Bonjour
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en
signature l'URL de son site.
Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
--
caprinew
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Eric Demeester
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier) archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est évident pour personne...
Cordialement,
-- Eric
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew
<caprifermager@free.otercecei.fr> ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en
signature l'URL de son site.
Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu
d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier)
archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer
tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque
atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des
droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet
en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est
évident pour personne...
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier) archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est évident pour personne...
Cordialement,
-- Eric
caprinew
Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier) archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est évident pour personne...
Cordialement,
Merci
J'ai extrapolé de ça: http://www.liberation.fr/services/charte.php
Que j'ai vu indiqué p-ê dans ce groupe. -- caprinew
Eric Demeester a écrit :
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew
<caprifermager@free.otercecei.fr> ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en
signature l'URL de son site.
Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu
d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier)
archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer
tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque
atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des
droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet
en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est
évident pour personne...
Cordialement,
Merci
J'ai extrapolé de ça:
http://www.liberation.fr/services/charte.php
Que j'ai vu indiqué p-ê dans ce groupe.
--
caprinew
dans (in) fr.misc.droit.internet, caprinew ecrivait (wrote) :
Bonsoir,
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais il me semble que le contenu d'un site dont l'adresse est largement diffusée, voire (à vérifier) archivée dans des moteurs de recherche, est réputée publique. Donc citer tout ou partie de son contenu ne devrait pas relever d'une quelconque atteinte à la vie privée de son auteur, sauf éventuelle atteinte à des droits d'auteur par exemple.
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
Je pense que compte tenu des discussions actuelles concernant Internet en général et (pour les français) la LEN en particulier, ce n'est évident pour personne...
Cordialement,
Merci
J'ai extrapolé de ça: http://www.liberation.fr/services/charte.php
Que j'ai vu indiqué p-ê dans ce groupe. -- caprinew
Vincent Courcelle
"caprinew" a écrit dans le message de news:40c73bdf$0$6638$
Bonjour Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
"droit de citation" http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm
"caprinew" <caprifermager@free.otercecei.fr> a écrit dans le message de
news:40c73bdf$0$6638$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour
Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en
signature l'URL de son site.
Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
"droit de citation"
http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm
"caprinew" a écrit dans le message de news:40c73bdf$0$6638$
Bonjour Un posteur avec lequel une discussion est vive, pas plus, met en signature l'URL de son site. Puis-je citer un texte extrait d'une de ses pages, en la situant?
Pas si évident pour moi et google m'a fait chou blanc
"droit de citation" http://www.canevet.com/doctrine/citation.htm
