J'avoue que j'ai la flemme de reprendre mes vieux cours de droit sur le
système judiciaire nord américain alors si l'un d'entre vous pouvait
m'expliquer sérieusement ce qu'est un circuit judge et la valeur juridique
de ça : http://www.dc.state.fl.us/oth/deathrow/drorder.html
et bien j'en serais ravi.
quant aux guignols qui ont répondu sans répondre à mon premier post :
"Qu'est-ce qu'un circuit judge aux USA", et bien je leur saurais gré de bien
vouloir s'abstenir parce qu'ils n'y connaissent rien apparemment et parce
que ma question est très sérieuse puisqu''elle concerne un de mes proches
condamné à mort en Floride.
D'avance merci aux non guignols qui souhaiteront contribuer à ce post.
J'avoue que j'ai la flemme de reprendre mes vieux cours de droit sur le
{..)
que ma question est très sérieuse puisqu''elle concerne un de mes proches condamné à mort en Floride.
Il doit pas etre si proche que ca si vous avez la flemme de reprendre vos cours.
Jon
Chris wrote :
Bonsoir,
J'avoue que j'ai la flemme de reprendre mes vieux cours de droit sur le système judiciaire nord américain alors si l'un d'entre vous pouvait m'expliquer sérieusement ce qu'est un circuit judge et la valeur juridique de ça : http://www.dc.state.fl.us/oth/deathrow/drorder.html
et bien j'en serais ravi.
quant aux guignols qui ont répondu sans répondre à mon premier post : "Qu'est-ce qu'un circuit judge aux USA", et bien je leur saurais gré de bien vouloir s'abstenir parce qu'ils n'y connaissent rien apparemment et parce que ma question est très sérieuse puisqu''elle concerne un de mes proches condamné à mort en Floride.
D'avance merci aux non guignols qui souhaiteront contribuer à ce post.
Cordialement
Chris
En Floride, les circuit courts ont une compétence générale sauf en ce qui concerne ce qui est attribué par la loi aux county courts. Les circuit courts représentent le plus haut degré de jugement mais le plus bas degré en ce qui concerne les appels des jugements des county courts.
Exemples: affaires civiles de plus de $15 000, ordonnances d'habeas corpus, crimes.
Chris wrote :
Bonsoir,
J'avoue que j'ai la flemme de reprendre mes vieux cours de droit sur le
système judiciaire nord américain alors si l'un d'entre vous pouvait
m'expliquer sérieusement ce qu'est un circuit judge et la valeur juridique de
ça : http://www.dc.state.fl.us/oth/deathrow/drorder.html
et bien j'en serais ravi.
quant aux guignols qui ont répondu sans répondre à mon premier post :
"Qu'est-ce qu'un circuit judge aux USA", et bien je leur saurais gré de bien
vouloir s'abstenir parce qu'ils n'y connaissent rien apparemment et parce que
ma question est très sérieuse puisqu''elle concerne un de mes proches
condamné à mort en Floride.
D'avance merci aux non guignols qui souhaiteront contribuer à ce post.
Cordialement
Chris
En Floride, les circuit courts ont une compétence générale sauf en ce
qui concerne ce qui est attribué par la loi aux county courts. Les
circuit courts représentent le plus haut degré de jugement mais le plus
bas degré en ce qui concerne les appels des jugements des county
courts.
Exemples: affaires civiles de plus de $15 000, ordonnances d'habeas
corpus, crimes.
J'avoue que j'ai la flemme de reprendre mes vieux cours de droit sur le système judiciaire nord américain alors si l'un d'entre vous pouvait m'expliquer sérieusement ce qu'est un circuit judge et la valeur juridique de ça : http://www.dc.state.fl.us/oth/deathrow/drorder.html
et bien j'en serais ravi.
quant aux guignols qui ont répondu sans répondre à mon premier post : "Qu'est-ce qu'un circuit judge aux USA", et bien je leur saurais gré de bien vouloir s'abstenir parce qu'ils n'y connaissent rien apparemment et parce que ma question est très sérieuse puisqu''elle concerne un de mes proches condamné à mort en Floride.
D'avance merci aux non guignols qui souhaiteront contribuer à ce post.
Cordialement
Chris
En Floride, les circuit courts ont une compétence générale sauf en ce qui concerne ce qui est attribué par la loi aux county courts. Les circuit courts représentent le plus haut degré de jugement mais le plus bas degré en ce qui concerne les appels des jugements des county courts.
Exemples: affaires civiles de plus de $15 000, ordonnances d'habeas corpus, crimes.
