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cheque volé

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smancelle76
quels sont les recours en cas de cheque volé?comment puis je récupérer la somme
dérobée?

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Patrick Vuichard
smancelle76 a écrit, le 12/01/2005 01:42 :

quels sont les recours en cas de cheque volé?comment puis je récupérer la somme
dérobée?



<http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2404.html>

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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Pierre
en prouvant que la signature du cheque n est pas la votre
donc la banque a manqué a ses obligations c est a dire
contrôler la signature . Je peux vous dire que les banques ne contrôle
jamais les signatures , peut etre sur un gros cheque .

Sinon des que vous vous êtes aperçu du vol , vous auriez du faire opposition
et porter plainte , c est sûrement ce que la banque va vous dire .

Après cela allez voir une association de consommateur , il pourront
utilement vous conseiller et meme vous aider a faire les démarches
en plus les banques n aime pas avoir a ces associations , vous pouvez les
menacer de cela .

Pierre



"smancelle76" a écrit dans le message de news:

quels sont les recours en cas de cheque volé?comment puis je récupérer la
somme
dérobée?


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syston
Pierre qui a écrit :

en prouvant que la signature du cheque n est pas la votre
donc la banque a manqué a ses obligations c est a dire
contrôler la signature . Je peux vous dire que les banques ne contrôle
jamais les signatures , peut etre sur un gros cheque .



Si le cheque à plus de 6 mois+presentation mois aucun recours possible
contre la banque.

Sinon des que vous vous êtes aperçu du vol , vous auriez du faire opposition
et porter plainte , c est sûrement ce que la banque va vous dire .



ça depend des delais faisant courir ou pas la responsabilité

Après cela allez voir une association de consommateur , il pourront
utilement vous conseiller et meme vous aider a faire les démarches
en plus les banques n aime pas avoir a ces associations , vous pouvez les
menacer de cela .



Elles s'en tapent royalement , en plus UFC que choisir vient de se
faire debouter
par le TGI (capitché Pierre TGI/TI/civil/penal ?? ça y'es t'a compris ?
:D )
de lyon de 20/24 des ses actions contre le CL

sylvain
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Pierre
Donc tu baisse les bras , pas moi ....

C est pas parce qu il y a un jugement défavorable en TGI
que l on ne peut rien faire , le jugement n est peut
etre pas définitif , il y a la cassation ...

Moi a chaque incartade de la banque ou je suis,
j écris au directeur pour me plaindre , ils ne font pas
de cadeau , moi non plus , et en plus
je fais une copie pour info au comité d entreprise
ce qui leur donnent du " grains a moudre "
lors des réunions de CE .





"syston" a écrit dans le message de news:

Pierre qui a écrit :

en prouvant que la signature du cheque n est pas la votre
donc la banque a manqué a ses obligations c est a dire
contrôler la signature . Je peux vous dire que les banques ne contrôle
jamais les signatures , peut etre sur un gros cheque .



Si le cheque à plus de 6 mois+presentation mois aucun recours possible
contre la banque.

Sinon des que vous vous êtes aperçu du vol , vous auriez du faire
opposition
et porter plainte , c est sûrement ce que la banque va vous dire .



ça depend des delais faisant courir ou pas la responsabilité

Après cela allez voir une association de consommateur , il pourront
utilement vous conseiller et meme vous aider a faire les démarches
en plus les banques n aime pas avoir a ces associations , vous pouvez
les
menacer de cela .



Elles s'en tapent royalement , en plus UFC que choisir vient de se faire
debouter
par le TGI (capitché Pierre TGI/TI/civil/penal ?? ça y'es t'a compris ?
:D )
de lyon de 20/24 des ses actions contre le CL

sylvain