j ai souscris un contrat en aout 98 pour une citerne de gaz
pour une duree de sept ans aupres d une societe dans ce
domaine.il se trouve que aujourd hui le gaz de ville est arrive dans mon
village .
si je fais une rupture de contrat avant les septs ans
la societe a t elle le droit de me facturee des fais ou de me les deduires
sur la caution que j ai verser.
merci
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Jean34
"geraldine.g4" a écrit dans le message de news:418bc0e5$0$18868$
j ai souscris un contrat en aout 98 pour une citerne de gaz pour une duree de sept ans aupres d une societe dans ce domaine.il se trouve que aujourd hui le gaz de ville est arrive dans mon village . si je fais une rupture de contrat avant les septs ans la societe a t elle le droit de me facturee des fais ou de me les
deduires
sur la caution que j ai verser. merci
de me facturee
L'idéal est de se référer au contrat signé avec la société. Que dit il ?
"geraldine.g4" <geraldine.g4@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:418bc0e5$0$18868$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
j ai souscris un contrat en aout 98 pour une citerne de gaz
pour une duree de sept ans aupres d une societe dans ce
domaine.il se trouve que aujourd hui le gaz de ville est arrive dans mon
village .
si je fais une rupture de contrat avant les septs ans
la societe a t elle le droit de me facturee des fais ou de me les
deduires
sur la caution que j ai verser.
merci
de me facturee
L'idéal est de se référer au contrat signé avec la société. Que dit il ?
"geraldine.g4" a écrit dans le message de news:418bc0e5$0$18868$
j ai souscris un contrat en aout 98 pour une citerne de gaz pour une duree de sept ans aupres d une societe dans ce domaine.il se trouve que aujourd hui le gaz de ville est arrive dans mon village . si je fais une rupture de contrat avant les septs ans la societe a t elle le droit de me facturee des fais ou de me les
deduires
sur la caution que j ai verser. merci
de me facturee
L'idéal est de se référer au contrat signé avec la société. Que dit il ?
