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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Chèque de banque non encaissé

Chèque de banque non encaissé

2 réponses
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jace deHodossy
Bonjour,

J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :

Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ? Dans
quels délais ?

Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...
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serge
Et qu'en dit la banque en question, dont l'argent "travaille" depuis 18 mois
sur son compte et non sur celui de l'émetteur ?

Serge
"jace deHodossy" a écrit dans le message de
news:417b4d9f$0$29539$
Bonjour,

J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :

Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?
Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?
La banque doit-elle recréditer le compte courant du montant du chèque ?


Dans
quels délais ?

Merci à tous, j'ai eu beau chercher du coté de mon ami Google, je suis un
peu perdu...




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Momo
"jace deHodossy" a écrit dans le message de
news: 417b4d9f$0$29539$
Bonjour,

J'ai plusieurs questions pour les "spécialistes" :

Un chèque de banque non encaissé après 18 mois, n'est-plus valable, non ?


Oui.

Le débiteur peut-il demander l'émission d'un autre chèque ? Dans quels
délais ?



oui, 30 ans.