Une banque qui perd un chèque qui lui a été remis, dont le bénéficiaire
a du réclamer et justifier sa remise avec le bordereau qu'il avait
heureusement conservé pour être crédité, peut-elle demander (pour ne pas
dire menacer) à l'émetteur du chèque d'en refaire un autre à son ordre
pour récupérer ses billes ?
(le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire
opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
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Le 22/01/2011, Zéphyrin a supposé :
Bonjour,
Une banque qui perd un chèque qui lui a été remis, dont le bénéficiaire a du réclamer et justifier sa remise avec le bordereau qu'il avait heureusement conservé pour être crédité, peut-elle demander (pour ne pas dire menacer) à l'émetteur du chèque d'en refaire un autre à son ordre pour récupérer ses billes ? (le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
Merci de vos avis. Z.
J'ai déjà eu un cas de perte de chèque, en l'occurence de la part du bénéficiaire à qui je l'avais remis.
Ca s'est réglé comme suit : - Il a établi un "courrier de désistement", par lequel il renonçait au bénéfice de ce chèque n°XXX, d'un montant de, etc... - Je lui ai remis en échange un nouveau chèque.
Il ne saurait être question d'opposition sur le chèque (pas le droit en ce cas), ni de "menace".
Le 22/01/2011, Zéphyrin a supposé :
Bonjour,
Une banque qui perd un chèque qui lui a été remis, dont le bénéficiaire a du
réclamer et justifier sa remise avec le bordereau qu'il avait heureusement
conservé pour être crédité, peut-elle demander (pour ne pas dire menacer) à
l'émetteur du chèque d'en refaire un autre à son ordre pour récupérer ses
billes ?
(le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire
opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
Merci de vos avis.
Z.
J'ai déjà eu un cas de perte de chèque, en l'occurence de la part du
bénéficiaire à qui je l'avais remis.
Ca s'est réglé comme suit :
- Il a établi un "courrier de désistement", par lequel il renonçait au
bénéfice de ce chèque n°XXX, d'un montant de, etc...
- Je lui ai remis en échange un nouveau chèque.
Il ne saurait être question d'opposition sur le chèque (pas le droit en
ce cas), ni de "menace".
Une banque qui perd un chèque qui lui a été remis, dont le bénéficiaire a du réclamer et justifier sa remise avec le bordereau qu'il avait heureusement conservé pour être crédité, peut-elle demander (pour ne pas dire menacer) à l'émetteur du chèque d'en refaire un autre à son ordre pour récupérer ses billes ? (le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
Merci de vos avis. Z.
J'ai déjà eu un cas de perte de chèque, en l'occurence de la part du bénéficiaire à qui je l'avais remis.
Ca s'est réglé comme suit : - Il a établi un "courrier de désistement", par lequel il renonçait au bénéfice de ce chèque n°XXX, d'un montant de, etc... - Je lui ai remis en échange un nouveau chèque.
Il ne saurait être question d'opposition sur le chèque (pas le droit en ce cas), ni de "menace".
Laurent Jumet
Hello Zéphyrin !
Zéphyrin wrote:
(le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
L'émetteur d'une chèque légitime ne peut pas y faire opposition. Il faut que le bénéficiaire marque son accord d'une manière ou d'une autre; par exemple un désistement comme expliqué par ailleurs.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello Zéphyrin !
Zéphyrin <zephyrin@boldair.com> wrote:
(le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire
opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
L'émetteur d'une chèque légitime ne peut pas y faire opposition.
Il faut que le bénéficiaire marque son accord d'une manière ou d'une autre; par exemple un désistement comme expliqué par ailleurs.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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(le 1er chèque étant encore valable 8 mois, l'émetteur devant donc faire opposition, mais avec quel motif ? Perte par la banque ?)
L'émetteur d'une chèque légitime ne peut pas y faire opposition. Il faut que le bénéficiaire marque son accord d'une manière ou d'une autre; par exemple un désistement comme expliqué par ailleurs.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
