Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour
être secrétaire du CHSCT.
Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B
Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte ? OU
est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ?
Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la
bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...)
Grand merci pour vos réponses !!
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surfeur75
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du travail sans doute non plus quand au départage... Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir l'homme de science... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" a écrit dans le message de news: c0e12g$kpi$
Bonjour
Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour être secrétaire du CHSCT. Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte ?
OU
est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ? Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...) Grand merci pour vos réponses !!
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans
certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du
travail sans doute non plus quand au départage...
Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou
alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir l'homme
de science...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" <veronique.frament@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: c0e12g$kpi$1@news-reader3.wanadoo.fr...
Bonjour
Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour
être secrétaire du CHSCT.
Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B
Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte ?
OU
est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ?
Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la
bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...)
Grand merci pour vos réponses !!
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du travail sans doute non plus quand au départage... Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir l'homme de science... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" a écrit dans le message de news: c0e12g$kpi$
Bonjour
Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour être secrétaire du CHSCT. Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte ?
OU
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le code élecetoral est ici applicable face au silence de dispositions qui auraient pu éventuellement être """"""""""dérogatoires"""""""""""""""""" dans le code du travail
c'est bien le plus agé (état civil) qui est élu, ("agé" # pas au sens de : le plus ancien dans l'entreprise)
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 402ac1a2$0$17813$
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du travail sans doute non plus quand au départage... Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir
l'homme
de science... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" a écrit dans le message de news: c0e12g$kpi$ > Bonjour > > Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour > être secrétaire du CHSCT. > Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B > Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte
?
OU > est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ? > Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la > bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...) > Grand merci pour vos réponses !! > >
le code élecetoral est ici applicable
face au silence de dispositions qui auraient pu éventuellement être
""""""""""dérogatoires"""""""""""""""""" dans le code du travail
c'est bien le plus agé (état civil) qui est élu,
("agé" # pas au sens de : le plus ancien dans l'entreprise)
"surfeur75" <surfeur75@paris.fr> a écrit dans le message de news:
402ac1a2$0$17813$79c14f64@nan-newsreader-03.noos.net...
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans
certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du
travail sans doute non plus quand au départage...
Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou
alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir
l'homme
de science...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" <veronique.frament@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: c0e12g$kpi$1@news-reader3.wanadoo.fr...
> Bonjour
>
> Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour
> être secrétaire du CHSCT.
> Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B
> Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte
?
OU
> est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ?
> Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la
> bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...)
> Grand merci pour vos réponses !!
>
>
le code élecetoral est ici applicable face au silence de dispositions qui auraient pu éventuellement être """"""""""dérogatoires"""""""""""""""""" dans le code du travail
c'est bien le plus agé (état civil) qui est élu, ("agé" # pas au sens de : le plus ancien dans l'entreprise)
"surfeur75" a écrit dans le message de news: 402ac1a2$0$17813$
Bonjour, le code électoral prévoit bien un départage par l'âge dans certaines élections, mais ce code ne traite pas des CHSCT, le code du travail sans doute non plus quand au départage... Je proposerais pour départager une duel à la faucille et au marteau, ou alors vous demandez à l'inspecteur du travail, ça va faire réfléchir
l'homme
de science... -- @+, bye, Joe. Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!
"veronique.frament" a écrit dans le message de news: c0e12g$kpi$ > Bonjour > > Soit 4 membres du CHSCT récemment élus. 2 parmis ces 4 se proposent pour > être secrétaire du CHSCT. > Le résultat du vote donne : 2 votes pour A, 2 votes pour B > Question : qui tranche ? 2 solutions : Est-ce le plus agé qui l'emporte
?
OU > est-ce que le Président du CHSCT "tranche" (càd l'employeur) ? > Merci de me répondre très précisémment (une jurisprudence serait la > bienvenue, je n'ai élas rien trouvé...) > Grand merci pour vos réponses !! > >
