Class action

On 31 jan, 15:13, Jil S <@> wrote:

bizarre que vous réduisiez tous cette taxe à free, ce sont tous les fai
qui auraient du la subir, donc nous tous

Hem ===>

Je me dois de vous rappeler que la création audiovisuelle et
cinématographique française n’existe que grâce à   un système de
financement spécifique organisé par l’Etat. Sans cette r églementation
appropriée, il n’y aurait plus de création audiovisuelle et
cinématographique en France. C’est la raison pour laquelle il est
vital d’adapter ce modèle à l’ère numér ique en garantissant l’avenir
du financement et du développement de la création française. Ne pas
agir serait paradoxal alors que notre modèle est une référen ce pour
tous les pays qui veulent préserver la diversité culturelle, et q u’il
vient d’être validé par la commission européenne pou r les supports
traditionnels.
L’une des clefs de la vitalité de notre production cinéma tographique
et audiovisuelle réside dans le soutien qui lui est apporté par le
COSIP géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC ). Celui-
ci repose sur un principe fondamental : financer la production
d’œuvres françaises ou européennes à valeur art istique, culturelle et
patrimoniale, grâce à une contribution assise sur une assiette la rge
incluant des programmes de tous genres et de toutes nationalités. En
contrepartie de cette contribution à la production, les recettes
perçues auprès des spectateurs ou téléspectateurs sont soumises à des
taux réduits de TVA : 5,5%.

d'autre part, ce n'est pas parce que free a articulé une interprà ©tation
des textes qui n'a pas été remise en question, qu'il faut ensui te
compenser par qq chose d'autre - moi j'ai surtout lu que cette taxe
avait été supprimée par le gouv Jospin, et que la droite C hirac qui
réduit les impots la réinstaure avant les élections.

Faudrait savoir hein d'après le communiqué d'origine de Free ce s erait
le PS et l'UMP qui ferait ça en doucedé;p)

Et les autres FAI fournisseurs d'audiovisuel et qui ne bénéfici ent pas
de cette TVA réduite, il seraient absous de cette surtaxe?? Ou bien
devraient (auraient du auj) la payer??? J'ai une opinion la-dessus..

Tu voudrais dire que la TVA à 5,5 % de diffuseur pourrait être
rétablie à un taux normal de 19,6 % pour tout le monde à cau se du
tapage de Free? Quelle horreur:p)

comment peut-on être anti-free au point d'être pour une nouvell e taxe
qui va toucher l'ensemble des FAI fournisseurs d'audiovisuels????

Le gouvernement, les députés PS et UMP, ajouté des candidats à
l'élection présidentielles sont anti-Free alors:p) Quelle horreur :p)

Bonjour,

Jil S <@> wrote:

[...]

Et les autres FAI fournisseurs d'audiovisuel et qui ne bénéficient pas
de cette TVA réduite, il seraient absous de cette surtaxe?? Ou bien
devraient (auraient du auj) la payer??? J'ai une opinion la-dessus..

Apparemment, les prestataires diffusant du contenu audiovisuel
bénéficient déjà du rescrit fiscal accordé par Bercy.

(Source : G. de Martino - AFA :
http://www.journaldunet.com/0701/070130-taxe-cosip-internet-gouvernement.
shtml)

Bonne journée.

On 31 jan, 15:32, CeltNick <o-celtnic...@o-online-o.fr> wrote:

(Source : G. de Martino - AFA :http://www.journaldunet.com/0701/070130-ta xe-cosip-internet-gouvernement.
shtml)

A la soupe les FreeRoquets:-)

Ainsi, en échange de financer le Cosip, les FAI voient instituée la
taxation à 5,5 % de leurs revenus issus de l'audiovisuel. "Jusqu'à
présent, les FAI bénéficiaient chaque année d'un rescrit fiscal
négocié avec Bercy", précise Giuseppe de Martino. "C'est-à-dire que
tous les ans, nous devions recevoir l'avis de Bercy pour pouvoir
bénéficier de ce taux de TVA. Avec cet amendement, ce taux à 5,5 %
sera inscrit dans le code des impôts, et nous ne risquerons pas de
mauvaise surprise", explique Giuseppe de Martino.

FreeRoquet ou comment manger une couleuvre de l'impôt Internet
redevenu fond de soutien à l'industrie audiovisuel... hi hi hi [trois
fois]

david vient de nous annoncer :

On 31 jan, 04:57, gpmac <g...@gpmac.fr> wrote:

C'était écrit dans le marbre abruti.

Tu commences à te faire vieux mon GPmacounet. Toutes ces années à
l'Association de défense unifié des freeroquets où tu as dormi pendant
les cours d'insulte, de diffamation ou simplement de vol ont altéré
ton discernement. hi hi

PS: ne rate pas le rattrapage du petit poujade dans le texte, c'est
nécessaire actuellement

Ta mére doit être effondrée. Je la plains la pôvre.

--
Citation: Le seul qui puisse avoir le dernier mot avec une femme ... c'est
l'écho.

On 30 jan, 19:08, Vince <debo...@free.fr> wrote:

Toujours là David...

Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite...

On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.

Non, on pouvais juste s'en douter :)

Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la
République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des
ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements
gouvernementaux en matière de hot-lines

J'ai bien aimé le speech du mec de que choisir hier, parlant de "mane"
pour les opérateur de téléphonie et les fournisseur d'accès ..

Il a jamais bossé dans une hotline ce bon monsieur :)

de lutte contre les clauses
abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans
notre droit une véritable action de groupe.

D'ailleurs c'est le projet consommation qui est purement et simplement
retiré, pas seulement les actions de groupe, et notamment la loi sur
le temps d'attente des hot-lines.

Peut etre qu'ils se sont rendu compte qu'a force de legiferer sur tout
et n'importe quoi on allait en venir a voter des lois anti-cons, voir
des lois anti-lois ...