Un cimetière rural juché en haut d'un mur.
Le mur tombe (est en train de tomber) sur la voie en contrebas de 3 m
environ.
Il s'avère impossible de réparer le mur ou de le "repousser" en place et son
remplacement nécessite le déplacement d'une quinzaine de tombes (celles
juste le long du mur).
Quels moyens légaux a le maire de faire déplacer provisoirement les
sépultures pour entreprendre les travaux nécessaires ?
J'ai trouvé des éléments dans le code des collectivités territoriales mais
pour 2 cas seulement, semble-t-il : lors du déplacement d'un cimetière et
lorsqu'il s'agit de concessions abandonnées.
Je précise que parmi les "propriétaires" de concessions contactés, plusieurs
s'opposent par principe à tout déplacement.
Merci d'avance.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
paul
"jf.boyer" a écrit dans le message de news:SSHlb.241$
Un cimetière rural juché en haut d'un mur. Le mur tombe (est en train de tomber) sur la voie en contrebas de 3 m environ. Il s'avère impossible de réparer le mur ou de le "repousser" en place et son remplacement nécessite le déplacement d'une quinzaine de tombes (celles juste le long du mur). Quels moyens légaux a le maire de faire déplacer provisoirement les sépultures pour entreprendre les travaux nécessaires ? J'ai trouvé des éléments dans le code des collectivités territoriales mais pour 2 cas seulement, semble-t-il : lors du déplacement d'un cimetière et lorsqu'il s'agit de concessions abandonnées. Je précise que parmi les "propriétaires" de concessions contactés, plusieurs s'opposent par principe à tout déplacement. Merci d'avance.
bonjour, a votre place, je prendrais contact avec la (sous) préfecture qui doit pouvoir fournir la réponse. Dans la translation de cimetière, c'est le préfet qui prend la décision sur proposition du conseil municipal (délibération obligatoire) Je pense qu'il faut présenter la chose sous l'angle d'une translation partielle rendue obligatoire par l'accident. Ce genre d'opération s'accompagne toujours de moult récriminations, mais s'il y a cas de force majeure, cela doit s'arranger, même s'il faut forcer un peu la main à certains. Par contre, si vous envisagez réinstaller les sépultures à l'endroit primitif après les travaux, il vous faudra créer et aménager autant de places de caveaux provisoires que vous avez de tombes à déplacer. Bon courage Paul
"jf.boyer" <jf.boyer@tele2.fr> a écrit dans le message de
news:SSHlb.241$uv1.251@nntpserver.swip.net...
Un cimetière rural juché en haut d'un mur.
Le mur tombe (est en train de tomber) sur la voie en contrebas de 3 m
environ.
Il s'avère impossible de réparer le mur ou de le "repousser" en place et son
remplacement nécessite le déplacement d'une quinzaine de tombes (celles
juste le long du mur).
Quels moyens légaux a le maire de faire déplacer provisoirement les
sépultures pour entreprendre les travaux nécessaires ?
J'ai trouvé des éléments dans le code des collectivités territoriales mais
pour 2 cas seulement, semble-t-il : lors du déplacement d'un cimetière et
lorsqu'il s'agit de concessions abandonnées.
Je précise que parmi les "propriétaires" de concessions contactés, plusieurs
s'opposent par principe à tout déplacement.
Merci d'avance.
bonjour,
a votre place, je prendrais contact avec la (sous) préfecture qui doit pouvoir
fournir la réponse.
Dans la translation de cimetière, c'est le préfet qui prend la décision sur
proposition du conseil municipal (délibération obligatoire) Je pense qu'il faut
présenter la chose sous l'angle d'une translation partielle rendue obligatoire
par l'accident. Ce genre d'opération s'accompagne toujours de moult
récriminations, mais s'il y a cas de force majeure, cela doit s'arranger, même
s'il faut forcer un peu la main à certains. Par contre, si vous envisagez
réinstaller les sépultures à l'endroit primitif après les travaux, il vous
faudra créer et aménager autant de places de caveaux provisoires que vous avez
de tombes à déplacer.
Bon courage
Paul
"jf.boyer" a écrit dans le message de news:SSHlb.241$
Un cimetière rural juché en haut d'un mur. Le mur tombe (est en train de tomber) sur la voie en contrebas de 3 m environ. Il s'avère impossible de réparer le mur ou de le "repousser" en place et son remplacement nécessite le déplacement d'une quinzaine de tombes (celles juste le long du mur). Quels moyens légaux a le maire de faire déplacer provisoirement les sépultures pour entreprendre les travaux nécessaires ? J'ai trouvé des éléments dans le code des collectivités territoriales mais pour 2 cas seulement, semble-t-il : lors du déplacement d'un cimetière et lorsqu'il s'agit de concessions abandonnées. Je précise que parmi les "propriétaires" de concessions contactés, plusieurs s'opposent par principe à tout déplacement. Merci d'avance.
bonjour, a votre place, je prendrais contact avec la (sous) préfecture qui doit pouvoir fournir la réponse. Dans la translation de cimetière, c'est le préfet qui prend la décision sur proposition du conseil municipal (délibération obligatoire) Je pense qu'il faut présenter la chose sous l'angle d'une translation partielle rendue obligatoire par l'accident. Ce genre d'opération s'accompagne toujours de moult récriminations, mais s'il y a cas de force majeure, cela doit s'arranger, même s'il faut forcer un peu la main à certains. Par contre, si vous envisagez réinstaller les sépultures à l'endroit primitif après les travaux, il vous faudra créer et aménager autant de places de caveaux provisoires que vous avez de tombes à déplacer. Bon courage Paul
