1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les
logiciels et sur les fichiers informatique en général ?
Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
2)Existe t'il un site internet ou une association type BSA
mais française ? ou s'occupant du territoire français ? en fait
je cherche à faire examiner par des experts 2 ordinateurs
pour déterminer si des logiciels illégaux y ont été installés...
mais également pour en savoir plus sur nos droits...
le problème c'est que pour ces 2 questions je ne sais pas à qui
m'adresser...donc en attendant je poste ici si quelqu'un peut m'aider
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Bonjour,
j'aimerais savoir deux choses
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les logiciels et sur les fichiers informatique en général ? Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
Fr.misc.droit et bien d'autres
Bonjour,
j'aimerais savoir deux choses
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les
logiciels et sur les fichiers informatique en général ?
Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les logiciels et sur les fichiers informatique en général ? Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
Fr.misc.droit et bien d'autres
Jérôme NICOLLE
Bonjour,
j'aimerais savoir deux choses
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les logiciels et sur les fichiers informatique en général ? Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
La loi est très simpel à ce sujet: on fait ce qu'on veut tant qu'on est proprietaire des droits sur les fichiers. On a le droit (pour l'instant) d'effectuer uen copie de sauvegarde de disques et videos que l'on a achetté. Lors d'un controle, la presentation des originaux est le seul moyen de prouver sa bonne foi. Concernant les clips video, c'est un peu flou car la plupart sont des enregistrement TV ou des releases distribuées sur certains sites. Pas de regle et à priori peut de chance de se faire epingler là dessus. Enfin par rapport au P2P on a le droit de l'utilsier tant qu'on ne transfere pas de fichiers dont on ne possede pas un original ou le copyright. Il est cependant interdit de mettre a disposition du contenu copyrighté.
2)Existe t'il un site internet ou une association type BSA mais française ? ou s'occupant du territoire français ? en fait je cherche à faire examiner par des experts 2 ordinateurs pour déterminer si des logiciels illégaux y ont été installés... mais également pour en savoir plus sur nos droits...
La BSA a une antenne en France et un numero vert ou tu pourra trouver pas mal de renseignement. Cependant ils sont très partials car finanés par des editeurs de logiciels. Les infos qu'ils peuvent te donner sont donc dans l'interet de l'editeur, pas de l'utilisateur. Concernant les deux ordinateurs, il faut verifier les contrats de license des differents logiciels installés. Pour tous les softs commerciaux tu doit avoir l'oiginal du media d'installation, du certificat d'authenticité ou de la facture (en cas d'OEM). Pour ls sharewares ils doivent etre enregistrés ou en periode d'evaluation. Pour les freeware et logiciels libres aucune restrictions à noter.
le problème c'est que pour ces 2 questions je ne sais pas à qui m'adresser...donc en attendant je poste ici si quelqu'un peut m'aider
Merci.
Marc BOUCHER.
répondre à si possible.
Bonjour,
j'aimerais savoir deux choses
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les
logiciels et sur les fichiers informatique en général ?
Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
La loi est très simpel à ce sujet: on fait ce qu'on veut tant qu'on est
proprietaire des droits sur les fichiers. On a le droit (pour l'instant)
d'effectuer uen copie de sauvegarde de disques et videos que l'on a
achetté. Lors d'un controle, la presentation des originaux est le seul
moyen de prouver sa bonne foi. Concernant les clips video, c'est un peu
flou car la plupart sont des enregistrement TV ou des releases
distribuées sur certains sites. Pas de regle et à priori peut de chance
de se faire epingler là dessus.
Enfin par rapport au P2P on a le droit de l'utilsier tant qu'on ne
transfere pas de fichiers dont on ne possede pas un original ou le
copyright. Il est cependant interdit de mettre a disposition du contenu
copyrighté.
2)Existe t'il un site internet ou une association type BSA
mais française ? ou s'occupant du territoire français ? en fait
je cherche à faire examiner par des experts 2 ordinateurs
pour déterminer si des logiciels illégaux y ont été installés...
mais également pour en savoir plus sur nos droits...
La BSA a une antenne en France et un numero vert ou tu pourra trouver
pas mal de renseignement. Cependant ils sont très partials car finanés
par des editeurs de logiciels. Les infos qu'ils peuvent te donner sont
donc dans l'interet de l'editeur, pas de l'utilisateur.
Concernant les deux ordinateurs, il faut verifier les contrats de
license des differents logiciels installés. Pour tous les softs
commerciaux tu doit avoir l'oiginal du media d'installation, du
certificat d'authenticité ou de la facture (en cas d'OEM). Pour ls
sharewares ils doivent etre enregistrés ou en periode d'evaluation. Pour
les freeware et logiciels libres aucune restrictions à noter.
le problème c'est que pour ces 2 questions je ne sais pas à qui
m'adresser...donc en attendant je poste ici si quelqu'un peut m'aider
1)Existe t'il un newsgroup concernant les lois sur les logiciels et sur les fichiers informatique en général ? Logiciels...mp3s...divx...codecs...clips...bref tout...
La loi est très simpel à ce sujet: on fait ce qu'on veut tant qu'on est proprietaire des droits sur les fichiers. On a le droit (pour l'instant) d'effectuer uen copie de sauvegarde de disques et videos que l'on a achetté. Lors d'un controle, la presentation des originaux est le seul moyen de prouver sa bonne foi. Concernant les clips video, c'est un peu flou car la plupart sont des enregistrement TV ou des releases distribuées sur certains sites. Pas de regle et à priori peut de chance de se faire epingler là dessus. Enfin par rapport au P2P on a le droit de l'utilsier tant qu'on ne transfere pas de fichiers dont on ne possede pas un original ou le copyright. Il est cependant interdit de mettre a disposition du contenu copyrighté.
2)Existe t'il un site internet ou une association type BSA mais française ? ou s'occupant du territoire français ? en fait je cherche à faire examiner par des experts 2 ordinateurs pour déterminer si des logiciels illégaux y ont été installés... mais également pour en savoir plus sur nos droits...
La BSA a une antenne en France et un numero vert ou tu pourra trouver pas mal de renseignement. Cependant ils sont très partials car finanés par des editeurs de logiciels. Les infos qu'ils peuvent te donner sont donc dans l'interet de l'editeur, pas de l'utilisateur. Concernant les deux ordinateurs, il faut verifier les contrats de license des differents logiciels installés. Pour tous les softs commerciaux tu doit avoir l'oiginal du media d'installation, du certificat d'authenticité ou de la facture (en cas d'OEM). Pour ls sharewares ils doivent etre enregistrés ou en periode d'evaluation. Pour les freeware et logiciels libres aucune restrictions à noter.
le problème c'est que pour ces 2 questions je ne sais pas à qui m'adresser...donc en attendant je poste ici si quelqu'un peut m'aider
