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cheque / centre de gestion agréé

2 réponses
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Bonjour,

je lis régulièrement sur ce forum, et aussi dans ses archives sur
google qu'un commerçant adhérent à un centre de gestion agréé a
obligation d'accepter les chèques dans son établissement.

étant moi-même commerçant et adhérent à un CGA depuis de nombreuses
années, je suis curieux de savoir quelle est le fondement juridique de
cette obligation, et surtout les raisons y ayant conduit.

merci d'avance de vos réponses éclairées.

--
@michel
(pour me répondre : ne pas faire preuve d'imagination...)

2 réponses

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Leo
"@michel" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

je lis régulièrement sur ce forum, et aussi dans ses archives sur
google qu'un commerçant adhérent à un centre de gestion agréé a
obligation d'accepter les chèques dans son établissement.

étant moi-même commerçant et adhérent à un CGA depuis de nombreuses
années, je suis curieux de savoir quelle est le fondement juridique de
cette obligation, et surtout les raisons y ayant conduit.

merci d'avance de vos réponses éclairées.



La raison est que vous avez signe ses conditions pour faire partie du CGA
et que le fisc pensait que les reglements par cheque, diminueraient les
ventes au noir
le fondement juridique, vous demandez a votre CGA
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"Leo" vient de nous annoncer :

La raison est que vous avez signe ses conditions pour faire partie du CGA


merci, mais je sais fort bien que j'adhère tous les ans au cga,
d'ailleurs je leur envoie un chèque de cotisation...


et que le fisc pensait que les reglements par cheque, diminueraient les
ventes au noir


Alors, c'était au moins à l'époque ou n'existaient pas encore les
cartes bleues ???
...Néanmoins c'est probablement une des raisons, mais est-ce la seule ?


le fondement juridique, vous demandez a votre CGA


eh bien, avec ça on peut dire que le schmilblick a bien avancé... :'(

:-(

--
@michel
(pour me répondre : ne pas faire preuve d'imagination...)