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Jérôme Blion
MAGUY123 a écrit :
on ma garantie des cheque alors que j etais interdit banquaire est ce que j ai un recours aupres de cette maison pour soutien abusif
Vous le savez pertinemment que vous n'avez pas le droit de signer un chèque. Il me semble que "nul ne peut invoquer ses propres turpitudes". En gros, vous ne pouvez pas dénoncer un contrat parce que vous avez soit omis des faits, soit manifestement signé un contrat que vous n'auriez pas du signer.
maintenant, la maison en question peut se retourner contre vous si vous ne les avez pas avertis.
Ils me semblent qu'un forum plus adapté comme fr.misc.droit serait moins hors topic !
fu2 en conséquence.
MAGUY123 a écrit :
on ma garantie des cheque alors que j etais interdit banquaire est ce que j ai
un recours aupres de cette maison pour soutien abusif
Vous le savez pertinemment que vous n'avez pas le droit de signer un chèque.
Il me semble que "nul ne peut invoquer ses propres turpitudes". En gros,
vous ne pouvez pas dénoncer un contrat parce que vous avez soit omis des
faits, soit manifestement signé un contrat que vous n'auriez pas du signer.
maintenant, la maison en question peut se retourner contre vous si vous
ne les avez pas avertis.
Ils me semblent qu'un forum plus adapté comme fr.misc.droit serait moins
hors topic !
on ma garantie des cheque alors que j etais interdit banquaire est ce que j ai un recours aupres de cette maison pour soutien abusif
Vous le savez pertinemment que vous n'avez pas le droit de signer un chèque. Il me semble que "nul ne peut invoquer ses propres turpitudes". En gros, vous ne pouvez pas dénoncer un contrat parce que vous avez soit omis des faits, soit manifestement signé un contrat que vous n'auriez pas du signer.
maintenant, la maison en question peut se retourner contre vous si vous ne les avez pas avertis.
Ils me semblent qu'un forum plus adapté comme fr.misc.droit serait moins hors topic !
