Bonjour,
Je suis trésorière d'une petite association.
Le 24/12/02 , j'ai par inadvertance mis dans la boite de la banque non
seulement les chèques qui devaient y aller mais aussi une lettre fermée
et timbrée. L'enveloppe contenait un chèque de 80 euros de l'association
sans ordre. Cette boite de la banque est située dans un centre
commercial et j'ai appris depuis qu'elle était relevée par une société
spécialisée qui apporte le courrier dans mon agence bancaire.
La banque était fermée le 24/12 après-midi. J'ai téléphoné le 26 puis
m'y suis rendue plus tard. Au guichet, on m'a dit que le chèque n'était
pas encaissé. Mon correspondant n'a jamais reçu le chèque.
J' ai fait une grosse erreur en ne voyant pas sur le relevé de fin
décembre que le chèque avait été encaissé dès le 24/12.
Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes.
La banque est donc au courant et fait des recherches.
Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte?
L'association ? La trésorière? La banque (la lettre était dans sa
boite)?
La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée.
Merci.
Marie
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Bonjour à toutezéatous et à "Marie" qui a écrit :
Je suis trésorière d'une petite association. Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes. La banque est donc au courant et fait des recherches. Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte? L'association ?
Les plaintes doivent etres déposées par le president de l'association, ou par les titulaires de delegations. bien verifier les statuts , car dans certaines associations les delegations , leurs portées I.e les actions en justices peuvent etre soumises à des articles particuliers. La trésorière? voir les statuts
La banque (la lettre était dans sa boite)?
aucune chance , la boite n'est qu'un confort commercial. je suppose que les cheques que vous avez déposés dans cette boite ont été normalement crédités ? mais si cela n'avait pas été le cas , la banque n'y aurait été pour rien, vous n'avez aucune preuve de depot (guichet + tampon) .
La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée.
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top pour deposer plainte :D et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer des frais de recherches et d'archives qui peuvent rapidement approcher le montant de votre "prejudice" (80 euros) Ceci n'est que mon avis.
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . L'atterrissage, c'est l'art de ramener toutes les pièces de l'avion au parking dans l'ordre ou on les a prises.
Bonjour à toutezéatous et à "Marie" qui a écrit :
Je suis trésorière d'une petite association.
Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes.
La banque est donc au courant et fait des recherches.
Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte?
L'association ?
Les plaintes doivent etres déposées par le president de l'association,
ou par les titulaires de delegations.
bien verifier les statuts , car dans certaines associations les
delegations , leurs portées
I.e les actions en justices peuvent etre soumises à des articles
particuliers.
La trésorière?
voir les statuts
La banque (la lettre était dans sa boite)?
aucune chance , la boite n'est qu'un confort commercial.
je suppose que les cheques que vous avez déposés dans cette boite ont
été normalement crédités ?
mais si cela n'avait pas été le cas , la banque n'y aurait été pour
rien,
vous n'avez aucune preuve de depot (guichet + tampon) .
La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée.
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top
pour deposer plainte :D
et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer
des frais de recherches et d'archives
qui peuvent rapidement approcher le montant de votre "prejudice" (80
euros)
Ceci n'est que mon avis.
--
Cordialement, Philippe
retirez le tiret pour m'attirer. motion-labs@wanadoo.fr
.
L'atterrissage, c'est l'art de ramener toutes les pièces de l'avion au
parking dans l'ordre ou on les a prises.
Je suis trésorière d'une petite association. Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes. La banque est donc au courant et fait des recherches. Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte? L'association ?
Les plaintes doivent etres déposées par le president de l'association, ou par les titulaires de delegations. bien verifier les statuts , car dans certaines associations les delegations , leurs portées I.e les actions en justices peuvent etre soumises à des articles particuliers. La trésorière? voir les statuts
La banque (la lettre était dans sa boite)?
aucune chance , la boite n'est qu'un confort commercial. je suppose que les cheques que vous avez déposés dans cette boite ont été normalement crédités ? mais si cela n'avait pas été le cas , la banque n'y aurait été pour rien, vous n'avez aucune preuve de depot (guichet + tampon) .
La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée.
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top pour deposer plainte :D et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer des frais de recherches et d'archives qui peuvent rapidement approcher le montant de votre "prejudice" (80 euros) Ceci n'est que mon avis.
-- Cordialement, Philippe retirez le tiret pour m'attirer. . L'atterrissage, c'est l'art de ramener toutes les pièces de l'avion au parking dans l'ordre ou on les a prises.
Marie
"Motion Labs" a écrit
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top pour deposer plainte :D
C'est bien pourquoi je me pose des questions!
et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer des frais de recherches et d'archives
Pour l'instant, le problème de la banque est de s'assurer que ce n'est pas un membre de son personnel qui a commis ce détournement.
Ceci n'est que mon avis.
Mais je l'écoute. Merci Marie
"Motion Labs" a écrit
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top
pour deposer plainte :D
C'est bien pourquoi je me pose des questions!
et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer
des frais de recherches et d'archives
Pour l'instant, le problème de la banque est de s'assurer que ce n'est
pas un membre de son personnel qui a commis ce détournement.
Je vous comprend , mais déjà "le cheque sans ordre" c'est pas top top pour deposer plainte :D
C'est bien pourquoi je me pose des questions!
et en plus votre banque va (déjà) se faire un plaisir de vous facturer des frais de recherches et d'archives
Pour l'instant, le problème de la banque est de s'assurer que ce n'est pas un membre de son personnel qui a commis ce détournement.
Ceci n'est que mon avis.
Mais je l'écoute. Merci Marie
Martin RIGGS
"Marie" a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour, Je suis trésorière d'une petite association. Le 24/12/02 , j'ai par inadvertance mis dans la boite de la banque non seulement les chèques qui devaient y aller mais aussi une lettre fermée et timbrée. L'enveloppe contenait un chèque de 80 euros de l'association sans ordre. Cette boite de la banque est située dans un centre commercial et j'ai appris depuis qu'elle était relevée par une société spécialisée qui apporte le courrier dans mon agence bancaire. La banque était fermée le 24/12 après-midi. J'ai téléphoné le 26 puis m'y suis rendue plus tard. Au guichet, on m'a dit que le chèque n'était pas encaissé. Mon correspondant n'a jamais reçu le chèque. J' ai fait une grosse erreur en ne voyant pas sur le relevé de fin décembre que le chèque avait été encaissé dès le 24/12. Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes. La banque est donc au courant et fait des recherches. Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte? L'association ? La trésorière? La banque (la lettre était dans sa boite)? La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée. Merci. Marie
Je viens confirmer les dires de 'Motion Labs', cependant je suis en désaccord avec 2 points :
le chèque sans ordre n'excuse pas l'auteur de l'escroquerie, et n'enlève rien à la qualité de victime de l'associtation, n'étant en aucun cas responsable d'une quelconque 'incitation à l'infraction'
Les frais de recherche n'ont pas à être supportés par l'association, sacahtn su'il s'aagit d'une infraction à la loi pénale, le tireur du chèque du chèque sera identifié par voie de réquisition judiciaire
Vous pouvez donc, et il est meme conseillé, de déposer plainte
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu
"Marie" a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,
Je suis trésorière d'une petite association.
Le 24/12/02 , j'ai par inadvertance mis dans la boite de la banque non
seulement les chèques qui devaient y aller mais aussi une lettre fermée
et timbrée. L'enveloppe contenait un chèque de 80 euros de l'association
sans ordre. Cette boite de la banque est située dans un centre
commercial et j'ai appris depuis qu'elle était relevée par une société
spécialisée qui apporte le courrier dans mon agence bancaire.
La banque était fermée le 24/12 après-midi. J'ai téléphoné le 26 puis
m'y suis rendue plus tard. Au guichet, on m'a dit que le chèque n'était
pas encaissé. Mon correspondant n'a jamais reçu le chèque.
J' ai fait une grosse erreur en ne voyant pas sur le relevé de fin
décembre que le chèque avait été encaissé dès le 24/12.
Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes.
La banque est donc au courant et fait des recherches.
Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte?
L'association ? La trésorière? La banque (la lettre était dans sa
boite)?
La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée.
Merci.
Marie
Je viens confirmer les dires de 'Motion Labs', cependant je suis en
désaccord avec 2 points :
le chèque sans ordre n'excuse pas l'auteur de l'escroquerie, et
n'enlève rien à la qualité de victime de l'associtation, n'étant en
aucun cas responsable d'une quelconque 'incitation à l'infraction'
Les frais de recherche n'ont pas à être supportés par l'association,
sacahtn su'il s'aagit d'une infraction à la loi pénale, le tireur du
chèque du chèque sera identifié par voie de réquisition judiciaire
Vous pouvez donc, et il est meme conseillé, de déposer plainte
--
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.
(c) Montesquieu
Bonjour, Je suis trésorière d'une petite association. Le 24/12/02 , j'ai par inadvertance mis dans la boite de la banque non seulement les chèques qui devaient y aller mais aussi une lettre fermée et timbrée. L'enveloppe contenait un chèque de 80 euros de l'association sans ordre. Cette boite de la banque est située dans un centre commercial et j'ai appris depuis qu'elle était relevée par une société spécialisée qui apporte le courrier dans mon agence bancaire. La banque était fermée le 24/12 après-midi. J'ai téléphoné le 26 puis m'y suis rendue plus tard. Au guichet, on m'a dit que le chèque n'était pas encaissé. Mon correspondant n'a jamais reçu le chèque. J' ai fait une grosse erreur en ne voyant pas sur le relevé de fin décembre que le chèque avait été encaissé dès le 24/12. Je ne m'en suis rendue compte qu'en octobre en contrôlant les comptes. La banque est donc au courant et fait des recherches. Peut-on porter plainte 10 mois après? Si oui, qui porte plainte? L'association ? La trésorière? La banque (la lettre était dans sa boite)? La somme n'est pas énorme mais je suis très embêtée. Merci. Marie
Je viens confirmer les dires de 'Motion Labs', cependant je suis en désaccord avec 2 points :
le chèque sans ordre n'excuse pas l'auteur de l'escroquerie, et n'enlève rien à la qualité de victime de l'associtation, n'étant en aucun cas responsable d'une quelconque 'incitation à l'infraction'
Les frais de recherche n'ont pas à être supportés par l'association, sacahtn su'il s'aagit d'une infraction à la loi pénale, le tireur du chèque du chèque sera identifié par voie de réquisition judiciaire
Vous pouvez donc, et il est meme conseillé, de déposer plainte
-- La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. (c) Montesquieu