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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Chien de promeneur tué pas un chasseur

Chien de promeneur tué pas un chasseur

79 réponses
Avatar
FR
Bonjour
Compte tenu de la directive sanitaire qui oblige la tenu en laisse qu'en
zone urbaine et certains lieux publiques,
Compte tenu de la jurice prudence qui autorise qq1 à promener son chien
en campagne sans laisse,
Compte tenu de l'article définissant l'état de divagation,
Compte tenu de l'article qui défini la légitime défense stipulant que
l'acte de défense doit être proportionnel aux risques encourus:

Peu-t-on porter plainte pour "atteinte volontaire à la vie d'un animal"
et pour "acte de cruauté" envers un chasseur qui tire délibérément sur
un chien qu'il a 'estimé' menaçant alors que l'on est en pleine foret,
hors sentier de battues signalées, hors zone urbaine, avec un chien qui
n'est pas en état de divagation de part la présence de son maître à
moins de 100m. Simplement par peur en voyant ledit chien aller à son
encontre en aboyant.


Autres question, peu-t-on porter plainte de même si le chasseur tue le
chien d'un promeneur (dans les mm conditions) qui aurait été agressif
envers son propre chien de chasse, voulant ainsi le protéger.

?

merci de vos infos.
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svbeev
"Claude BRUN" a écrit dans le message de
news: 43425342$0$307$

"Charles Antoine" a écrit dans le message de
news: 4341b955$0$17233$

"Claude BRUN" a écrit dans le message de
news: 43419846$0$12609$
...........
Excellent objection ! Nulle part effectivement !
Et, de fait, votre connerie foudroyante est largement suffisante pour
"buter" tout être humain normalement constitué croisant votre chemin...



Tu n'as rien d'autre à foutre que d'insulter les gens ? Il y a bien des
claques dans la gueule qui se perdent.



Et des coups de fiusils contre les trublions de ton espèce... Plonk !




Joli coup à porter au crédit de Charles Antoine !
Car il en faut en tenir une sacré couche pour réussir à nous l'énerver comme
ça notre cher spécialiste en assurance, lui qui est sans conteste l'un des
contributeurs les plus courtois de ce forum !!!! :-)
Avatar
svbeev
"Charles Antoine" a écrit dans le message de
news: 43429027$0$1026$

"Claude BRUN" a écrit dans le message de
news: 43425342$0$307$
..............
Et des coups de fiusils contre les trublions de ton espèce... Plonk !



C'est sûr que pour un rétréci du bulbe comme toi je suis effectivement un
trublion.



Des rétrécis du bulbe comme C.Brun nous en manquons cruellement sur ce
forum.
C'est drôle, en ce qui vous concerne, je suis moins sur...
Avatar
highvalue.fr
Dans son immense mansuétude kissmesun nous a rapporté :
"Xavier Hugonet" a écrit dans le

Kissmesun



ce que veux dire Xavier, (je crois) et je suis de son avis, c'est que
les chasseurs ne semblent pas en cause sur ce coup.
(enfin pas en tant que tels)

ta description fait plutôt penser à un acte de vandalisme (si l'on peut
dire) ou à une action délibérément dirigée contre toi, genre mauvais
problème de voisinage, vengeance etc.

En tout cas faut vraiment être cinglé(s).

hv
Avatar
FR
UP.
Des juristes dans la salle?


FR a écrit:

(relire par le bas du coup...)

Je demande des arguments juridique SVP.
Le promeneur et son chien sont dans leurs parfaits droits jusqu'au coup
de fusil. Oui le chasseur ne peu pas 'prouver' que le chien le menaçait
tout comme le promeneur ne peu pas prouver que son chien n'était pas
dans le cadre de la divagation (100m ou hors de porté d'instrument de
rappel).
Mais l'acte est-il légitime si le chasseur ne peu prouver la menace
qu'il à estimé (aucune morsure). Et dans le cas de la défense de son
propre chien, la solution est-elle pas disproportionné?

FR a écrit:

Bonjour
Compte tenu de la directive sanitaire qui oblige la tenu en laisse
qu'en zone urbaine et certains lieux publiques,
Compte tenu de la jurice prudence qui autorise qq1 à promener son
chien en campagne sans laisse,
Compte tenu de l'article définissant l'état de divagation,
Compte tenu de l'article qui défini la légitime défense stipulant que
l'acte de défense doit être proportionnel aux risques encourus:

Peu-t-on porter plainte pour "atteinte volontaire à la vie d'un
animal" et pour "acte de cruauté" envers un chasseur qui tire
délibérément sur un chien qu'il a 'estimé' menaçant alors que l'on est
en pleine foret, hors sentier de battues signalées, hors zone urbaine,
avec un chien qui n'est pas en état de divagation de part la présence
de son maître à moins de 100m. Simplement par peur en voyant ledit
chien aller à son encontre en aboyant.


Autres question, peu-t-on porter plainte de même si le chasseur tue le
chien d'un promeneur (dans les mm conditions) qui aurait été agressif
envers son propre chien de chasse, voulant ainsi le protéger.

?

merci de vos infos.






Avatar
Xavier Hugonet
"highvalue.fr" wrote in
news:4342b818$0$12553$:
ce que veux dire Xavier, (je crois) et je suis de son avis, c'est que
les chasseurs ne semblent pas en cause sur ce coup.
(enfin pas en tant que tels)

ta description fait plutôt penser à un acte de vandalisme (si l'on
peut dire) ou à une action délibérément dirigée contre toi, genre
mauvais problème de voisinage, vengeance etc.



En gros, oui. Comme je le disais, l'accident de chasse a souvent bon
dos.

Il y a toujours l'hypothèse du chasseur bourré, frustré de n'avoir rien
tiré de la journée (dans tous les sens du terme) qui décide de se faire
la main sur le cheval mais bon. Il n'y a pas plus de cons chez les
chasseurs qu'ailleurs. Le problème, c'est que ceux qu'il y a chez les
chasseurs sont armés.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
Avatar
Ariel DAHAN
"FR" a écrit dans le message de news:
43413067$0$983$
Compte tenu


bla bla inutile

Peu-t-on porter plainte pour "atteinte volontaire à la vie d'un animal"


Oui.

et pour "acte de cruauté"


Oui.

Mais avez-vous des preuves?

envers un chasseur qui tire délibérément sur un chien qu'il a 'estimé'
menaçant alors que l'on est en pleine foret, hors sentier de battues
signalées, hors zone urbaine,



C'est déjà bien menaçant.

avec un chien qui n'est pas en état de divagation de part la présence de
son maître à moins de 100m. Simplement par peur en voyant ledit chien
aller à son encontre en aboyant.



Tout dépend. A vous de justifier l'absence de crainte légitime.
D'un autre côté, le chasseur devra justifier sa faute de chasse (on ne tire
pas sur un animal domestique).

Autres question, peu-t-on porter plainte de même si le chasseur tue le
chien d'un promeneur (dans les mm conditions) qui aurait été agressif
envers son propre chien de chasse, voulant ainsi le protéger.



Oui idem.
Avatar
Ariel DAHAN
"FR" a écrit dans le message de news:
43421dc4$0$27413$
Je demande des arguments juridique SVP.



C'est le cas.

Le promeneur et son chien sont dans leurs parfaits droits jusqu'au coup de
fusil.



Même après en fait :-)
La victime est rarement répréhensible pénalement !!!

Oui le chasseur ne peu pas 'prouver' que le chien le menaçait


En effet.

tout comme le promeneur ne peu pas prouver que son chien n'était pas dans
le cadre de la divagation (100m ou hors de porté d'instrument de rappel).



Ce qui ne donne pas le droit de tuer un animal qui n'est pas autorisé à la
chasse, ou qui n'est pas considéré comme nuisible.
UN chien est à priori domestiqué.
Cependant tout dépend du chien et des faits. Je n'hésiterais pas à tirer sur
un Doberman ou un Pitt que je croiserais au détour d'un bois. En revanche,
la situation serait bien différente si j'étais confronté à un Labrador ou à
un Fox Terrier (même si le terrier est diablement dangereux).

Mais l'acte est-il légitime si le chasseur ne peu prouver la menace qu'il
à estimé (aucune morsure).



Tout dépend des circonstances. Répondre à vide est aussi inutile que de
pisser dans un violon. Disons simplement qu'un chasseur doit pouvoir faire
la différence entre un sanglier qui charge, et un chien qui courre, et qu'il
doit avoir des moyens d'écarter le chien. (Puisqu'il est souvent accompagné
de son propre chien).

Et dans le cas de la défense de son propre chien, la solution est-elle
pas disproportionné?


Elle l'est certainement. Tout dépend des circonstances.
Avatar
Ariel DAHAN
"kissmesun" a écrit dans le message de news:
43428569$0$1704$

"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
"kissmesun" wrote in
news:4342211c$0$5403$:
Vraiment très attristée pour vous et encore davantage pour votre
malheureux compagnon qui a fait les frais de l'ignominie de certains
bipèdes mais depuis que le même type d'individus à constellé - j'ai
bin dit constellé - de deux cartouches de gros plombs mon adorable et
très sociable pur-sang qui paissait très gentiment dans son pré et que
quiconque ( gendarmerie, fédération des chasseurs du département ) n'a
trouvé ce geste répréhensible,



Avez vous demandé l'avis du procureur de la république ?



Les gendarmes m'en ont dissuadé en disant - ce qui s'est vérifié - que
même une plainte contre X ne servait à rien ( puisque je l'ai déposée et
que je n'ai jamais, ô grand jamais, eu de suites, ni même reçu le simple
courrier à ce sujet ).
" Ami,ami , je suis ton cop ! Tu es le mien ! Et tout tombe dans les
oubliettes. " Telle est la formule dans les petites collectivités.
Quant au procureur de la République de mon département ! Sans commentaire
( pour ne pas être attaquée " d'outrage à magistrat " ) ! [ Y compris
dans un autre dossier.]
Et si quiconque veut m'attaquer sur ce sujet je suis prête à assumer
preuves à l'appui.


Difficile de confondre un cheval avec un chevreuil


( quasiment aucun chevreuil dans ma région ),

un sanglier


( zone agricole de plaine donc en journée les sangliers la joue " repos "
lorsqu'ils ne sont pas harcelés. En plus les sangliers sont tirés à balles
qui peuvent tuer un bipède à 3 km du fusil - vous avez bien lu -. Un
sanglier touché par les mêmes décharges que celles qui ont atteintes mon
adorable et très sociable pur-sang qui n'agressait personne aurait tôt
fait d'envoyer l'agresseur armé " fumer les mauves par la racine ")

faisan


( Un faisan ! Deux cartouches de gros plombs qui ont constellé -
j'insiste - mon cheval du museau à la queue en n'oubliant ni le dos, ni le
ventre, ni les bourses, ni l'extérieur et l'intérieur des pattes, ... Non
! Il faut arrêter ce type de fou.



Le coup malheureux existe. Les chasseurs suivent le gibier, et tirent au
gros plomb une gerbe de plomb qui s'éparpille et qui est supposée perdre en
capacité léthale après 200 mètres. Le fusil de chasse est une arme de
proximité.
Les blessures de votre cheval signifient que le coup n'était pas donné à
bout portant, et que votre cheval étant malheureusement dans la trajectoire
du cone de projection des plombs.
A bout portant, les blessures au gros plomb sont irrécupérables.
A longue portée, elles blessent et ne tuent pas (l'animal meurt de ses
blessures s'il n'est pas achevé).
Avatar
Ariel DAHAN
Hélas, le coup de chasse malheureux existe réellement.
Dans mon Loiret natal, j'ai eu plusieurs exemples de victimes réelles, dont
le fils du maire, et le chien du même maire (tué par son propre maître).
La partie de chasse la plus dangereuse est en général celle de l'après-midi.
La pause déjeuné a limité la comprenette.

Et j'ai récemment défendu un accident de chasse tout aussi grave, dans
lequel le chasseur (battue au sanglier, donc à balle) n'avait pas voulu
tirer, mais, en reculant, a déclenché son coup dans la ligne des chasseurs
postés. Bilan : une victime gravement blessée.
Condamnations pénales, et civiles, n'ont fait aucune difficulté.
Avatar
Charles Antoine
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
4343dbfd$0$5366$
..............
Cependant tout dépend du chien et des faits. Je n'hésiterais pas à tirer
sur un Doberman ou un Pitt que je croiserais au détour d'un bois.



Moi je farais la même chose avec un DAHAN. Je considèrerais que d'après son
aspect c'est un nusible.

Blague mise à part c'est fou le nombre d'imbécillités qu'on peut lire ici.
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