Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site
dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait
une ébauche d'un site parlant de boulangerie.
Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute
référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
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nico
"O.L." a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait une ébauche d'un site parlant de boulangerie. Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :) Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger" est trop généraliste. En effet, imagine un site "BOULANGER....un métier d'avenir" Tu crois que la société BOULANGER (Hi-Fi, video, etc....) va porter plainte contre ce site...
De meme, si le titre du site est "Le Thé est fin".......TF1 ne peut rien faire tant que le site n'est pas une propagande ou mauvaise pub pour cette chaine de télé.
Bref, à mon avis tu peux etre tranquille, mais il existe pourtant des jurisprudences à ce sujet (comme MILKA.FR)....... Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
Nico
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de
news:mn.93e47d58a6e79f1e.18740@invalid.net...
Bonjour,
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site
dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait
une ébauche d'un site parlant de boulangerie.
Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute
référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :)
Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger"
est trop généraliste.
En effet, imagine un site "BOULANGER....un métier d'avenir"
Tu crois que la société BOULANGER (Hi-Fi, video, etc....) va porter plainte
contre ce site...
De meme, si le titre du site est "Le Thé est fin".......TF1 ne peut rien
faire tant que le site n'est pas une propagande ou mauvaise pub pour cette
chaine de télé.
Bref, à mon avis tu peux etre tranquille, mais il existe pourtant des
jurisprudences à ce sujet (comme MILKA.FR).......
Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non
porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait une ébauche d'un site parlant de boulangerie. Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :) Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger" est trop généraliste. En effet, imagine un site "BOULANGER....un métier d'avenir" Tu crois que la société BOULANGER (Hi-Fi, video, etc....) va porter plainte contre ce site...
De meme, si le titre du site est "Le Thé est fin".......TF1 ne peut rien faire tant que le site n'est pas une propagande ou mauvaise pub pour cette chaine de télé.
Bref, à mon avis tu peux etre tranquille, mais il existe pourtant des jurisprudences à ce sujet (comme MILKA.FR)....... Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
Nico
O.L.
nico a formulé ce vendredi :
"O.L." a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait une ébauche d'un site parlant de boulangerie. Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :) Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger" est trop généraliste.
C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le contenu du site ne faisait pas référence à cette société. Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de "LeBoulanger" ... :-)
Merci pour ta réponse, Olivier
nico a formulé ce vendredi :
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de
news:mn.93e47d58a6e79f1e.18740@invalid.net...
Bonjour,
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site
dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait
une ébauche d'un site parlant de boulangerie.
Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute
référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :)
Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger"
est trop généraliste.
C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait
ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non
porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme
argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le
contenu du site ne faisait pas référence à cette société.
Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon
site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de
"LeBoulanger" ... :-)
Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait une ébauche d'un site parlant de boulangerie. Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
Merci d'avance :) Olivier Ligny
Bonjour,
Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme "leboulanger" est trop généraliste.
C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou non porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le contenu du site ne faisait pas référence à cette société. Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de "LeBoulanger" ... :-)
Merci pour ta réponse, Olivier
nico
"O.L." a écrit dans le message de news:
nico a formulé ce vendredi : > "O.L." a écrit dans le message de > news: >> Bonjour, >> >> Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site >> dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait >> une ébauche d'un site parlant de boulangerie. >> Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute >> référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ? >> >> Merci d'avance :) >> Olivier Ligny >> >> > Bonjour, > > Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme
"leboulanger"
> est trop généraliste. C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
> Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou
non
> porter atteinte à une personne/une société du meme nom ! La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le contenu du site ne faisait pas référence à cette société. Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de "LeBoulanger" ... :-)
Merci pour ta réponse, Olivier
Bonsoir,
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi, c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej', située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
Nico
"O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de
news:mn.9ca47d58698d72de.18740@invalid.net...
nico a formulé ce vendredi :
> "O.L." <nowhere@invalid.net> a écrit dans le message de
> news:mn.93e47d58a6e79f1e.18740@invalid.net...
>> Bonjour,
>>
>> Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site
>> dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait
>> une ébauche d'un site parlant de boulangerie.
>> Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute
>> référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ?
>>
>> Merci d'avance :)
>> Olivier Ligny
>>
>>
> Bonjour,
>
> Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme
"leboulanger"
> est trop généraliste.
C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait
ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
> Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou
non
> porter atteinte à une personne/une société du meme nom !
La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme
argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le
contenu du site ne faisait pas référence à cette société.
Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon
site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de
"LeBoulanger" ... :-)
Merci pour ta réponse,
Olivier
Bonsoir,
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi,
c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej',
située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
nico a formulé ce vendredi : > "O.L." a écrit dans le message de > news: >> Bonjour, >> >> Supposons qu'une boite s'appelle "LeBoulanger" et que je crée un site >> dont le titre serait "LeBoulanger" (sans nom de domaine) et qui serait >> une ébauche d'un site parlant de boulangerie. >> Si la boite en question me demande d'enlever de mon site toute >> référence à sa raison sociale, suis-je oui ou non tenu d'obéir ? >> >> Merci d'avance :) >> Olivier Ligny >> >> > Bonjour, > > Je voudrais pas trop m'avancer, mais dans ton cas, le terme
"leboulanger"
> est trop généraliste. C'est ce qu'il me semble aussi ... Et le vrai titre, que je tairait ici, est vraiment quasi aussi général et peu "original".
> Ca dépend vraiment du VRAI titre de ton site et si son contenu peut ou
non
> porter atteinte à une personne/une société du meme nom ! La société en question (qui voulait en fait m'emm*****) donnait comme argument que la raison sociale "LeBoulanger" leur appartenait. Mais le contenu du site ne faisait pas référence à cette société. Bref, finalement j'ai décidé de ruser, et j'ai féminisé le titre de mon site, ce qui donne un truc du genre "LaBoulangère" au lieu de "LeBoulanger" ... :-)
Merci pour ta réponse, Olivier
Bonsoir,
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi, c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej', située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
Nico
O.L.
nico a présenté l'énoncé suivant :
Bonsoir,
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi, c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej', située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
Nico
Désolé, moi je vais parler de brioches, pas en faire ... Je pourrai pas t'envoyer de brioches gratuites ! ;-)
@+ Olivier
nico a présenté l'énoncé suivant :
Bonsoir,
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi,
c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej',
située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
Nico
Désolé, moi je vais parler de brioches, pas en faire ...
Je pourrai pas t'envoyer de brioches gratuites ! ;-)
Bon d'accord, je sais que "laBoulangère" est un exemple, mais la aussi, c'est le nom d'une boite qui fabrique des brioches et autre petit dej', située en Vendée...HUmmmmm, la brioche vendéenne....
Nico
Désolé, moi je vais parler de brioches, pas en faire ... Je pourrai pas t'envoyer de brioches gratuites ! ;-)
