Bsr à tous,
Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un chèque
sans provisions assez important, dont je viens de localiser l'adresse ???
merci de vos réponses et de les justifier par des textes.
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NM
hello Daniel B. you wrote
Bsr à tous, Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation, quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le chèque n'est plus valable non ?
Je laisse la place aux pros...
Avé --
nm
hello Daniel B. you wrote
Bsr à tous,
Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un
chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser
l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des
textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le chèque
n'est plus valable non ?
Bsr à tous, Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation, quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le chèque n'est plus valable non ?
Je laisse la place aux pros...
Avé --
nm
Daniel B.
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai recu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit banquaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérets suite au délai ? merci
Dans la news:45fbc2a8$0$14561$, NM a écrit:
hello Daniel B. you wrote
Bsr à tous, Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation, quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le chèque n'est plus valable non ?
Je laisse la place aux pros...
Avé
Re Bonsoir,
j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses !
Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai recu ensuite un certificat
de non-paiement etc...
l'émetteur a été interdit banquaire pour une période de 8 ans.
Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier !
Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais
entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme.
puis-je aussi réclamer des intérets suite au délai ?
merci
Dans la news:45fbc2a8$0$14561$426a74cc@news.free.fr,
NM a écrit:
hello Daniel B. you wrote
Bsr à tous,
Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation,
quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un
chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser
l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des
textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le
chèque n'est plus valable non ?
Re Bonsoir, j'amène quelques précisions au vu des faibles réponses ! Le chèque émis 25.000,00 FF date de 05/1998 j'ai recu ensuite un certificat de non-paiement etc... l'émetteur a été interdit banquaire pour une période de 8 ans. Mais il s'est volatilisé, donc difficile de mandaté un huissier ! Il vient de refaire surface, et je voulais savoir ce que je pouvais entreprendre même après cette durée pour récupérer cette somme. puis-je aussi réclamer des intérets suite au délai ? merci
Dans la news:45fbc2a8$0$14561$, NM a écrit:
hello Daniel B. you wrote
Bsr à tous, Une petite question bête mais dont je n'ai pas confirmation, quel est le délai légal pour envoyé un huissier chez l'émetteur d'un chèque sans provisions assez important, dont je viens de localiser l'adresse ??? merci de vos réponses et de les justifier par des textes.
Bein, je ne suis pas juriste du tout mais:
Une dette est une dette et ne s'éteind pas avec le temps ni si le chèque n'est plus valable non ?
