Il y à 2 ans et demi, je vends 4 pc portables à un individu, payés à
l'aide 4 chèques sans provisions ..
Les chèques restant impayés pendant 2 mois (représentés plusieurs fois
..), je les envoie à un huissier proche du domicile de l'individu en
question ..
L'huissier contacte la banque, le solde du compte est négatif, il
retrouve l'endroit ou vît l'indvidu (chez ses parents), il trouve son
employeur, essaye de discuter avec l'individu qui ne veut rien savoir
et dit m'avoir remboursé .. L'huissier le fait donc convoquer au
tribunal, ou ils se mettent d'accord pour que l'individu rembourse
tous les mois 200 euros, au lieu de faire une saisie sur salaire.
L'individu rembourse d'abord les frais d'huissiers, puis je reçois de
l'huissier moi même un premier chèque de 250 euros, puis un second le
mois suivant de 200 euros, puis plus rien, depuis 4 mois ... (la somme
à récupérer s'élève à 2500/3000 euros environ..).
J'apelle l'huissier, qui me dit avoir déjà envoyé 2 lettres de relance
à l'individu, et qui s'apprête à envoyer une 3ème et dernière, je
discute un peu avec lui, il me dit que l'individu est sûrement en
vacances à l'étranger (sachant qu'il est turque et que je sais qu'il
va de temps à autre en turquie) et qu'on devrait en savoir plus
bientôt; je demande si une saisie sur salaire n'est pas envisageable ?
Il me réponds que si, mais qu'il craint que l'individu ne soit plus
salarié là bas ..
Je ne sais pas trop quoi faire.. Il me parait aberrant qu'après un
jugement au tribunal ordonnant à un individu de payer une somme tous
les mois; ce même monsieur puisse cesser de payer quand bon lui
semble, sans que nous n'ayons aucun moyen de pression .. Le jugement
ne me sers à rien ..
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Jean-Pierre Lavardin
> Je ne sais pas trop quoi faire.. Il me parait aberrant qu'après un jugement au tribunal ordonnant à un individu de payer une somme tous les mois; ce même monsieur puisse cesser de payer quand bon lui semble, sans que nous n'ayons aucun moyen de pression .. Le jugement ne me sers à rien ..
Florent
Ben oui ! Si tu as un beau titre éxécutoire et que ton client disparaît dans la nature, (ou est insolvable) ton jugement ne sers plus à rien !
-- Bonne journée à toutes et à tous.
Jean-Pierre
>
Je ne sais pas trop quoi faire.. Il me parait aberrant qu'après un
jugement au tribunal ordonnant à un individu de payer une somme tous
les mois; ce même monsieur puisse cesser de payer quand bon lui
semble, sans que nous n'ayons aucun moyen de pression .. Le jugement
ne me sers à rien ..
Florent
Ben oui !
Si tu as un beau titre éxécutoire et que ton client disparaît dans la
nature, (ou est insolvable) ton jugement ne sers plus à rien !
> Je ne sais pas trop quoi faire.. Il me parait aberrant qu'après un jugement au tribunal ordonnant à un individu de payer une somme tous les mois; ce même monsieur puisse cesser de payer quand bon lui semble, sans que nous n'ayons aucun moyen de pression .. Le jugement ne me sers à rien ..
Florent
Ben oui ! Si tu as un beau titre éxécutoire et que ton client disparaît dans la nature, (ou est insolvable) ton jugement ne sers plus à rien !
