Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
peine de prison,montant de l'amende).
On Wed, 25 Aug 2004 21:47:21 +0200, " www.juristprudence.fr.st" wrote:
t'es sympa pour la pu gratos Anthony mais je ne m'occupe que de la chambre sociale
Vous vous occupez de la "chambre sociale" de quelle ville ? ;)
Brina
In article <412daf8c$0$23246$, "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> says...
> Le Code Pénal une meule de foin ? > Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui > comporte en soi sa propre récompense! > Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-) > > Dominique > lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"...
Donc forcément, il n'y a aucun texte légal pour cela. Au mieux, tu peux trouver des stats sur tel ou tel délit / crime qui, en général, ne donneront que les valeurs moyennes (à exploiter donc en tant que stat et moyenne)
In article <412daf8c$0$23246$636a15ce@news.free.fr>, "Anthony Desvernois"
<webhellfire_at_free.fr> says...
> Le Code Pénal une meule de foin ?
> Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui
> comporte en soi sa propre récompense!
> Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-)
>
> Dominique
>
lol oui ca c'est vrai :)
je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum
et amendes max, pas
forcement la "réalité"...
Donc forcément, il n'y a aucun texte légal pour cela.
Au mieux, tu peux trouver des stats sur tel ou tel délit / crime qui, en
général, ne donneront que les valeurs moyennes (à exploiter donc en tant
que stat et moyenne)
In article <412daf8c$0$23246$, "Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> says...
> Le Code Pénal une meule de foin ? > Il faut savoir y chercher l'aiguille d'or de la connaissance ce qui > comporte en soi sa propre récompense! > Vous ne proposez pas d'aller lui chercher sa liste en tout cas:-) > > Dominique > lol oui ca c'est vrai :) je pense qu'il recherchait des cas concret ; la loi donne les peines maximum et amendes max, pas forcement la "réalité"...
Donc forcément, il n'y a aucun texte légal pour cela. Au mieux, tu peux trouver des stats sur tel ou tel délit / crime qui, en général, ne donneront que les valeurs moyennes (à exploiter donc en tant que stat et moyenne)
Claude
Bonsoir,
Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la peine de prison,montant de l'amende).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes Claude
Bonsoir,
Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit
et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la
peine de prison,montant de l'amende).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
Claude
Je cherche site(s) internet où est recensé ,pour chaque type de délit et crime existant,la nature précise de la condamnation(durée de la peine de prison,montant de l'amende).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes Claude
