chômage partiel total ( sans rupt ure du contrat )
3 réponses
cigstageinfo
Bonjour ,
Alors voilà mon problème, mon employeur a fait une demande de chômage
partiel total pour 2 mois, pour 3 salariés, sans qu’il est rupture du
contrat de travail.
Le premier mois a été payer par la DDTEFP et une partie par l’employeur,
le second mois devait être pris en contre par les ASSEDIC, mes les
ASSEDIC refuse de payer.
Je voudrait savoir ce que dit les textes de loi dans cette situation ?
Qu’elle sont les articles précises qui disent que dans cette situation
c’est a l’employeur de payé le salaire ?
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> Alors voilà mon problème, mon employeur a fait une demande de chômage partiel total pour 2 mois, pour 3 salariés, sans qu’il est rupture du contrat de travail. Le premier mois a été payer par la DDTEFP et une partie par l’employeur, le second mois devait être pris en contre par les ASSEDIC, mes les ASSEDIC refuse de payer.
Je voudrait savoir ce que dit les textes de loi dans cette situation ? Qu’elle sont les articles précises qui disent que dans cette situation c’est a l’employeur de payé le salaire ?
Je remarque d'ailleurs que vous avez posé plusieurs fois la même question ...
> Alors voilà mon problème, mon employeur a fait une demande de chômage
partiel total pour 2 mois, pour 3 salariés, sans qu’il est rupture du
contrat de travail.
Le premier mois a été payer par la DDTEFP et une partie par l’employeur,
le second mois devait être pris en contre par les ASSEDIC, mes les
ASSEDIC refuse de payer.
Je voudrait savoir ce que dit les textes de loi dans cette situation ?
Qu’elle sont les articles précises qui disent que dans cette situation
c’est a l’employeur de payé le salaire ?
> Alors voilà mon problème, mon employeur a fait une demande de chômage partiel total pour 2 mois, pour 3 salariés, sans qu’il est rupture du contrat de travail. Le premier mois a été payer par la DDTEFP et une partie par l’employeur, le second mois devait être pris en contre par les ASSEDIC, mes les ASSEDIC refuse de payer.
Je voudrait savoir ce que dit les textes de loi dans cette situation ? Qu’elle sont les articles précises qui disent que dans cette situation c’est a l’employeur de payé le salaire ?
Je remarque d'ailleurs que vous avez posé plusieurs fois la même question ...
cigstageinfo
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Quel est le motif de refus de paiement de l'ASSEDIC ?
Extrais du courrier de réponse des assedic. ---------- La Commission Paritaire de l'Assedic, l'instance compétente en la matière, dispose d'un large pouvoir d'appréciation sans que sa décision ne soit liée à celle de l'Etat. Le chômage doit résulter d'une cessation temporaire d'activité et non d'une baisse, et doit concerner une certaine fraction du personnel affecté à la même activité. --- nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel 2 formateurs multimédia 1 responsable pédagogique
cordialement
cordialement
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Quel est le motif de refus de paiement de l'ASSEDIC ?
Extrais du courrier de réponse des assedic.
----------
La Commission Paritaire de l'Assedic, l'instance compétente en la
matière, dispose d'un large
pouvoir d'appréciation sans que sa décision ne soit liée à celle de l'Etat.
Le chômage doit résulter d'une cessation temporaire d'activité et non
d'une baisse, et doit concerner
une certaine fraction du personnel affecté à la même activité.
---
nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel
2 formateurs multimédia
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Quel est le motif de refus de paiement de l'ASSEDIC ?
Extrais du courrier de réponse des assedic. ---------- La Commission Paritaire de l'Assedic, l'instance compétente en la matière, dispose d'un large pouvoir d'appréciation sans que sa décision ne soit liée à celle de l'Etat. Le chômage doit résulter d'une cessation temporaire d'activité et non d'une baisse, et doit concerner une certaine fraction du personnel affecté à la même activité. --- nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel 2 formateurs multimédia 1 responsable pédagogique
cordialement
cordialement
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> nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel 2 formateurs multimédia 1 responsable pédagogique
Et bien encore une foisl'employeur doit ou reprendre le versement des salaires, ou procéder à des licenciements. Sinon il faut saisir les prud'hommes en référé pour demander la condamnation au paiement des salaires.
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> nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel
2 formateurs multimédia
1 responsable pédagogique
Et bien encore une foisl'employeur doit ou reprendre le versement des
salaires, ou procéder à des licenciements. Sinon il faut saisir les
prud'hommes en référé pour demander la condamnation au paiement des
salaires.
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> nous sommes 3 salariés concerner par cette mise en chômage partiel 2 formateurs multimédia 1 responsable pédagogique
Et bien encore une foisl'employeur doit ou reprendre le versement des salaires, ou procéder à des licenciements. Sinon il faut saisir les prud'hommes en référé pour demander la condamnation au paiement des salaires.
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