Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger, combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!
les douaniers tolèrent pourtant 2 cartouches/personne soit 400 cigarettes en andorre.
Bonjour,
La tolérance est au bon vouloir du douanier... légalement c'est interdit.
Cordialement,
SB
david
"Sébastien Bourgasser" a écrit dans le message de news:40300286$0$28604$
L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est
limitée
à 200 cigarettes par personne physique. http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la législation;-)
"Sébastien Bourgasser" <s.bourgasser.at.pointcom.lu@nospam.org> a écrit dans
le message de news:40300286$0$28604$626a14ce@news.free.fr...
L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est
limitée
à 200 cigarettes par personne physique.
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois
l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la
législation;-)
"Sébastien Bourgasser" a écrit dans le message de news:40300286$0$28604$
L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est
limitée
à 200 cigarettes par personne physique. http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la législation;-)
Leo
"david" a écrit dans le message de news: c0pvko$199cm7$
"Sébastien Bourgasser" a écrit
dans
le message de news:40300286$0$28604$
> L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est limitée > à 200 cigarettes par personne physique. > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la législation;-)
cela ne change pas grand-chose, car les douanes peuvent tres bien vous controler en tout point du territoire, (et surtout en zone franche, pres des frontieres). a ce moment la, c'est le total transporte qui sera pris en compte.
"david" <david_PasDESPAMrevel@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
c0pvko$199cm7$1@ID-224986.news.uni-berlin.de...
"Sébastien Bourgasser" <s.bourgasser.at.pointcom.lu@nospam.org> a écrit
dans
le message de news:40300286$0$28604$626a14ce@news.free.fr...
> L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est
limitée
> à 200 cigarettes par personne physique.
> http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois
l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la
législation;-)
cela ne change pas grand-chose, car les douanes peuvent tres bien vous
controler en tout point du territoire, (et surtout en zone franche, pres des
frontieres).
a ce moment la, c'est le total transporte qui sera pris en compte.
"david" a écrit dans le message de news: c0pvko$199cm7$
"Sébastien Bourgasser" a écrit
dans
le message de news:40300286$0$28604$
> L'importation de tabac en provenance de pays non membre de l'UE est limitée > à 200 cigarettes par personne physique. > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/13060402-FXIMP311.html
Veuillez noter que c'est par voyage;-) En Andorre, tu fais plusieurs fois l'aller-retour, avec deux voitures par exemple et tu respectes la législation;-)
cela ne change pas grand-chose, car les douanes peuvent tres bien vous controler en tout point du territoire, (et surtout en zone franche, pres des frontieres). a ce moment la, c'est le total transporte qui sera pris en compte.
isabelle
Bonjour,
Il me semble que les quantités sont les suivantes : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares.
Isabelle www.eden-fisc.com
"pop" !> wrote in message news:402fad15$0$28676$
Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,
combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la
France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!
Des textes?
merci!
Bonjour,
Il me semble que les quantités sont les suivantes : 200 cigarettes ou 100
cigarillos ou 50 cigares.
Isabelle www.eden-fisc.com
"pop" <pop@no.pop!> wrote in message
news:402fad15$0$28676$626a14ce@news.free.fr...
Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,
combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la
France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!
Il me semble que les quantités sont les suivantes : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares.
Isabelle www.eden-fisc.com
"pop" !> wrote in message news:402fad15$0$28676$
Douanièrement parlant, en tant que particulier qui va à l'étranger,
combien
peut-on ramener de cigarettes d'un pays de l'union europeenne vers la
France
par presonne? Bien sûr pour sa propre consommation!
Des textes?
merci!
pop
Question intéressante:
Sur le site de la douane ce sont les importations en France, mais qu'en est-il si on traverse d'autres frontières avant d'arriver en France, sont-ce les mêmes droits douaniers dans toute l'europe?
Exemple: ====== J'aime me compliquer la vie, je vais chercher mes clopes en Allemagne, j'achète 4 cartouches, je rentre,je passe la frontière Belge, ensuite la frontière luxembourgeoise, ensuite la suisse, pour arriver en France! Quel voyage!
N'aurais-je pas de problèmes avec ces 4 cartouches avec les douanes de toutes les frontières que je traverse?
merci de satisfaire ma curiosité!
Question intéressante:
Sur le site de la douane ce sont les importations en France, mais qu'en
est-il si on traverse d'autres frontières avant d'arriver en France, sont-ce
les mêmes droits douaniers dans toute l'europe?
Exemple:
======
J'aime me compliquer la vie, je vais chercher mes clopes en Allemagne,
j'achète 4 cartouches, je rentre,je passe la frontière Belge, ensuite la
frontière luxembourgeoise, ensuite la suisse, pour arriver en France! Quel
voyage!
N'aurais-je pas de problèmes avec ces 4 cartouches avec les douanes de
toutes les frontières que je traverse?
Sur le site de la douane ce sont les importations en France, mais qu'en est-il si on traverse d'autres frontières avant d'arriver en France, sont-ce les mêmes droits douaniers dans toute l'europe?
Exemple: ====== J'aime me compliquer la vie, je vais chercher mes clopes en Allemagne, j'achète 4 cartouches, je rentre,je passe la frontière Belge, ensuite la frontière luxembourgeoise, ensuite la suisse, pour arriver en France! Quel voyage!
N'aurais-je pas de problèmes avec ces 4 cartouches avec les douanes de toutes les frontières que je traverse?
merci de satisfaire ma curiosité!
anne
"cheech" a écrit dans le message de news: 402ff5c8$0$13000$
salut considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
là-bas, on paie en euro.
"cheech" <cheechandchong@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
402ff5c8$0$13000$636a15ce@news.free.fr...
salut
considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
"cheech" a écrit dans le message de news: 402ff5c8$0$13000$
salut considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
là-bas, on paie en euro.
Serge
"cheech" a écrit dans le message de news:402ff5c8$0$13000$
"Pelic" a écrit dans le message de news: > Le Sun, 15 Feb 2004 19:56:52 +0100, Gerald Massinon tripotait > amoureusement son clavier et disait: > > > pas de limite plus de frontiere > > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html > > > C'est quoi ça alors ? > tiré de votre lien... > > > Tabac et boissons alccolisées > Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être > présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la > douane. > Seuils quantitatifs: > - cigarettes: 800 pièces, > - cigarillos: 400 pièces, > - cigares: 200 pièces, > - tabac à fumer: 1 kg. > > -- > Benoit > Photographies @ http://www.pelic.fr.st
salut considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
Non, puisqu'il y a un poste de douanes....
Serge
"cheech" <cheechandchong@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:402ff5c8$0$13000$636a15ce@news.free.fr...
"Pelic" <pelic@no-log.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1a99e2462add4e889896f9@news.nerim.net...
> Le Sun, 15 Feb 2004 19:56:52 +0100, Gerald Massinon tripotait
> amoureusement son clavier et disait:
>
> > pas de limite plus de frontiere
>
> > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html
>
>
> C'est quoi ça alors ?
> tiré de votre lien...
>
>
> Tabac et boissons alccolisées
> Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être
> présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la
> douane.
> Seuils quantitatifs:
> - cigarettes: 800 pièces,
> - cigarillos: 400 pièces,
> - cigares: 200 pièces,
> - tabac à fumer: 1 kg.
>
> --
> Benoit
> Photographies @ http://www.pelic.fr.st
salut
considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
"cheech" a écrit dans le message de news:402ff5c8$0$13000$
"Pelic" a écrit dans le message de news: > Le Sun, 15 Feb 2004 19:56:52 +0100, Gerald Massinon tripotait > amoureusement son clavier et disait: > > > pas de limite plus de frontiere > > > http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/090404-FXIMP308.html > > > C'est quoi ça alors ? > tiré de votre lien... > > > Tabac et boissons alccolisées > Les seuils quantitatifs au-delà desquels les quantités peuvent être > présumées commerciales servent à établir le caractère commercial pour la > douane. > Seuils quantitatifs: > - cigarettes: 800 pièces, > - cigarillos: 400 pièces, > - cigares: 200 pièces, > - tabac à fumer: 1 kg. > > -- > Benoit > Photographies @ http://www.pelic.fr.st
salut considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
Non, puisqu'il y a un poste de douanes....
Serge
Serge
"anne" a écrit dans le message de news:c0qplf$q3t$
"cheech" a écrit dans le message de news: 402ff5c8$0$13000$ > salut > considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
là-bas, on paie en euro.
Et alors ????
"anne" <anne@ordi.fr> a écrit dans le message de
news:c0qplf$q3t$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"cheech" <cheechandchong@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
402ff5c8$0$13000$636a15ce@news.free.fr...
> salut
> considere t'on qu' Andorre est dans la communauté européenne ou non ?
