Salut,
Qqun connait un hébergeur en Hollande ?
- support en anglais
- pour petit site mysql/php/3pop
Actuellement sur 60GP chez OVH, il me faudrait une offre ~équivalente.
Merci pour vos conseils.
Raph
"Spyou" a écrit dans le message de news:42232531$0$24815$
"Raph" a écrit dans le message de news: 42231f7d$0$29669$
Si celui qui réalise/met à jour le site se situe sur le sol Français, à partir d'une connexion résidentielle Française, c'est la législation Française qui s'applique, peut importe où se situe le serveur.
Trés bonne intervention. Où peut-on trouver les textes qui régissent ce genre de choses ?
La loi s'applique a un territoire et aux gens qui y résident (ainsi que, théoriquement, a ses ressortissants lorsqu'ils sont a l'etranger)
Pas de texte bien spécifique a propos de ce principe qui existe depuis des lustres.
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:42232531$0$24815$636a15ce@news.free.fr...
"Raph" <newsgroups@inrezo.com> a écrit dans le message de news:
42231f7d$0$29669$626a14ce@news.free.fr...
Si celui qui réalise/met à jour le site se situe sur le sol Français,
à partir d'une connexion résidentielle Française, c'est la législation
Française qui s'applique, peut importe où se situe le serveur.
Trés bonne intervention.
Où peut-on trouver les textes qui régissent ce genre de choses ?
La loi s'applique a un territoire et aux gens qui y résident (ainsi que,
théoriquement, a ses ressortissants lorsqu'ils sont a l'etranger)
Pas de texte bien spécifique a propos de ce principe qui existe depuis des
lustres.
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien
sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant
d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois
hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité
de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le
titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
"Spyou" a écrit dans le message de news:42232531$0$24815$
"Raph" a écrit dans le message de news: 42231f7d$0$29669$
Si celui qui réalise/met à jour le site se situe sur le sol Français, à partir d'une connexion résidentielle Française, c'est la législation Française qui s'applique, peut importe où se situe le serveur.
Trés bonne intervention. Où peut-on trouver les textes qui régissent ce genre de choses ?
La loi s'applique a un territoire et aux gens qui y résident (ainsi que, théoriquement, a ses ressortissants lorsqu'ils sont a l'etranger)
Pas de texte bien spécifique a propos de ce principe qui existe depuis des lustres.
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Spyou
"poiuytreza" <no_email> a écrit dans le message de news: 42232bc3$0$24835$
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité
de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Non, celui qui compte c'est la personne responsable de la publication. En matiere d'internet, il a été reconnu qu'un webmaster est responsable de ce qu'il publie
Si cette personne est en france, c'est la loi francaise qui lui est appliquée.
Et meme si sa responsabilité n'est pas recherchée en tant que webmaster, ce sera le représentant légal de la societé qui sera poursuivi .. Donc ca lui retombera quand meme dessus.
"poiuytreza" <no_email> a écrit dans le message de news:
42232bc3$0$24835$636a15ce@news.free.fr...
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien
sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant
d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois
hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la
nationalité
de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le
titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Non, celui qui compte c'est la personne responsable de la publication.
En matiere d'internet, il a été reconnu qu'un webmaster est responsable de
ce qu'il publie
Si cette personne est en france, c'est la loi francaise qui lui est
appliquée.
Et meme si sa responsabilité n'est pas recherchée en tant que webmaster, ce
sera le représentant légal de la societé qui sera poursuivi .. Donc ca lui
retombera quand meme dessus.
"poiuytreza" <no_email> a écrit dans le message de news: 42232bc3$0$24835$
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...?? Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori... Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité
de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Non, celui qui compte c'est la personne responsable de la publication. En matiere d'internet, il a été reconnu qu'un webmaster est responsable de ce qu'il publie
Si cette personne est en france, c'est la loi francaise qui lui est appliquée.
Et meme si sa responsabilité n'est pas recherchée en tant que webmaster, ce sera le représentant légal de la societé qui sera poursuivi .. Donc ca lui retombera quand meme dessus.
Stephane Kanschine
Le Mon, 28 Feb 2005 15:33:40 +0100, poiuytreza a écrit :
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...??
Hors Sujet. Il demande un hébergeur en hollande, pays plus permissif que celui où il se trouve, il n'a a priori ni raison sociale en Hollande, ni résidence/présence sur le sol Hollandais.
Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori...
Aussi et pas seulement.
Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Et qui est ? résident Français (ou d'un pays Francophone ce que n'est pas la Hollande), retour à la case départ.
Enfin bon ces considérations sont plus à discuter sur fr.misc.droit.internet.
-- Stephane Kanschine - http://www.online.net/ "ex falsus quod libet"
Le Mon, 28 Feb 2005 15:33:40 +0100, poiuytreza a écrit :
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera
bien sous les lois hollandaises...??
Hors Sujet. Il demande un hébergeur en hollande, pays plus permissif que
celui où il se trouve, il n'a a priori ni raison sociale en Hollande,
ni résidence/présence sur le sol Hollandais.
Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le
titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori...
Aussi et pas seulement.
Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité de la personne
qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du
contrat d'hébergement qui compte...
Et qui est ? résident Français (ou d'un pays Francophone ce que n'est
pas la Hollande), retour à la case départ.
Enfin bon ces considérations sont plus à discuter sur
fr.misc.droit.internet.
--
Stephane Kanschine - http://www.online.net/
"ex falsus quod libet"
Le Mon, 28 Feb 2005 15:33:40 +0100, poiuytreza a écrit :
J'imagine que si "raph" créé son entreprise en hollande alors il sera bien sous les lois hollandaises...??
Hors Sujet. Il demande un hébergeur en hollande, pays plus permissif que celui où il se trouve, il n'a a priori ni raison sociale en Hollande, ni résidence/présence sur le sol Hollandais.
Il ne doit en effet pas être suffisant d'avoir un hébergement, le titulaire du compte doit répondre aux lois hollandaises a priori...
Aussi et pas seulement.
Pour info, celà n'a rien à voir avec la nationalité de la personne qui met à jour les données sur le serveur.... C'est le titulaire du contrat d'hébergement qui compte...
Et qui est ? résident Français (ou d'un pays Francophone ce que n'est pas la Hollande), retour à la case départ.
Enfin bon ces considérations sont plus à discuter sur fr.misc.droit.internet.
-- Stephane Kanschine - http://www.online.net/ "ex falsus quod libet"
