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Chèque volé après l'avoir donné au bailleur

7 réponses
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Cédric
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
viens d'apprendre aujourd'hui.

Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
septembre.
Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
(celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un autre
chèque.

Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et leur
dis que je repasserait...

Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance) précise
quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
septembre, dois-je refaire un autre chèque? Faire opposition sur le
chèque??? Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??
Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y suis
pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à nouveau
demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y connais
pas du tout en droit, j'aurais aimé votre aide.

Merci pour tout.
Cédric

7 réponses

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Stéphane Bruneau
"Cédric" a écrit dans le message de
news:cjjmfn$ptp$
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
viens d'apprendre aujourd'hui.

Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
septembre.
Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
(celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un autre
chèque.



l'OPHLM a fait une déclaration de vol?

SB
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jean luc
Cédric a écrit:
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
viens d'apprendre aujourd'hui.

Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
septembre.
Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
(celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un autre
chèque.

Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et leur
dis que je repasserait...

Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance) précise
quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
septembre, dois-je refaire un autre chèque? Faire opposition sur le
chèque??? Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??
Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y suis
pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à nouveau
demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y connais
pas du tout en droit, j'aurais aimé votre aide.

Merci pour tout.
Cédric





Le montant du chéque a t il été débité de votre compte ?

Si non demandez d'urgence à l'organisme une attestation comme quoi le
cheque a ete volé et faite opposition.

Si oui, demandez par LRAR a votre banque de faire une enquete sur qui a
encaissé le chéque et envoyez en une copie à l'organisme HLM.
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Fred
Cédric avait soumis l'idée :
Bonjour,

j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
viens d'apprendre aujourd'hui.

Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
septembre.
Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
(celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un autre
chèque.

Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et leur
dis que je repasserait...

Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance) précise
quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
septembre, dois-je refaire un autre chèque?



Oui, seul l'encaissement du chèque par le créancier vaut paiement.

Faire opposition sur le chèque???


Oui, mais demandez à l'organisme HLM de vous remettre une lettre de
désistement : genre : ils expliquent que suite à l'agression de leur
employé, le chèque n° XXXX tiré sur la banque YYY par Mr ZZZ n'est plus
en leur possession et qu'ils renoncent à l'encaisser.
Vous ferez alors une opposition pour vol, cette lettre (que vous devez
conserver précieusement) vous servant au besoin de justificatif,
surtout si le chèque est "retrouvé" et encaissé.

Bref, la règle en la matière, c'est lettre de désistement + opposition
+ nouveau règlement.

Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??



Non, l'opposition est faite pour cela (perte ou vol), et la lettre de
désistement doit servir à vous couvrir juridiquement (ce n'est pas vous
qui déclarez le chèque perdu ou volé, mais l'organisme de HLM).

Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y suis



Non, car les chèques n'ont pas été encaissés.

pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à nouveau
demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y connais



non :

1 - un paiement en liquide est toujours libératoire : vous payez, on
vous donne un reçu, vous ne devez plus rien. Une fois que l'argent a
changé de mains , ce qu'il peut lui arriver ne vous concerne pas.

2 - pour un chèque c'est différent : l'argent ne "change de mains" que
lorsque le chèque est encaissé : l'échange d'argent se fait entre les
banque (ou entre les comptes d'une même banque).

Là ou l'organisme HLM s'est montré négligent, c'est en omettant de vous
prévenir du vol du chèque. Le chèque aurait pu être encaissé depuis le
temps, et là, vous auriez subit un réel préjudice.

Donc voilà : exigez une lettre de désistement, faites opposition, et
payez les 2 mois.

--
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Cédric
Merci pour votre rapidité et pour toutes ces réponses qui me permettent d'y
voir plus clair.
Je leur téléphone immédiatement pour leur demander la lettre de désistement.
Encore merci.

"Fred" a écrit dans le message de
news:
Cédric avait soumis l'idée :
> Bonjour,
>
> j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
> viens d'apprendre aujourd'hui.
>
> Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
> septembre.
> Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
> donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
> Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
> (celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
> passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
> signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
> trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
> transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un


autre
> chèque.
>
> Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et


leur
> dis que je repasserait...
>
> Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance) précise
> quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
> septembre, dois-je refaire un autre chèque?

Oui, seul l'encaissement du chèque par le créancier vaut paiement.

> Faire opposition sur le chèque???
Oui, mais demandez à l'organisme HLM de vous remettre une lettre de
désistement : genre : ils expliquent que suite à l'agression de leur
employé, le chèque n° XXXX tiré sur la banque YYY par Mr ZZZ n'est plus
en leur possession et qu'ils renoncent à l'encaisser.
Vous ferez alors une opposition pour vol, cette lettre (que vous devez
conserver précieusement) vous servant au besoin de justificatif,
surtout si le chèque est "retrouvé" et encaissé.

Bref, la règle en la matière, c'est lettre de désistement + opposition
+ nouveau règlement.

> Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
> signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??

Non, l'opposition est faite pour cela (perte ou vol), et la lettre de
désistement doit servir à vous couvrir juridiquement (ce n'est pas vous
qui déclarez le chèque perdu ou volé, mais l'organisme de HLM).

> Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y


suis

Non, car les chèques n'ont pas été encaissés.

> pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à


nouveau
> demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y


connais

non :

1 - un paiement en liquide est toujours libératoire : vous payez, on
vous donne un reçu, vous ne devez plus rien. Une fois que l'argent a
changé de mains , ce qu'il peut lui arriver ne vous concerne pas.

2 - pour un chèque c'est différent : l'argent ne "change de mains" que
lorsque le chèque est encaissé : l'échange d'argent se fait entre les
banque (ou entre les comptes d'une même banque).

Là ou l'organisme HLM s'est montré négligent, c'est en omettant de vous
prévenir du vol du chèque. Le chèque aurait pu être encaissé depuis le
temps, et là, vous auriez subit un réel préjudice.

Donc voilà : exigez une lettre de désistement, faites opposition, et
payez les 2 mois.

--
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Cédric
oui, l'organisme à bien fait une déclaration de vol et un dé^pôt de plainte
auprès du commissariat.

"Stéphane Bruneau" [NOSPAM]net.ch> a écrit dans le message
de news:cjjnch$v3b$

"Cédric" a écrit dans le message de
news:cjjmfn$ptp$
> Bonjour,
>
> j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
> viens d'apprendre aujourd'hui.
>
> Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
> septembre.
> Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
> donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
> Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
> (celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
> passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
> signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
> trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
> transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un


autre
> chèque.

l'OPHLM a fait une déclaration de vol?

SB




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Robby
"Cédric" wrote in message
news:cjjo8o$qm4$
Merci pour votre rapidité et pour toutes ces réponses qui me permettent


d'y
voir plus clair.
Je leur téléphone immédiatement pour leur demander la lettre de


désistement.
Encore merci.

"Fred" a écrit dans le message de
news:
> Cédric avait soumis l'idée :
> > Bonjour,
> >
> > j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que


je
> > viens d'apprendre aujourd'hui.
> >
> > Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
> > septembre.
> > Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en


vais
> > donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
> > Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de


loyer
> > (celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du


mois
> > passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
> > signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à


la
> > trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
> > transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un
autre
> > chèque.
> >
> > Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et
leur
> > dis que je repasserait...
> >
> > Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance)


précise
> > quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
> > septembre, dois-je refaire un autre chèque?
>
> Oui, seul l'encaissement du chèque par le créancier vaut paiement.
>
> > Faire opposition sur le chèque???
> Oui, mais demandez à l'organisme HLM de vous remettre une lettre de
> désistement : genre : ils expliquent que suite à l'agression de leur
> employé, le chèque n° XXXX tiré sur la banque YYY par Mr ZZZ n'est plus
> en leur possession et qu'ils renoncent à l'encaisser.
> Vous ferez alors une opposition pour vol, cette lettre (que vous devez
> conserver précieusement) vous servant au besoin de justificatif,
> surtout si le chèque est "retrouvé" et encaissé.
>
> Bref, la règle en la matière, c'est lettre de désistement + opposition
> + nouveau règlement.
>
> > Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
> > signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??
>
> Non, l'opposition est faite pour cela (perte ou vol), et la lettre de
> désistement doit servir à vous couvrir juridiquement (ce n'est pas vous
> qui déclarez le chèque perdu ou volé, mais l'organisme de HLM).
>
> > Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y
suis
>
> Non, car les chèques n'ont pas été encaissés.
>
> > pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à
nouveau
> > demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y
connais
>
> non :
>
> 1 - un paiement en liquide est toujours libératoire : vous payez, on
> vous donne un reçu, vous ne devez plus rien. Une fois que l'argent a
> changé de mains , ce qu'il peut lui arriver ne vous concerne pas.
>
> 2 - pour un chèque c'est différent : l'argent ne "change de mains" que
> lorsque le chèque est encaissé : l'échange d'argent se fait entre les
> banque (ou entre les comptes d'une même banque).
>
> Là ou l'organisme HLM s'est montré négligent, c'est en omettant de vous
> prévenir du vol du chèque. Le chèque aurait pu être encaissé depuis le
> temps, et là, vous auriez subit un réel préjudice.
>
> Donc voilà : exigez une lettre de désistement, faites opposition, et
> payez les 2 mois.
>
> --
> Ceci est une signature automatique de MesNews.
> Site : http://mesnews.no-ip.com
>





Et, un conseil supplémentaire...
Dis leur aussi que tu vas déduire du montant du loyer le coût de
l'opposition
sur le chèque perdu qui va t'être facturé par ta banque.
Avatar
Serge
"jean luc" a écrit dans le message de
news:
|
|
| Cédric a écrit:
| > Bonjour,
| >
| > j'espère que quelqu'un pourra m'apporter quelques conseils sur ce que je
| > viens d'apprendre aujourd'hui.
| >
| > Je résume les faits : j'ai émis un chèque pour payer mon loyer le 7
| > septembre.
| > Hier je reçois mon avis d'échéance pour le mois en cours et je m'en vais
| > donc payer ce nouveau loyer aujourd'hui.
| > Cependant je constate que la dette globale s'élève à deux mois de loyer
| > (celui en cours pour lequel je reçois l'avis d'échéance et celui du mois
| > passé). Je pose donc la question au bailleur (l'organisme HLM), qui me
| > signale aujourd'hui que la personne chargée de déposer les chèques à la
| > trésorerie s'est faite agressée et dépouillée de tout ce qu'elle
| > transportait le 8 septembre et que par conséquent je dois refaire un
autre
| > chèque.
| >
| > Etonné de ne pas avoir été averti plus tôt je refuse pour l'instant et
leur
| > dis que je repasserait...
| >
| > Sachant que le tampon de l'organisme HLM (sur l'avis d'échéance) précise
| > quej'ai éffectué un dépôt de chèque du même montant que mon loyer le 7
| > septembre, dois-je refaire un autre chèque? Faire opposition sur le
| > chèque??? Sachant que c'est un chèque que j'ai légalement émis avec ma
| > signature, n'y a t-il pas de risque de faire opposition??
| > Peut être est-ce à l'assurance des HLM de régler le problème, je n'y
suis
| > pour rien après tout... si j'avais payé en liquide, on m'aurait à
nouveau
| > demandé de payer. Je penses qu'ils exagèrent mais vu que je ne m'y
connais
| > pas du tout en droit, j'aurais aimé votre aide.
| >
| > Merci pour tout.
| > Cédric
| >
| >
|
| Le montant du chéque a t il été débité de votre compte ?
|
| Si non demandez d'urgence à l'organisme une attestation comme quoi le
| cheque a ete volé et faite opposition.

De plus, demandez à l'OPHLM la prise en charge des frais d'opposition du
chèque en question...

Cela m'était arrivé dans le cadre du paiement d'un appareil électroménager,
et frais pris en charge par le vendeur ou son assurance...

Maintenant attention, dans les OPHLM, celui qui encaisse agit souvent en
"agent du Trésor Public", même si c'est votre gardien, il est payé
spécifiquement pour cela....
(d'ailleurs les chèques sont à l'ordre du Trésor Public dans ce cas)
As t-il bien déclaré le vol ?
Voir éventuellement la trésorerie !

Serge