Bonjour,
Je viens poser un problème ici, ne trouvant pas de meilleur groupe sur ce
sujet...
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre devant
notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, a ucun de ses
comptes bancaires connus n'a été crédité.
Que faut-il faire pour en retrouver la trace (la somme est peut-être su r un
compte à déterminer et serait alors à réintégrer à l'actif su ccessoral. Elle
peut aussi avoir été dissimulée au profit d'un tiers en lésant le s
héritiers... Il n'apparaît pas possible qu'elle ait été dépens ée, au vu du
train de vie du défunt avant son décès...) : faire appel au notaire qui est
en charge du règlement de la succession, prendre un avocat spécialis é, ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui ser ait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'ac tif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparem ment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Bonjour,
Je viens poser un problème ici, ne trouvant pas de meilleur groupe sur ce
sujet...
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre devant
notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, a ucun de ses
comptes bancaires connus n'a été crédité.
Que faut-il faire pour en retrouver la trace (la somme est peut-être su r un
compte à déterminer et serait alors à réintégrer à l'actif su ccessoral. Elle
peut aussi avoir été dissimulée au profit d'un tiers en lésant le s
héritiers... Il n'apparaît pas possible qu'elle ait été dépens ée, au vu du
train de vie du défunt avant son décès...) : faire appel au notaire qui est
en charge du règlement de la succession, prendre un avocat spécialis é, ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui ser ait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'ac tif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparem ment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Bonjour,
Je viens poser un problème ici, ne trouvant pas de meilleur groupe sur ce
sujet...
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre devant
notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, a ucun de ses
comptes bancaires connus n'a été crédité.
Que faut-il faire pour en retrouver la trace (la somme est peut-être su r un
compte à déterminer et serait alors à réintégrer à l'actif su ccessoral. Elle
peut aussi avoir été dissimulée au profit d'un tiers en lésant le s
héritiers... Il n'apparaît pas possible qu'elle ait été dépens ée, au vu du
train de vie du défunt avant son décès...) : faire appel au notaire qui est
en charge du règlement de la succession, prendre un avocat spécialis é, ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui ser ait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'ac tif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparem ment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Bonjour,
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de
France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Bonjour,
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de
France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Bonjour,
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque de
France.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France. Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après.
Pourtant, aucun de ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France. Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après.
Pourtant, aucun de ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France. Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après.
Pourtant, aucun de ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
"W" <jerhom chez mailcity> a écrit dans le message de news:
4a3fc41b$0$442$Bonjour,
BonjourDeux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France.
Donc le notaire pourra dire à qui il a remis le chèque, et à quel ordre
celui-ci était libellé.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Donc il faut demander à la Banque de France par quelle banque et sur quel
compte le chèque a été encaissé.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
une somme *moyenne* de 200K euros ??? hummm ... nous n'avons pas les mêmes
valeurs ;-)
Merci pour tout avis ou orientation.
de rien.
Si Si... ;-)
"W" <jerhom chez mailcity> a écrit dans le message de news:
4a3fc41b$0$442$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Bonjour
Deux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France.
Donc le notaire pourra dire à qui il a remis le chèque, et à quel ordre
celui-ci était libellé.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Donc il faut demander à la Banque de France par quelle banque et sur quel
compte le chèque a été encaissé.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
une somme *moyenne* de 200K euros ??? hummm ... nous n'avons pas les mêmes
valeurs ;-)
Merci pour tout avis ou orientation.
de rien.
Si Si... ;-)
"W" <jerhom chez mailcity> a écrit dans le message de news:
4a3fc41b$0$442$Bonjour,
BonjourDeux ans avant son décès en 2008, une personne a vendu un bien propre
devant notaire, dont le règlement a été fait par un chèque de la Banque
de France.
Donc le notaire pourra dire à qui il a remis le chèque, et à quel ordre
celui-ci était libellé.
Celui-ci a été encaissé par cette personne peu après. Pourtant, aucun de
ses comptes bancaires connus n'a été crédité.
Donc il faut demander à la Banque de France par quelle banque et sur quel
compte le chèque a été encaissé.
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
une somme *moyenne* de 200K euros ??? hummm ... nous n'avons pas les mêmes
valeurs ;-)
Merci pour tout avis ou orientation.
de rien.
Si Si... ;-)
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la banque
refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la banque
refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la banque
refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
"W" <stern at free.fr> a écrit dans le message de news:
4a42623e$0$434$
...Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Je pense que l'argent a été détourné, et que la personne décédée s'est
fait simplement escroquer.
Voyez avec votre avocat comment déposer une plainte pour abus de confiance
sur personne agée et détournement de fonds.
A ce moment la banque sera obligée de répondre favorablement à la demande
pour les besoins de l'enquete.
L'attitude de la banque (enfin de l'agence) est plus que trouble dans
cette affaire, c'est le moins qu'on puisse dire ... qui protège-t-elle ?
Bon courage
"W" <stern at free.fr> a écrit dans le message de news:
4a42623e$0$434$426a74cc@news.free.fr...
...
Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Je pense que l'argent a été détourné, et que la personne décédée s'est
fait simplement escroquer.
Voyez avec votre avocat comment déposer une plainte pour abus de confiance
sur personne agée et détournement de fonds.
A ce moment la banque sera obligée de répondre favorablement à la demande
pour les besoins de l'enquete.
L'attitude de la banque (enfin de l'agence) est plus que trouble dans
cette affaire, c'est le moins qu'on puisse dire ... qui protège-t-elle ?
Bon courage
"W" <stern at free.fr> a écrit dans le message de news:
4a42623e$0$434$
...Entre temps, un avocat a pu découvrir que l'argent a été versé sur un
compte créé à cet effet dans une banque française connue, et clôt peu
après, donc dont l'objectif aurait été de servir d'écran... Mais la
banque refuse de délivrer plus d'information à cet avocat...
Qui peut donc l'y contraindre, en dehors d'une longue et coûteuse
procédure...
Je pense que l'argent a été détourné, et que la personne décédée s'est
fait simplement escroquer.
Voyez avec votre avocat comment déposer une plainte pour abus de confiance
sur personne agée et détournement de fonds.
A ce moment la banque sera obligée de répondre favorablement à la demande
pour les besoins de l'enquete.
L'attitude de la banque (enfin de l'agence) est plus que trouble dans
cette affaire, c'est le moins qu'on puisse dire ... qui protège-t-elle ?
Bon courage
C'est une inquiétude que je peux partager ! Mais il se serait fait
escroquer avec son consentement.
Il s'agit d'une des plus grandes banques françaises... Ce qui me pousse à
me méfier. De la banque, du notaire... de tout ce qui bouge ou plutôt ne
bouge pas !
Il n'y aurait donc pas moyen d'éviter de judiciariser le problème ? Cette
judiciarisation pose toutefois deux questions :
- son coût financier, sa durée,
- et surtout le fait que si tous les héritiers doivent légalement en être
informés, cette procédure serait maladroite si l'un d'eux a été le
bénéficiaire d'un détournement !
L'idée de mettre le fisc sur ce sujet ne serait-elle pas astucieuse ?
- D'abord, c'est de son ressort.
- Ensuite, ce serait justifié, dans le cadre d'une réévaluation de l'actif
successoral (assortie peut-être de pénalités financières).
- ll serait aussi potentiellement intéressé par une imposition éventuelle
sur l'ISF, si la somme faisait atteindre le seuil...
- L'enquête ne serait pas à la charge de la succession ou d'un plaignant.
Elle pourrait conduire :
. à la découverte d'un compte "oublié" à réintégrer dans
l'actif successoral,
. ou inciter à poursuivre en cas de suspicion de détournement.
Sauriez-vous me donner votre idée et me préciser, si vous ne retenez pas
la voie fiscale, comment procéder dans la voie de la plainte pour abus de
confiance : le notaire a t'il des devoirs ou des prérogatives en la
matière (et peut-il être impliqué ?), faut-il prendre un avocat, les
procédures sont-elles longues, coûteuses... ?
C'est une inquiétude que je peux partager ! Mais il se serait fait
escroquer avec son consentement.
Il s'agit d'une des plus grandes banques françaises... Ce qui me pousse à
me méfier. De la banque, du notaire... de tout ce qui bouge ou plutôt ne
bouge pas !
Il n'y aurait donc pas moyen d'éviter de judiciariser le problème ? Cette
judiciarisation pose toutefois deux questions :
- son coût financier, sa durée,
- et surtout le fait que si tous les héritiers doivent légalement en être
informés, cette procédure serait maladroite si l'un d'eux a été le
bénéficiaire d'un détournement !
L'idée de mettre le fisc sur ce sujet ne serait-elle pas astucieuse ?
- D'abord, c'est de son ressort.
- Ensuite, ce serait justifié, dans le cadre d'une réévaluation de l'actif
successoral (assortie peut-être de pénalités financières).
- ll serait aussi potentiellement intéressé par une imposition éventuelle
sur l'ISF, si la somme faisait atteindre le seuil...
- L'enquête ne serait pas à la charge de la succession ou d'un plaignant.
Elle pourrait conduire :
. à la découverte d'un compte "oublié" à réintégrer dans
l'actif successoral,
. ou inciter à poursuivre en cas de suspicion de détournement.
Sauriez-vous me donner votre idée et me préciser, si vous ne retenez pas
la voie fiscale, comment procéder dans la voie de la plainte pour abus de
confiance : le notaire a t'il des devoirs ou des prérogatives en la
matière (et peut-il être impliqué ?), faut-il prendre un avocat, les
procédures sont-elles longues, coûteuses... ?
C'est une inquiétude que je peux partager ! Mais il se serait fait
escroquer avec son consentement.
Il s'agit d'une des plus grandes banques françaises... Ce qui me pousse à
me méfier. De la banque, du notaire... de tout ce qui bouge ou plutôt ne
bouge pas !
Il n'y aurait donc pas moyen d'éviter de judiciariser le problème ? Cette
judiciarisation pose toutefois deux questions :
- son coût financier, sa durée,
- et surtout le fait que si tous les héritiers doivent légalement en être
informés, cette procédure serait maladroite si l'un d'eux a été le
bénéficiaire d'un détournement !
L'idée de mettre le fisc sur ce sujet ne serait-elle pas astucieuse ?
- D'abord, c'est de son ressort.
- Ensuite, ce serait justifié, dans le cadre d'une réévaluation de l'actif
successoral (assortie peut-être de pénalités financières).
- ll serait aussi potentiellement intéressé par une imposition éventuelle
sur l'ISF, si la somme faisait atteindre le seuil...
- L'enquête ne serait pas à la charge de la succession ou d'un plaignant.
Elle pourrait conduire :
. à la découverte d'un compte "oublié" à réintégrer dans
l'actif successoral,
. ou inciter à poursuivre en cas de suspicion de détournement.
Sauriez-vous me donner votre idée et me préciser, si vous ne retenez pas
la voie fiscale, comment procéder dans la voie de la plainte pour abus de
confiance : le notaire a t'il des devoirs ou des prérogatives en la
matière (et peut-il être impliqué ?), faut-il prendre un avocat, les
procédures sont-elles longues, coûteuses... ?
ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui serait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'actif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparemment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui serait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'actif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparemment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
ou
bien mettre le fisc au courant pour qu'il diligente une enquête qui serait
peut-être gratuite (et qui conduirait sans doute à réévaluer l'actif
successoral, mais sans doute pas les droits éventuels, car restant au
dessous du seuil )?
N'y-a t'il aucune chance que la valeur de ce chèque, au devenir apparemment
dissimulé par son bénéficiaire, soit traçable, au bout du compte, à cause de
banques "écran" et de comptes offshore ?
Il s'agit d'une somme relativement moyenne de l'ordre de 200 000 euros.
Merci pour tout avis ou orientation.
>
Je réponds juste à ça pour préciser que le "fisc" ne fera aucune
réévaluation d'actif s'il n'y a aucun intérêt pour le Trésor.
Et c'est logique car on ne va pas dépenser l'argent es contribuables
pour mener une action civile dont les seuls bénéficiaires seront les
héritiers :-)
>
Je réponds juste à ça pour préciser que le "fisc" ne fera aucune
réévaluation d'actif s'il n'y a aucun intérêt pour le Trésor.
Et c'est logique car on ne va pas dépenser l'argent es contribuables
pour mener une action civile dont les seuls bénéficiaires seront les
héritiers :-)
>
Je réponds juste à ça pour préciser que le "fisc" ne fera aucune
réévaluation d'actif s'il n'y a aucun intérêt pour le Trésor.
Et c'est logique car on ne va pas dépenser l'argent es contribuables
pour mener une action civile dont les seuls bénéficiaires seront les
héritiers :-)