Scolarité, et recherche de jurisprudence :
Y a t'il une decision qui viennent consacrer l'article 1355 c. civ. avec l'articcle 4 du protocole aditionnel 7 (protocol, pas proctologue, !!!)
Merci
ah au Penal, j'en ai en veux tu en voilÍ !
omment peut on parler d'un ordre de droit internationnal et l'autre public, lors que les Cour internationnal, consacre deux tye d'affaire, soit pénal, soit civil ?
[dans la continuité de la question !]
