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Cheques déposés et non crédités

17 réponses
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Matthieu
Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot, bordereau
complété par ses soins.

Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
compte.
Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.

Que peut faire le client?

Merci

10 réponses

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le corsaire
"Matthieu" a écrit dans le message news:
4035f6e1$0$21670$
Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour


un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,


bordereau
complété par ses soins.

Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
compte.
Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.

Que peut faire le client?

Merci






c'est nul le CCF..
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Matthieu
"le corsaire" a écrit dans le message de
news:c151p8$ud4$





c'est nul le CCF..





Je n 'en doute pas.

Mais le client en question (ce n'est pas moi) ne paye aucun frais au CCF
(carte gratuite)...
Dans ces conditions, vous comprendrez qu'il se contente de la nulité
gratuite.

Mais votre argumentation ne fait pas avancer le problème dudit
consommateur...
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igolir
"Matthieu" a écrit dans le message de
news:4035f6e1$0$21670$
Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour


un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,


bordereau
complété par ses soins.



Presenter le bordereau, preuve et justificatif du dépot, afin d'obtenir par
cette banque le remboursement des sommes concernées ....
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Ariel DAHAN
"Matthieu" a écrit dans le message news:
4035f6e1$0$21670$
Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour


un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,


bordereau
complété par ses soins.

Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
compte.
Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.

Que peut faire le client?


Poursuivre la banque pour faute, et lui réclamer le paiement des sommes
versées.

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
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Aegir
Bonjour,

Le bordereau a été rempli par ses soins, ce n'est donc pas une preuve de
dépot non??? si non moi j'en dépose tous les jours ;~) !!

François

"igolir" a écrit dans le message de news:
c15270$uu1$

"Matthieu" a écrit dans le message de
news:4035f6e1$0$21670$
> Bonjour,
>
> Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques


pour
un
> montant assez élevé.
> Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
bordereau
> complété par ses soins.

Presenter le bordereau, preuve et justificatif du dépot, afin d'obtenir


par
cette banque le remboursement des sommes concernées ....




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Matthieu
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:c153im$7b6$
"Matthieu" a écrit dans le message news:
4035f6e1$0$21670$
> Bonjour,
>
> Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques


pour
un
> montant assez élevé.
> Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot,
bordereau
> complété par ses soins.
>
> Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
> compte.
> Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.
>
> Que peut faire le client?
Poursuivre la banque pour faute, et lui réclamer le paiement des sommes
versées.

--



A noter que les chèques déposés n'ont pas été débités des comptes des
emmeteurs de ces cheques...

Mais il serait plus que gênant de demander deux nouveaux chèques sans
restituer ceux qui n'ont pas été encaissés et qui ont disparu dans la
banque!
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news
Matthieu wrote:
Mais il serait plus que gênant de demander deux nouveaux chèques sans
restituer ceux qui n'ont pas été encaissés et qui ont disparu dans la
banque!



Tu demandes aux émetteurs des chèques de te faire des nouveaux chèques et tu
leur donne en échange un certificat de non encaissement des chèques faits au
préalable (avec montant et numéro).

C'est ce que font les société type EDF en cas de perte de chèque et cela
marche très bien.
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Matthieu
"news" a écrit dans le message de
news:40361a8a$0$29938$

Tu



Pourquoi moi??? Je vous rappelle que je ne suis pas la victime dans
l'affaire!


Tu demandes aux émetteurs des chèques de te faire des nouveaux chèques et


tu
leur donne en échange un certificat de non encaissement des chèques faits


au
préalable (avec montant et numéro).



C'est donc à la banque de fournir un tel certificat???
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rblade
A ma connaissance, ses debiteurs le restent aussi longtemps qu'ils ne
sont pas acquittés de leurs dettes.
Une possibilité serait que le client CCF demande a ses debiteurs de
faire opposition a leurs cheques perdus, de les refaire et de demander
au CCF de payer les frais d'opposition le cas echeant.
Cela suppose que les debiteurs soient de bonne volonté.


"Matthieu" wrote in message news:<4035f6e1$0$21670$...
Bonjour,

Un client CCF a déposé il y a 3 semaines dans une agence des chèques pour un
montant assez élevé.
Il a bien entendu conservé le bordereau correspondant à ce dépot, bordereau
complété par ses soins.

Malheureusement, les chèques n'ont toujours pas été encaissés sur son
compte.
Le CCF dit avoir "perdu" les chèques. Ils disent ne rien pouvoir faire.

Que peut faire le client?

Merci


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news
Matthieu wrote:
Pourquoi moi??? Je vous rappelle que je ne suis pas la victime dans
l'affaire!



Quelle importance? Je dis tu comme j'aurais pu dire on ou ton pote ou ton
frère ou ne sais je encore. >
C'est donc à la banque de fournir un tel certificat???



Non. C'est toi (ou plus exactement la personne qui a des soucis avec ses
chèques) qui fait un papier lui même.
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