D'abord, pardon si ce sujet a été maintes fois discuté mais je ne suis pas
une lectrice quotidienne de ce forum...
J'ai expliqué ma situation sur fr.soc.travail.independant et visiblement, il
y a une tournure juridique qui demande quelques éclaircissements.
En bref: je suis au statut d'indépendant dans la communication depuis
quelques mois.
Suite à un démarchage, la gérante d'un magasin me signe un devis de création
et impression de tracts publicitaires en mentionnant "ok pour élaboration
maquette" avec date et signature. J'avais demandé "bon pour accord" mais
j'ai pas voulu faire ma chieuse. Bref.
Suite à cet accord, je commence la maquette, et après plusieurs rendez-vous
pour la modifier à son goût, j'arrivais au bout... Mais un matin, je reçois
un simple e-mail m'informant en gros, que le concurrence est passée et
qu'elle a préféré leur proposition et que donc, elle ne fera plus affaire
avec moi.
Déçu et fâchée, je lui réponds qu'elle a signé un contrat et que par cette
signature, elle s'est engagée à mener ce travail à son terme et que donc, je
suis en droit de lui réclamer la somme du devis signé. Je lui ai d'ailleurs
demandé que le prix de la maquette, puisque je n'avais rien engagé avec
l'imprimeur. Elle m'a bien sur répondu qu'elle n'avait pas envie de me
payer.
Voilà le contexte. Apparemment, tout le monde me confirme que je suis en
droit de réclamer cette somme. C'est déjà ça. Ce qui me gêne un peu, c'est
qu'on m'avait dit que la démarche à suivre est : courrier simple, courrier
recommandé, sommation de payer en recommandé et si après tout ça je n'ai
aucune réponse, je peux aller voir un huissier et que en lui présentant le
devis signé, il saura que je suis dans mon droit et agira gratuitement pour
moi en allant récupérer la somme (gratuitement car il se ferait payer par la
gérante).
Mais sur le forum, on me parle de procès, de plusieurs années de procédure,
de beaucoup de frais à avancer... Bref, décourageant quand il s'agit de
moins de 300euros !
Qu'en est-il alors de la procédure?
Il est vrai que je n'ai marqué aucune mention particulière sur mon devis,
pensant en fait, que si je marque rien, c'est par défaut la loi qui
s'applique...
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Et l'injonction de Payer, peut-elle jouer dans ce cas la...? A vérifier.
A mon avis, il faut procéder normalement: 1) emmettre une facture pour l'établissement de la maquette 2) faute de réponse, une relance an A/R avec menace (inutile de s'attarder avec des courriers intermédiaire. Il suffit d'être courtois, mais ferme). Pas grossier ou énervé sinon, c'est foutu. Donc, j'ose esépré que tu n'as pas encore envoyé de mail d'insultes. Sinon, ca fait pas très sérieux en cas de procédure. La lettre en A/R précisera un délais de 15jours pourrégler et après tu peux commencer par la faire convoquer par un concilliateur (c'est gratuit et ca va déjà lui montrer que tu ne lacheras pas le bifteck). Et après, sous réserve que ce soit applicable, une injonction de payer. Ca coute "pas cher", c'est "rapide". Tu pourras y ajouter le montant de ton préjudice.
Pour l'histoire de l'huissier, euh.. je doute fortement qu'il se serve dans les poches de la personne que tu souhaites faire saisir. Tu pourras faire intervenir un huissier mais c'est toi qui va le payer...
Attention, je mets en garde par rapport a une chose: tu as deux possibilités... Laisser tomber ou continuer, mais si tu choisis de continuer, il faut aller jusqu'au bout, sans quoi, tu conforteras cette personne dans l'idée qu'elle peut entuber qui elle veut sur des petites sommes. Or, s'il y avant un peu plus de commercant qui se faissaient sérieusement sonner les cloches, ca arriverait moins.
Par contre, pour ton cas, comme sur le devis, il y avait "Bon pour Maquette", il me semble difficile de reclamer plus que le prix de la maquette, non?
@+ T.
Et l'injonction de Payer, peut-elle jouer dans ce cas la...? A vérifier.
A mon avis, il faut procéder normalement:
1) emmettre une facture pour l'établissement de la maquette
2) faute de réponse, une relance an A/R avec menace (inutile de s'attarder
avec des courriers intermédiaire. Il suffit d'être courtois, mais ferme).
Pas grossier ou énervé sinon, c'est foutu. Donc, j'ose esépré que tu n'as
pas encore envoyé de mail d'insultes. Sinon, ca fait pas très sérieux en cas
de procédure. La lettre en A/R précisera un délais de 15jours pourrégler et
après tu peux commencer par la faire convoquer par un concilliateur (c'est
gratuit et ca va déjà lui montrer que tu ne lacheras pas le bifteck).
Et après, sous réserve que ce soit applicable, une injonction de payer. Ca
coute "pas cher", c'est "rapide". Tu pourras y ajouter le montant de ton
préjudice.
Pour l'histoire de l'huissier, euh.. je doute fortement qu'il se serve dans
les poches de la personne que tu souhaites faire saisir. Tu pourras faire
intervenir un huissier mais c'est toi qui va le payer...
Attention, je mets en garde par rapport a une chose: tu as deux
possibilités... Laisser tomber ou continuer, mais si tu choisis de
continuer, il faut aller jusqu'au bout, sans quoi, tu conforteras cette
personne dans l'idée qu'elle peut entuber qui elle veut sur des petites
sommes. Or, s'il y avant un peu plus de commercant qui se faissaient
sérieusement sonner les cloches, ca arriverait moins.
Par contre, pour ton cas, comme sur le devis, il y avait "Bon pour
Maquette", il me semble difficile de reclamer plus que le prix de la
maquette, non?
Et l'injonction de Payer, peut-elle jouer dans ce cas la...? A vérifier.
A mon avis, il faut procéder normalement: 1) emmettre une facture pour l'établissement de la maquette 2) faute de réponse, une relance an A/R avec menace (inutile de s'attarder avec des courriers intermédiaire. Il suffit d'être courtois, mais ferme). Pas grossier ou énervé sinon, c'est foutu. Donc, j'ose esépré que tu n'as pas encore envoyé de mail d'insultes. Sinon, ca fait pas très sérieux en cas de procédure. La lettre en A/R précisera un délais de 15jours pourrégler et après tu peux commencer par la faire convoquer par un concilliateur (c'est gratuit et ca va déjà lui montrer que tu ne lacheras pas le bifteck). Et après, sous réserve que ce soit applicable, une injonction de payer. Ca coute "pas cher", c'est "rapide". Tu pourras y ajouter le montant de ton préjudice.
Pour l'histoire de l'huissier, euh.. je doute fortement qu'il se serve dans les poches de la personne que tu souhaites faire saisir. Tu pourras faire intervenir un huissier mais c'est toi qui va le payer...
Attention, je mets en garde par rapport a une chose: tu as deux possibilités... Laisser tomber ou continuer, mais si tu choisis de continuer, il faut aller jusqu'au bout, sans quoi, tu conforteras cette personne dans l'idée qu'elle peut entuber qui elle veut sur des petites sommes. Or, s'il y avant un peu plus de commercant qui se faissaient sérieusement sonner les cloches, ca arriverait moins.
Par contre, pour ton cas, comme sur le devis, il y avait "Bon pour Maquette", il me semble difficile de reclamer plus que le prix de la maquette, non?
