Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout
conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société. Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le
sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je
n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe?
Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit
implantée plus a proximité...
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Henri Lemaire
"Patrice Permantier" a écrit
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe? Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit implantée plus a proximité...
Noubliez pas que, dans un contrat, il y a deux parties et que chacune d'elles peut poser ses conditions. Rayez donc la clause qui vous dérange et renvoyez ce contrat en faisant précéder votre signature de la mention "clause n° xxx rayée nulle". Il leur appartient alors d'accepter la vente avec vos conditions ou de la refuser. J'agis *toujours* de la sorte et ça marche en général trois fois sur quatre. Par exemple, je n'ai jamais versé le moindre acompte lors de l'achat d'un véhicule neuf mais, d'un autre côté, je me limite aux modèles qu'ils ont en magasin.
"Patrice Permantier" <pperm@yahoo.fr> a écrit
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout
conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le
sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je
n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe?
Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit
implantée plus a proximité...
Noubliez pas que, dans un contrat, il y a deux parties et que chacune
d'elles peut poser ses conditions. Rayez donc la clause qui vous dérange et
renvoyez ce contrat en faisant précéder votre signature de la mention
"clause n° xxx rayée nulle". Il leur appartient alors d'accepter la vente
avec vos conditions ou de la refuser. J'agis *toujours* de la sorte et ça
marche en général trois fois sur quatre. Par exemple, je n'ai jamais versé
le moindre acompte lors de l'achat d'un véhicule neuf mais, d'un autre côté,
je me limite aux modèles qu'ils ont en magasin.
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe? Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit implantée plus a proximité...
Noubliez pas que, dans un contrat, il y a deux parties et que chacune d'elles peut poser ses conditions. Rayez donc la clause qui vous dérange et renvoyez ce contrat en faisant précéder votre signature de la mention "clause n° xxx rayée nulle". Il leur appartient alors d'accepter la vente avec vos conditions ou de la refuser. J'agis *toujours* de la sorte et ça marche en général trois fois sur quatre. Par exemple, je n'ai jamais versé le moindre acompte lors de l'achat d'un véhicule neuf mais, d'un autre côté, je me limite aux modèles qu'ils ont en magasin.
j'suis ouf !
Clause inappliquable au particulier non commerçant. en cas de litige vous pourrez vous adresser à celle du ressort de laquelle vous dépendez.
"Patrice Permantier" a écrit dans le message de news: bol9hn$oni$
Bonjour,
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe? Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit implantée plus a proximité...
Merci, Patrice
Clause inappliquable au particulier non commerçant. en cas de litige vous
pourrez vous adresser à celle du ressort de laquelle vous dépendez.
"Patrice Permantier" <pperm@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
bol9hn$oni$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout
conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le
sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je
n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe?
Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit
implantée plus a proximité...
Clause inappliquable au particulier non commerçant. en cas de litige vous pourrez vous adresser à celle du ressort de laquelle vous dépendez.
"Patrice Permantier" a écrit dans le message de news: bol9hn$oni$
Bonjour,
Je suis sur le point de d'acheter une nouvelle salle de bain et on m'a
fait
parvenir le contrat hier. D'habitude je signe sans trop faire attention
aux
détails, mais j'ai remarqué qu'il y avait une clause qui dit que tout conflit devra être réglé au tribunal de commerce du siège de la société.
Il
me semble que la société soit parisienne, alors que moi j'habite dans le sud.
Je me pose maintenant la question si en cas de conflit (ce que bien sûr je n'espère pas), je dois vraiment me rendre à Paris ou comment ca se passe? Parce que si c'est le cas je préfère trouver une autre société qui soit implantée plus a proximité...
