractere de la mission, etc...
"serge" a écrit dans le message de news: 416a4e8b$0$15747$
"Pierrot" a écrit dans le message de news:ckdi4d$822$ | Il ne s'agit pas d'un agent en particulier, j'aimerais connaître la | législation en général. | En clair est-ce qu'un député-maire peut utiliser un employé municipal pour | n'importe lequel de ses déplacements? | Et si oui, peut-il utiliser n'importe lequel de ses employés, ou doit-il | avoir un chauffeur attitré? | J'ai pas mal cherché mais je n'ai pas trouvé de texte officiel définissant | clairement les règles. | Merci d'avance à qui pourra m'éclairer. | |
Comment est défini le poste de cette personne et qui le paie ? (Municipalité ou canton ?)
