Topinambour, le mardi 07/11/2017, sur fr.misc.droit :
Que faire?
Déménager en Alaska. Loin de l'ADSL. Merci de votre compréhension. -- chez moi les hommes crient "Panpan, la pipix!" (X... sur frtp, Hillbillies among us)
Topinambour, le mardi 07/11/2017, sur fr.misc.droit :
Que faire?
Déménager en Alaska. Loin de l'ADSL. Merci de votre compréhension.
--
chez moi les hommes crient "Panpan, la pipix!"
(X... sur
frtp, Hillbillies among us)
Topinambour, le mardi 07/11/2017, sur fr.misc.droit :
Que faire?
Déménager en Alaska. Loin de l'ADSL. Merci de votre compréhension. -- chez moi les hommes crient "Panpan, la pipix!" (X... sur frtp, Hillbillies among us)
Topinambour
Le 09/11/2017 à 01:11, Ray_Net a écrit :
In article <5a0353d6$0$20451$, says...
Le 08/11/2017 à 16:59, Topinambour a écrit :
Le 08/11/2017 à 09:56, Serge a écrit :
"Topinambour" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5a01dd4b$0$4810$ Bonjour, Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir avec plein de poils. Celui-ci semble malheureux et couine en journée. Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la nuit, seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé. Que faire? -------------------------------------------------------------------------------- Déménager ?
Merci pour la proposition, mais dans l'immédiat, ce n'est pas envisageable ni envisagé. Donc je reformule la question: Que faire sans déménager?
Couper les cordes vocales au toutou.
Ou péter les tympans à Topinambour, comme cà il n'entendra plus le chien :-)
ON pourrait aussi en passant te péter la gueule, histoire que tu arrêtes de raconter des niaieries.
Le 09/11/2017 à 01:11, Ray_Net a écrit :
In article <5a0353d6$0$20451$426a74cc@news.free.fr>,
belarga@ferrals.talaran says...
Le 08/11/2017 à 16:59, Topinambour a écrit :
Le 08/11/2017 à 09:56, Serge a écrit :
"Topinambour" a écrit dans le message de groupe de discussion :
5a01dd4b$0$4810$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir
avec plein de poils.
Celui-ci semble malheureux et couine en journée.
Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la
nuit, seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé.
"Topinambour" a écrit dans le message de groupe de discussion : 5a01dd4b$0$4810$ Bonjour, Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir avec plein de poils. Celui-ci semble malheureux et couine en journée. Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la nuit, seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé. Que faire? -------------------------------------------------------------------------------- Déménager ?
Merci pour la proposition, mais dans l'immédiat, ce n'est pas envisageable ni envisagé. Donc je reformule la question: Que faire sans déménager?
Couper les cordes vocales au toutou.
Ou péter les tympans à Topinambour, comme cà il n'entendra plus le chien :-)
ON pourrait aussi en passant te péter la gueule, histoire que tu arrêtes de raconter des niaieries.
Bonjour, Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir avec plein de poils. Celui-ci semble malheureux et couine en journée. Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la nuit, seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé. Que faire?
MEME SUJET : Loin d'avoir cessé, ces nuisances (aboiements) perdurent de jour comme de nuit et troublent considérablement la jouissance de mon logement. (à rajouter éventuellement : Elles commencent même, par leur répétition, à occasionner des troubles du sommeil à toute ma famille). " Article 8 - Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptés en conséquence". Le bon voisinage ... nous le vivons tous les jours dans notre environnement immédiat. Savoir vivre en société, c'est respecter l'autre, admettre les différences, aider le plus faible ou le plus isolé, se sentir concerné par l'entretien des espaces publics ou privés. C'est en résumé oeuvrer chacun à sa manière et selon ses moyens au bien-être et à la qualité de vie de tous. Notre propos est de rappeler les règles pour un bon voisinage, sachant que chacun apportera sa note personnelle pour le règlement des conflits éventuels. Rapports de bon voisinage Pour que vos voisins ne reçoivent pas de visites, aménagez votre jardin. Utilisez du grillage que vous dissimulerez derrière des arbustes. Par souci d'esthétique. Mais aussi parce que cela deviendra pour votre compagnon l'endroit idéal pour aller dormir tranquillement. Pour empêcher les chats de s'enfuir, veillez à bien fermer toutes les issues. S'appropriant un lieu bien à eux, les chats perdront vite leurs envies de fugue. Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) : "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. Les propriétaires laissant divaguer leur chat encourent des amendes forfaitaires. Les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs (huit jours pour les animaux identifiés)." La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques. Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature, clé de voûte de la réglementation actuelle, est venue modifier fondamentalement le statut juridique des animaux [36-2] : "Tout homme a le droit de détenir des animaux dans [des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce] et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du Code Rural, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques et des dispositions [relatives à la protection de la Nature]..." Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, sur la voie publique en général et d'abandonner les animaux sur la voie publique, les parcs et les jardins. Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces. C'est donc en application de ces pouvoirs que les maires peuvent prendre toutes mesures pour empêcher la divagation de chiens et de chats. Parmi ces mesures doit être prescrite l'obligation que tout chien ou chat errant soit conduit à la fourrière. L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré (article 1385 du Code Civil). En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet. Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal : lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile); lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence); lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré. La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage Le propriétaire d'un chat demeure responsable des dommages que cause son chat même s'il n'avait aucun contrôle sur celui-ci au moment où le dommage a été causé. https://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-chien-de-mes-voisins-aboie-que-faire/a7651
Topinambour a présenté l'énoncé suivant :
Bonjour,
Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir avec
plein de poils.
Celui-ci semble malheureux et couine en journée.
Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la nuit,
seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé.
Que faire?
MEME SUJET :
Loin d'avoir cessé, ces nuisances (aboiements) perdurent de jour comme
de nuit et troublent considérablement la jouissance de mon logement. (à
rajouter éventuellement : Elles commencent même, par leur répétition, à
occasionner des troubles du sommeil à toute ma famille).
" Article 8 - Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde
sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la
tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter
que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive. Les conditions
de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache
ou d'évolution doivent être adaptés en conséquence".
Le bon voisinage ...
nous le vivons tous les jours dans notre environnement immédiat.
Savoir vivre en société, c'est respecter l'autre, admettre les
différences, aider le plus faible ou le plus isolé, se sentir concerné
par l'entretien des espaces publics ou privés. C'est en résumé oeuvrer
chacun à sa manière et selon ses moyens au bien-être et à la qualité de
vie de tous.
Notre propos est de rappeler les règles pour un bon voisinage, sachant
que chacun apportera sa note personnelle pour le règlement des conflits
éventuels.
Rapports de bon voisinage
Pour que vos voisins ne reçoivent pas de visites, aménagez votre
jardin. Utilisez du grillage que vous dissimulerez derrière des
arbustes. Par souci d'esthétique. Mais aussi parce que cela deviendra
pour votre compagnon l'endroit idéal pour aller dormir tranquillement.
Pour empêcher les chats de s'enfuir, veillez à bien fermer toutes les
issues. S'appropriant un lieu bien à eux, les chats perdront vite leurs
envies de fugue.
Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de
la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) :
"Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié
trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous
la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le
propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou
sur la propriété d'autrui.
Les propriétaires laissant divaguer leur chat encourent des amendes
forfaitaires.
Les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie
publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la
fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours
ouvrés et francs (huit jours pour les animaux identifiés)."
La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques.
Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de
ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement,
l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi.
La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la
Nature, clé de voûte de la réglementation actuelle, est venue modifier
fondamentalement le statut juridique des animaux [36-2] :
"Tout homme a le droit de détenir des animaux dans [des conditions
compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce] et de les
utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du Code Rural,
sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de
l'hygiène publiques et des dispositions [relatives à la protection de
la Nature]..."
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les
rues, sur les places, sur la voie publique en général et d'abandonner
les animaux sur la voie publique, les parcs et les jardins.
Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police,
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues
au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux
malfaisant ou féroces.
C'est donc en application de ces pouvoirs que les maires peuvent
prendre toutes mesures pour empêcher la divagation de chiens et de
chats. Parmi ces mesures doit être prescrite l'obligation que tout
chien ou chat errant soit conduit à la fourrière.
L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la
personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous
sa garde, qu'il soit échappé ou égaré (article 1385 du Code Civil).
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de
celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et
non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut
engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage
quelconque à une personne, un autre animal ou un objet.
Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal :
lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade,
alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile);
lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre
voisin garde votre animal pendant votre absence);
lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré.
La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime
de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit
un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver
que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de
prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un
dommage
Le propriétaire d'un chat demeure responsable des dommages que cause
son chat même s'il n'avait aucun contrôle sur celui-ci au moment où le
dommage a été causé.
Bonjour, Mon voisin a un chien depuis quelques mois. Du genre un gros chien noir avec plein de poils. Celui-ci semble malheureux et couine en journée. Le plus gênant, c'est qu'il aboie certaines nuits. Certes pas tout la nuit, seulement quelques fois, mais cela suffit pour être réveillé. Que faire?
MEME SUJET : Loin d'avoir cessé, ces nuisances (aboiements) perdurent de jour comme de nuit et troublent considérablement la jouissance de mon logement. (à rajouter éventuellement : Elles commencent même, par leur répétition, à occasionner des troubles du sommeil à toute ma famille). " Article 8 - Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptés en conséquence". Le bon voisinage ... nous le vivons tous les jours dans notre environnement immédiat. Savoir vivre en société, c'est respecter l'autre, admettre les différences, aider le plus faible ou le plus isolé, se sentir concerné par l'entretien des espaces publics ou privés. C'est en résumé oeuvrer chacun à sa manière et selon ses moyens au bien-être et à la qualité de vie de tous. Notre propos est de rappeler les règles pour un bon voisinage, sachant que chacun apportera sa note personnelle pour le règlement des conflits éventuels. Rapports de bon voisinage Pour que vos voisins ne reçoivent pas de visites, aménagez votre jardin. Utilisez du grillage que vous dissimulerez derrière des arbustes. Par souci d'esthétique. Mais aussi parce que cela deviendra pour votre compagnon l'endroit idéal pour aller dormir tranquillement. Pour empêcher les chats de s'enfuir, veillez à bien fermer toutes les issues. S'appropriant un lieu bien à eux, les chats perdront vite leurs envies de fugue. Voici la définition législative de l'animal en divagation (article 2 de la loi du 22 juin 1989 codifié à l'article 213-1 du Code rural) : "Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. Les propriétaires laissant divaguer leur chat encourent des amendes forfaitaires. Les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur la voie publique, dans les champs ou dans les bois, seront conduits à la fourrière où ils seront gardés pendant un délai minimum de quatre jours ouvrés et francs (huit jours pour les animaux identifiés)." La détention d'un animal n'est pas sans implications juridiques. Détenu, captif, l'animal a un gardien, un propriétaire responsable de ses agissements devant les tiers et la collectivité. Réciproquement, l'animal approprié bénéficie de la protection de la loi. La loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la Nature, clé de voûte de la réglementation actuelle, est venue modifier fondamentalement le statut juridique des animaux [36-2] : "Tout homme a le droit de détenir des animaux dans [des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce] et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article 276 du Code Rural, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publiques et des dispositions [relatives à la protection de la Nature]..." Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, sur la voie publique en général et d'abandonner les animaux sur la voie publique, les parcs et les jardins. Le maire est chargé par ses pouvoirs généraux en matière de police, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et de réprimer les atteintes à la tranquilité publique dues au bruit, de remédier aux dommages liés à la divagation d'animaux malfaisant ou féroces. C'est donc en application de ces pouvoirs que les maires peuvent prendre toutes mesures pour empêcher la divagation de chiens et de chats. Parmi ces mesures doit être prescrite l'obligation que tout chien ou chat errant soit conduit à la fourrière. L'animal est sous la responsabilité de son propriétaire ou de la personne qui en a la charge en cas de dommage, que l'animal soit sous sa garde, qu'il soit échappé ou égaré (article 1385 du Code Civil). En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable de celui-ci. La définition d'un animal, au sens de la loi, est large et non restrictive. Votre chien, chat, cheval, vache, reptile, peut engager votre responsabilité s'il cause une blessure ou un dommage quelconque à une personne, un autre animal ou un objet. Vous pouvez être tenu responsable des gestes posés par votre animal : lorsque l'animal est sous votre garde (exemple : lors d'une promenade, alors que vous êtes en visite ou tout simplement à votre domicile); lorsque votre animal est sous la garde d'un tiers (exemple : votre voisin garde votre animal pendant votre absence); lorsque l'animal s'est échappé ou même égaré. La loi est sévère à l'égard des propriétaires. Elle prévoit un régime de responsabilité sans faute. Ceci implique que la personne qui subit un dommage à cause d'un acte posé par votre animal, n'a pas à prouver que vous avez personnellement commis une faute. Il lui suffit de prouver que l'animal, dont vous êtes le propriétaire, lui a causé un dommage Le propriétaire d'un chat demeure responsable des dommages que cause son chat même s'il n'avait aucun contrôle sur celui-ci au moment où le dommage a été causé. https://www.pap.fr/conseils/voisinage/le-chien-de-mes-voisins-aboie-que-faire/a7651
