est-ce que le règlement intérieur d'une copropriété peut interdire la
présence d'un chien de 2ème catégorie ?
merci d'avance de votre réponse
catherine.avenir@wanadoo.fr
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: Fi%fd.9618$
Solution : Prendre le temps de regarder d'ou viennent les chiens, et étaler (c'est dur l'hivers, mais bon..) les dites merdes sur les pares brises des intéresses. Sous l'oil d'un copains munis d'une caméra.
il y a aussi la posser sur le paillason du coupable
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news: Fi%fd.9618$1p.7804@nntpserver.swip.net...
Solution :
Prendre le temps de regarder d'ou viennent les chiens, et étaler (c'est
dur
l'hivers, mais bon..) les dites merdes sur les pares brises des
intéresses.
Sous l'oil d'un copains munis d'une caméra.
il y a aussi la posser sur le paillason du coupable
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: Fi%fd.9618$
Solution : Prendre le temps de regarder d'ou viennent les chiens, et étaler (c'est dur l'hivers, mais bon..) les dites merdes sur les pares brises des intéresses. Sous l'oil d'un copains munis d'une caméra.
il y a aussi la posser sur le paillason du coupable
individu
"Gabbagabbahey" a écrit dans le message de news: 8z%fd.9620$
"Claude Shoshany" a écrit
A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de
1ère
catégorie.
tu sort ça d'ou ?
code rural fzait un tour sur gouverment .fr
"Gabbagabbahey" <gabbagabbaheyENLEVERPOURREPONDRE@free.fr> a écrit dans le
message de news: 8z%fd.9620$1p.8134@nntpserver.swip.net...
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit
A noter qu'il est légal d'interdire à un locataire d'avoir un chien de
ben oui , c'est C.S. :-))) merci à lui d'être encore là
Emma
mi
"trial" a écrit dans le message de news:
Le classement du chien en 2éme cat n'enleve pas le droit à en posseder , il impose juste des contraintes de conduite au detenteur.
voila tu viens de répondre en intéralité a la question, reste la prtie lesgilative don tu ne parle pas, le réglement intérieur d"uns coppropriété....... la déclaration en mairie...... la laise... la muselieure... les limite parties commune et privée et ce que j'oublie ce theme revien souvent alors google est votre amis, si tu ne sais pas te servire de gooogle tu ne connais pas la légis.. officiel des chien ni leurs classement
"trial" <triali@freti.com> a écrit dans le message de news:
mn.daaf7d4aa7721136.4336@freti.com...
Le classement du chien en 2éme cat n'enleve pas le droit
à en posseder , il impose juste des contraintes de conduite au detenteur.
voila tu viens de répondre en intéralité a la question, reste la prtie
lesgilative don tu ne parle pas, le réglement intérieur d"uns
coppropriété.......
la déclaration en mairie......
la laise...
la muselieure...
les limite parties commune et privée
et ce que j'oublie ce theme revien souvent alors google est votre amis, si
tu ne sais pas te servire de gooogle tu ne connais pas la légis.. officiel
des chien ni leurs classement
Le classement du chien en 2éme cat n'enleve pas le droit à en posseder , il impose juste des contraintes de conduite au detenteur.
voila tu viens de répondre en intéralité a la question, reste la prtie lesgilative don tu ne parle pas, le réglement intérieur d"uns coppropriété....... la déclaration en mairie...... la laise... la muselieure... les limite parties commune et privée et ce que j'oublie ce theme revien souvent alors google est votre amis, si tu ne sais pas te servire de gooogle tu ne connais pas la légis.. officiel des chien ni leurs classement
