Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale
pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines,
alors que je suis sûr qu'elle existe.
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans
nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit
reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin. Hors ce refuge bien
connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association,
rien du tout.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ?
Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au
client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on
obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense, donc il
faut que cela soit nous qui encaissions et reversons les fonds. On a
envisager de faire parrainer les chiens, ou bien de passer par une fondation
tierce ... Mais cela semble compliqué.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet qui est moins
simple qu'il ne le parait, cela nous donnerais au moins des pistes de
réflexion à creuser. C'est clair que nous pourrions consulter directement un
avocat, mais comme la SARL est jeune et n'a pas un CA extraordinaire, toute
somme, même minime, dépensée pour cette idée sera du budget en moins pour
son exécution, ce qui serait dommage ...
Voilà, nous serons absent pour la journée, mais nous espérons en rentrant
tard ce soir que la boite à idée aura fonctionné pour les gens de bonne
volonté (et il y en a beaucoup), et découvrir l'idée toute simple qui
permettra de mettre en place un projet qui bénéficiera à des dizaines
d'animaux, éclopés souvent, qui n'ont jamais demandé à être là où ils sont.
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dans l'article 3f3361b2$0$16190$, VarioFlux à a écrit le 8/08/03 10:39 :
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines, alors que je suis sûr qu'elle existe.
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin. Hors ce refuge bien connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association, rien du tout.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ? Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense, donc il faut que cela soit nous qui encaissions et reversons les fonds. On a envisager de faire parrainer les chiens, ou bien de passer par une fondation tierce ... Mais cela semble compliqué.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet qui est moins simple qu'il ne le parait, cela nous donnerais au moins des pistes de réflexion à creuser. C'est clair que nous pourrions consulter directement un avocat, mais comme la SARL est jeune et n'a pas un CA extraordinaire, toute somme, même minime, dépensée pour cette idée sera du budget en moins pour son exécution, ce qui serait dommage ...
Voilà, nous serons absent pour la journée, mais nous espérons en rentrant tard ce soir que la boite à idée aura fonctionné pour les gens de bonne volonté (et il y en a beaucoup), et découvrir l'idée toute simple qui permettra de mettre en place un projet qui bénéficiera à des dizaines d'animaux, éclopés souvent, qui n'ont jamais demandé à être là où ils sont.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Merci
IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT SATISFAISANTE POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR:
IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING ENTRE VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
LE CONTRAT DE SPONSORING A UN DOUBLE OBJET, IL PERMET AU SPONSORISÉ DE S'ADONNER A UNE ACTIVITÉ (QUI PEUT ETRE LIEE AU REFUGE CANIN) ET AU SPONSOR (VOUS) DE SE FAIRE CONNAITRE DU PUBLIC (FISCALEMENT VOUS AVEZ LE DROIT D'AVOIR UN BUDJET PUBLICITÉ)
ATTENTION RAPPROCHEZ VOUS CEPENDANT D'UN JURISTE POUR DÉLIMITER LE CADRE DE CE TYPE DE CONTRAT.
dans l'article 3f3361b2$0$16190$626a54ce@news.free.fr, VarioFlux à
varioflux@free.fr.avirer a écrit le 8/08/03 10:39 :
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale
pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines,
alors que je suis sûr qu'elle existe.
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans
nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit
reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin. Hors ce refuge bien
connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association,
rien du tout.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ?
Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au
client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on
obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense, donc il
faut que cela soit nous qui encaissions et reversons les fonds. On a
envisager de faire parrainer les chiens, ou bien de passer par une fondation
tierce ... Mais cela semble compliqué.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet qui est moins
simple qu'il ne le parait, cela nous donnerais au moins des pistes de
réflexion à creuser. C'est clair que nous pourrions consulter directement un
avocat, mais comme la SARL est jeune et n'a pas un CA extraordinaire, toute
somme, même minime, dépensée pour cette idée sera du budget en moins pour
son exécution, ce qui serait dommage ...
Voilà, nous serons absent pour la journée, mais nous espérons en rentrant
tard ce soir que la boite à idée aura fonctionné pour les gens de bonne
volonté (et il y en a beaucoup), et découvrir l'idée toute simple qui
permettra de mettre en place un projet qui bénéficiera à des dizaines
d'animaux, éclopés souvent, qui n'ont jamais demandé à être là où ils sont.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Merci
IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT SATISFAISANTE
POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR:
IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING ENTRE
VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
LE CONTRAT DE SPONSORING A UN DOUBLE OBJET, IL PERMET AU SPONSORISÉ DE
S'ADONNER A UNE ACTIVITÉ (QUI PEUT ETRE LIEE AU REFUGE CANIN) ET AU SPONSOR
(VOUS) DE SE FAIRE CONNAITRE DU PUBLIC (FISCALEMENT VOUS AVEZ LE DROIT
D'AVOIR UN BUDJET PUBLICITÉ)
ATTENTION RAPPROCHEZ VOUS CEPENDANT D'UN JURISTE POUR DÉLIMITER LE CADRE DE
CE TYPE DE CONTRAT.
dans l'article 3f3361b2$0$16190$, VarioFlux à a écrit le 8/08/03 10:39 :
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines, alors que je suis sûr qu'elle existe.
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin. Hors ce refuge bien connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association, rien du tout.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ? Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense, donc il faut que cela soit nous qui encaissions et reversons les fonds. On a envisager de faire parrainer les chiens, ou bien de passer par une fondation tierce ... Mais cela semble compliqué.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet qui est moins simple qu'il ne le parait, cela nous donnerais au moins des pistes de réflexion à creuser. C'est clair que nous pourrions consulter directement un avocat, mais comme la SARL est jeune et n'a pas un CA extraordinaire, toute somme, même minime, dépensée pour cette idée sera du budget en moins pour son exécution, ce qui serait dommage ...
Voilà, nous serons absent pour la journée, mais nous espérons en rentrant tard ce soir que la boite à idée aura fonctionné pour les gens de bonne volonté (et il y en a beaucoup), et découvrir l'idée toute simple qui permettra de mettre en place un projet qui bénéficiera à des dizaines d'animaux, éclopés souvent, qui n'ont jamais demandé à être là où ils sont.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Merci
IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT SATISFAISANTE POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR:
IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING ENTRE VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
LE CONTRAT DE SPONSORING A UN DOUBLE OBJET, IL PERMET AU SPONSORISÉ DE S'ADONNER A UNE ACTIVITÉ (QUI PEUT ETRE LIEE AU REFUGE CANIN) ET AU SPONSOR (VOUS) DE SE FAIRE CONNAITRE DU PUBLIC (FISCALEMENT VOUS AVEZ LE DROIT D'AVOIR UN BUDJET PUBLICITÉ)
ATTENTION RAPPROCHEZ VOUS CEPENDANT D'UN JURISTE POUR DÉLIMITER LE CADRE DE CE TYPE DE CONTRAT.
VarioFlux
In news:BB59D5A5.49FF%, voxyac a déclaré :
| IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT | SATISFAISANTE POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR: | IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING | ENTRE | VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
Merci de votre réponse que nous allons creuser, sans avocat dans l'immédiat, pour les raisons mentionnées dans notre post initial.
Nous sommes juste un peu étonné du peu de réponses à notre post :
a) Le problème est-il juridiquement si complexe ? b) Est-ce si inintéressant ? c) C'est les vacances ?
Merci aux contributeurs habituels de ce forum si vivant de nous aiguiller, doit-on reposer la question dans un mois ?
Bye -- VarioFlux
In news:BB59D5A5.49FF%voxyac@free.fr,
voxyac <voxyac@free.fr> a déclaré :
| IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT
| SATISFAISANTE POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR:
| IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING
| ENTRE
| VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
Merci de votre réponse que nous allons creuser, sans avocat dans l'immédiat,
pour les raisons mentionnées dans notre post initial.
Nous sommes juste un peu étonné du peu de réponses à notre post :
a) Le problème est-il juridiquement si complexe ?
b) Est-ce si inintéressant ?
c) C'est les vacances ?
Merci aux contributeurs habituels de ce forum si vivant de nous aiguiller,
doit-on reposer la question dans un mois ?
| IL EXISTE PEUT ETRE UNE SOLUTION FISCALEMENT ET JURIDIQUEMENT | SATISFAISANTE POUR QUE CETTE IDÉEE PUISSE ABOUTIR: | IL S'AGIT SIMPLEMENT DE METTRE EN OEUVRE UN CONTRAT DE SPONSORING | ENTRE | VOTRE SARL ET LA PERSONNE QUI S'OCCUPE DU REFUGE.
Merci de votre réponse que nous allons creuser, sans avocat dans l'immédiat, pour les raisons mentionnées dans notre post initial.
Nous sommes juste un peu étonné du peu de réponses à notre post :
a) Le problème est-il juridiquement si complexe ? b) Est-ce si inintéressant ? c) C'est les vacances ?
Merci aux contributeurs habituels de ce forum si vivant de nous aiguiller, doit-on reposer la question dans un mois ?
Bye -- VarioFlux
Patrick Vuichard
VarioFlux wrote:
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines, alors que je suis sûr qu'elle existe.
J'en suis moins sûr...
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin.
Totalement illégal : ce serait tout simplement de la subornation de vente ! Tu forcerais le client à payer pour un service extérieur qui n'est pas nécessaire à l'acte principal.
Hors ce refuge bien connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association, rien du tout.
Encore pire.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ?
Tu ne peux pas. Enfin, si, tu peux, toi, en tant qu'individu, leur donner de l'argent. Eux seront dans une situation bancale, mais c'est leur problème.
Par contre, je ne vois pas comment la SARL pourrait donner de l'argent à un organisme qui n'existe pas officiellement. Ca poserait des problèmes comptables, fiscaux, voire même pénaux.
Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense,
Et tu penses bien ! La liberté d'association implique que l'on peut *choisir*.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet
La solution est simple : que ce refuge prenne une forme légale, et ta SARL pourra faire des dons.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Un brainstorming ne peut être virtuel. Et il nécessite un animateur...
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale
pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines,
alors que je suis sûr qu'elle existe.
J'en suis moins sûr...
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans
nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit
reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin.
Totalement illégal : ce serait tout simplement de la subornation de
vente ! Tu forcerais le client à payer pour un service extérieur qui
n'est pas nécessaire à l'acte principal.
Hors ce refuge bien connu dans notre région n'a pas de réel statut
juridique, pas d'association, rien du tout.
Encore pire.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ?
Tu ne peux pas. Enfin, si, tu peux, toi, en tant qu'individu, leur
donner de l'argent. Eux seront dans une situation bancale, mais c'est
leur problème.
Par contre, je ne vois pas comment la SARL pourrait donner de l'argent à
un organisme qui n'existe pas officiellement. Ca poserait des problèmes
comptables, fiscaux, voire même pénaux.
Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au
client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on
obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense,
Et tu penses bien ! La liberté d'association implique que l'on peut
*choisir*.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet
La solution est simple : que ce refuge prenne une forme légale, et ta
SARL pourra faire des dons.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Un brainstorming ne peut être virtuel. Et il nécessite un animateur...
Je me tourne vers vous car je ne trouve pas de solution simple et légale pour mettre à exécution une idée qui m'est venue il y a quelques semaines, alors que je suis sûr qu'elle existe.
J'en suis moins sûr...
Nous sommes éducateurs canins, en SARL. Nous voudrions mettre en place dans nos contrats d'éducation qu'une somme forfaitaire, pour chaque client, soit reversée à un refuge canin local qui en a bien besoin.
Totalement illégal : ce serait tout simplement de la subornation de vente ! Tu forcerais le client à payer pour un service extérieur qui n'est pas nécessaire à l'acte principal.
Hors ce refuge bien connu dans notre région n'a pas de réel statut juridique, pas d'association, rien du tout.
Encore pire.
Comment faire pour justifier légalement et/ou fiscalement ces dons ?
Tu ne peux pas. Enfin, si, tu peux, toi, en tant qu'individu, leur donner de l'argent. Eux seront dans une situation bancale, mais c'est leur problème.
Par contre, je ne vois pas comment la SARL pourrait donner de l'argent à un organisme qui n'existe pas officiellement. Ca poserait des problèmes comptables, fiscaux, voire même pénaux.
Si nous ne les versons pas nous même mais faisons par exemple une remise au client en contrepartie, comment être sûr que cela soit fait ? Peut-on obliger dans ce cas quelqu'un a adhérer au projet ? Non je pense,
Et tu penses bien ! La liberté d'association implique que l'on peut *choisir*.
Voilà, si vous pouviez nous aider à débroussailler le sujet
La solution est simple : que ce refuge prenne une forme légale, et ta SARL pourra faire des dons.
C'est un brainstorming virtuel, en quelque sorte.
Un brainstorming ne peut être virtuel. Et il nécessite un animateur...
In news:3f3a32d0$0$237$, Patrick Vuichard a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse. Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur le plan fiscalo-juridique ? Le reste sera une question d'emballage ...
Merci Bye -- VarioFlux
In news:3f3a32d0$0$237$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse.
Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se
mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais
fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma
question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur
le plan fiscalo-juridique ?
Le reste sera une question d'emballage ...
In news:3f3a32d0$0$237$, Patrick Vuichard a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse. Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur le plan fiscalo-juridique ? Le reste sera une question d'emballage ...
Merci Bye -- VarioFlux
Le Forgeron
VarioFlux a écrit:
In news:3f3a32d0$0$237$, Patrick Vuichard a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse. Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur le plan fiscalo-juridique ? Le reste sera une question d'emballage ...
Mmmmm... je le sens pas trop, ce subventionnement direct (sauf sponsoring).
Est-ce que la SARL ne pourrait pas faire comme certains refuge avec des vétérinaires: - tu prend un chat au refuge qui te demande de le faire stériliser, et pour être sûr, te bloque une caution que tu récupérera contre un certification d'operation. Il te donne également une liste de vétérinaires avec lesquels ils ont négocier les prix (genre tu as une petite ristourne pour l'opération en venant du refuge, quoique, même pas sûr) Le prix de la caution est bien entendu bien supérieur au prix de l'opération!
Bref, voir dans ton cas si le refuge ne peut pas être fournisseur d'un service annexe. Libre au client de la SARL de traiter avec d'autre que le refuge (sinon, va y avoir de l'entrave à la concurrence...). Voir même dans l'autre sens: le refuge te fournit des clients et tu leur fait des conditions particulières si ils sont adhérents du refuge...
VarioFlux a écrit:
In news:3f3a32d0$0$237$4d4eb98e@read.news.fr.uu.net,
Patrick Vuichard <Patrick.Vuichard@wanadoo.fr> a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse.
Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se
mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais
fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma
question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur
le plan fiscalo-juridique ?
Le reste sera une question d'emballage ...
Mmmmm... je le sens pas trop, ce subventionnement direct (sauf sponsoring).
Est-ce que la SARL ne pourrait pas faire comme certains refuge avec des
vétérinaires:
- tu prend un chat au refuge qui te demande de le faire stériliser,
et pour être sûr, te bloque une caution que tu récupérera contre
un certification d'operation.
Il te donne également une liste de vétérinaires avec lesquels
ils ont négocier les prix (genre tu as une petite ristourne
pour l'opération en venant du refuge, quoique, même pas sûr)
Le prix de la caution est bien entendu bien supérieur au prix
de l'opération!
Bref, voir dans ton cas si le refuge ne peut pas être fournisseur
d'un service annexe. Libre au client de la SARL de traiter avec d'autre
que le refuge (sinon, va y avoir de l'entrave à la concurrence...).
Voir même dans l'autre sens: le refuge te fournit des clients
et tu leur fait des conditions particulières si ils sont adhérents
du refuge...
In news:3f3a32d0$0$237$, Patrick Vuichard a déclaré :
[plein de choses intéressantes et de bon sens]
Merci de votre réponse. Je vais donc prendre le problème de plus haut, et aider ce refuge à se mettre en association 1901, ce qui était déjà dans ses projets mais jamais fait pour absence de temps (excuse !) et/ou d'expérience de la chose.
Une fois ceci fait, en admettant que cela soit mené à bien, je repose ma question :
Une sarl a-t-elle le droit d'aider financièrement une association 1901, sur le plan fiscalo-juridique ? Le reste sera une question d'emballage ...
Mmmmm... je le sens pas trop, ce subventionnement direct (sauf sponsoring).
Est-ce que la SARL ne pourrait pas faire comme certains refuge avec des vétérinaires: - tu prend un chat au refuge qui te demande de le faire stériliser, et pour être sûr, te bloque une caution que tu récupérera contre un certification d'operation. Il te donne également une liste de vétérinaires avec lesquels ils ont négocier les prix (genre tu as une petite ristourne pour l'opération en venant du refuge, quoique, même pas sûr) Le prix de la caution est bien entendu bien supérieur au prix de l'opération!
Bref, voir dans ton cas si le refuge ne peut pas être fournisseur d'un service annexe. Libre au client de la SARL de traiter avec d'autre que le refuge (sinon, va y avoir de l'entrave à la concurrence...). Voir même dans l'autre sens: le refuge te fournit des clients et tu leur fait des conditions particulières si ils sont adhérents du refuge...
