Chèque "évanoui" dans une succession
Le
W
Bonjour,
Je viens poser un problème ici, ne trouvant pas de meilleur groupe sur ce
sujet
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre devant
notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de ses
comptes bancaires connus n'a été crédité.
Que faut-il faire pour en retrouver la trace (la somme est peut-être sur un
compte à déterminer et serait alors à réintégrer à l'actif successoral. Elle
peut aussi avoir été dissimulée au profit d'un tiers en lésant les
héritiers Il n'apparaît pas possible qu'elle ait été dépensée, au vu du
train de vie du défunt avant son décès) : faire appel au notaire qui est
en charge du règlement de la succession, prendre un avocat spécialisé, ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui serait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'actif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparemment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Je viens poser un problème ici, ne trouvant pas de meilleur groupe sur ce
sujet
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre devant
notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de ses
comptes bancaires connus n'a été crédité.
Que faut-il faire pour en retrouver la trace (la somme est peut-être sur un
compte à déterminer et serait alors à réintégrer à l'actif successoral. Elle
peut aussi avoir été dissimulée au profit d'un tiers en lésant les
héritiers Il n'apparaît pas possible qu'elle ait été dépensée, au vu du
train de vie du défunt avant son décès) : faire appel au notaire qui est
en charge du règlement de la succession, prendre un avocat spécialisé, ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui serait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'actif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparemment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
attend demande s il as été payer en liquides si oui tu dit adieu au
pognon .car il as pu le donner as qui il voulait sans preuve tu t
accroches c est aussi simple que cela .
4a3fc41b$0$442$
Bonjour
Donc le notaire pourra dire à qui il a remis le chèque, et à quel ordre
celui-ci était libellé.
Donc il faut demander à la Banque de France par quelle banque et sur quel
compte le chèque a été encaissé.
une somme *moyenne* de 200K euros ??? hummm ... nous n'avons pas les mêmes
valeurs ;-)
de rien.
Et pourquoi ne pas tout simplement demander à l'émetteur du chèque, en
lui proposant de régler les frais de recherche que lui facturera sa banque ?
En effet, le Notaire a remis une copie du chèque de la BdF, libellé à son
nom, et le chèque a été encaissé, mais là est le problème, puisque aucun
compte connu n'avait été crédité... Le notaire en charge de la succession a
conseillé de demander plutôt à la Caisse de Dépôts et Consignations.
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un compte
créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu après, donc
dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la banque refuse de
délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Pour moi aussi, c'est énorme, mais dans la finance, on met plus de zéros que
je ne parviens à en compter, alors... C'est pourquoi j'ai écrit
"relativement moyenne" !
...
Je pense que l'argent a été détourné, et que la personne décédée s'est fait
simplement escroquer.
Voyez avec votre avocat comment déposer une plainte pour abus de confiance
sur personne agée et détournement de fonds.
A ce moment la banque sera obligée de répondre favorablement à la demande
pour les besoins de l'enquete.
L'attitude de la banque (enfin de l'agence) est plus que trouble dans cette
affaire, c'est le moins qu'on puisse dire ... qui protège-t-elle ?
Bon courage
Alors là, j'ai du mal à comprendre : c'est à l'avocat, qui connait le
dossier, de répondre à ces questions !
C'est une inquiétude que je peux partager ! Mais il se serait fait escroquer
avec son consentement.
Il s'agit d'une des plus grandes banques françaises... Ce qui me pousse à me
méfier. De la banque, du notaire... de tout ce qui bouge ou plutôt ne bouge
pas !
Merci !
Il n'y aurait donc pas moyen d'éviter de judiciariser le problème ? Cette
judiciarisation pose toutefois deux questions :
- son coût financier, sa durée,
- et surtout le fait que si tous les héritiers doivent légalement en être
informés, cette procédure serait maladroite si l'un d'eux a été le
bénéficiaire d'un détournement !
L'idée de mettre le fisc sur ce sujet ne serait-elle pas astucieuse ?
- D'abord, c'est de son ressort.
- Ensuite, ce serait justifié, dans le cadre d'une réévaluation de l'actif
successoral (assortie peut-être de pénalités financières).
- ll serait aussi potentiellement intéressé par une imposition éventuelle
sur l'ISF, si la somme faisait atteindre le seuil...
- L'enquête ne serait pas à la charge de la succession ou d'un plaignant.
Elle pourrait conduire :
. à la découverte d'un compte "oublié" à réintégrer dans l'actif
successoral,
. ou inciter à poursuivre en cas de suspicion de détournement.
Sauriez-vous me donner votre idée et me préciser, si vous ne retenez pas la
voie fiscale, comment procéder dans la voie de la plainte pour abus de
confiance : le notaire a t'il des devoirs ou des prérogatives en la matière
(et peut-il être impliqué ?), faut-il prendre un avocat, les procédures
sont-elles longues, coûteuses... ?
...
Hummm ... des préferences dans la famille, on s'éloigne du sujet initial.
La banque ne fait que son travail, et le notaire ne dénonce pas ...
Alors pour le cout et la durée c'est vous qui jugez :
Si récupérer la totalité (ou partie) de la somme en vaut la peine.
Procédure maladroite ... certes, mais celui ou celle qui a detourné les 200K
ne s'est pas posé de question quant à la moralité de ses actes.
Le fisc récupèrera les droits non-percus sur les 200k.
non, seulement de recouvrer ses taxes non-percues.
C'est exactement la seule chose qui les intéresse.
Cest autour de 750K ... de mémoire.
Ce n'est pas leur problème. Leur seul problème sera de faire régler les
taxes non percues.
Comme j'ai répondu plus haut c'est vous qui voyez si le jeu en vaut la
chandelle.
Par contre on est très loin du postulat de départ du "chèque évanoui".
C'est plutot d'une histoire de famille dont il s'agit.
Moi je commencerais par insister lourdement auprès du notaire, en lui
expliquant que sans plus de réponses je devrais porter l'affaire devant les
tribunaux ...
Votre avocat le fera pour vous.
Je ne peux pas prendre cette décision à votre place ...
Cordialement.
Je réponds juste à ça pour préciser que le "fisc" ne fera aucune
réévaluation d'actif s'il n'y a aucun intérêt pour le Trésor.
Et c'est logique car on ne va pas dépenser l'argent es contribuables
pour mener une action civile dont les seuls bénéficiaires seront les
héritiers :-)
En matière de comptes bancaires dissimulés, tout est possible mais voyez
plutôt la piste "assurance-décès"...
Ha, oui ?
Ce n'est pas une somme "moyenne" pour la majorité des gens qui postent
bénévolement sur ce groupe, croyez moi.
Je dirais plutôt qu'il s'agit d'une somme importante...
--
http://www.galgosfrance.net/
Sauf si l'écart entre le montant des droits de succession perçus et les
frais à engager par l'adlinistration paraît favorable ... en tenant compte
des éventuelles amendes fiscales ou pénales.
Pourquoi ne pas utiliser la procédure du rescrit, forçant l'administration à
prendre position, et pour se faire à aller creuser un peu ?
Gérard.