J'ai signé bon de commande de cuisine chez Vogica et je compte me rétracter.
Je leur ai fait un chèque d'accompte et je voulais savoir quand on se
rétracte
dans les 7 jours après la signature, si ce chèque était récupérable ???
Reponse forcemment idiote, qui sousentendrait que tu connais toutes les ventes qui se realisent.
les prix non affichés et des tarifs obsurs ne sont pas le fait des clients
Change de marchand alors
(je bosse pas chez vogica)
un autre cuisiniste peut etre ?
meme pas, regarde ma signature, et je souffre aussi des appels de tel a midi me demandant quand je change de cuisine, sans pour autant vouloir pendre haut et cours tous les vendeurs. (allusion a un autre post..)
Reponse forcemment idiote, qui sousentendrait que tu connais toutes les
ventes qui se realisent.
les prix non affichés et des tarifs obsurs ne sont pas le fait des clients
Change de marchand alors
(je bosse pas chez vogica)
un autre cuisiniste peut etre ?
meme pas, regarde ma signature, et je souffre aussi des appels de tel a
midi me demandant quand je change de cuisine, sans pour autant vouloir
pendre haut et cours tous les vendeurs. (allusion a un autre post..)
Reponse forcemment idiote, qui sousentendrait que tu connais toutes les ventes qui se realisent.
les prix non affichés et des tarifs obsurs ne sont pas le fait des clients
Change de marchand alors
(je bosse pas chez vogica)
un autre cuisiniste peut etre ?
meme pas, regarde ma signature, et je souffre aussi des appels de tel a midi me demandant quand je change de cuisine, sans pour autant vouloir pendre haut et cours tous les vendeurs. (allusion a un autre post..)
Autre chose : si on fait opposition sur le chèque quelles conséquences ?? Est-ce que le fait d'avoir mis la mention "Ne pas encaisser" derrière le chèque à une valeur quelconque ?
AUCUNE voir le code monetaire et financier pour ce qui concerne la mention ne pas encaisser
Article L131-31
(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 16 IV Journal Officiel du 21 mai 2005)
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.
Pour ce qui est de l'opposition : Article L131-35 extrait
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur.
Vincent qui a écrit :
Autre chose : si on fait opposition sur le chèque quelles conséquences ??
Est-ce que le fait d'avoir mis la mention "Ne pas encaisser" derrière le
chèque à une valeur quelconque ?
AUCUNE
voir le code monetaire et financier
pour ce qui concerne la mention ne pas encaisser
Article L131-31
(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 16 IV Journal Officiel du 21 mai
2005)
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non
écrite.
Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date
d'émission est payable le jour de la présentation.
Pour ce qui est de l'opposition :
Article L131-35 extrait
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de
perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement
ou de liquidation judiciaires du porteur.
Autre chose : si on fait opposition sur le chèque quelles conséquences ?? Est-ce que le fait d'avoir mis la mention "Ne pas encaisser" derrière le chèque à une valeur quelconque ?
AUCUNE voir le code monetaire et financier pour ce qui concerne la mention ne pas encaisser
Article L131-31
(Loi nº 2005-516 du 20 mai 2005 art. 16 IV Journal Officiel du 21 mai 2005)
Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est réputée non écrite. Le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.
Pour ce qui est de l'opposition : Article L131-35 extrait
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur.
