client ou utilisateur ?
Le
siger
Bonjour,
Quelqu'un qui utilise un service gratuit (au sens courant), comme
Dropbox ou un antivirus, sociétés qui font payer les services plus
évolués que la version gratuite, est-il client ou utilisateur ?
Merci.
--
siger
Quelqu'un qui utilise un service gratuit (au sens courant), comme
Dropbox ou un antivirus, sociétés qui font payer les services plus
évolués que la version gratuite, est-il client ou utilisateur ?
Merci.
--
siger
Bonjour siger,
La différence entre les deux est sans doute sans objet, ou plus
exactement, elle ne porte que sur une des obligations des parties au
contrat, à savoir le paiement ; mais elle n'affecte pas les autres
obligations, qui pour les deux parties, on tout autant force de loi que
le contrat soit payant ou pas.
De rien.
Amicalement,
--
Albert.
J'oubliais : pour savoir si elle est sans objet ou pas, il faudrait
exposer davantage du contexte dans lequel tu poses la question ; par
exemple, un exemple de situation spécifique liée au fait de payer ou
pas. On pourrait alors discuter des tenants et aboutissants précis de
cet exemple.
Amicalement,
--
Albert.
Si le fournisseur est une entreprise commerciale, celui qui bénéficie
d'un produit ou service à titre gracieux est un client, les 4
conditions
de validité d'un contrat (consentement, capacité, objet, cause)
définies
par le 1108 C.Civ étant remplies.
La capacité est présumée ou déclarative quand vous souscrivez en ligne.
Néanmoins, le contrat à titre gratuit du 1105 dit "de bienfaisance"
(le droit comme la marine à voiles abonde encore de vocables désuets)
n'oblige pas aux garanties légales (délais de livraison, réparations
ou remplacement si malfunction et/ou vices cachés) celui qui fournit
gratuitement une chose ou une prestation.
Après on peut discuter, en fonction des circonstances, de la validité
de la clause l'exonérant de toute responsabilité en cas de dommage
causé
par son produit.
Enfin il y a la convention hybride : le contrat gratuit
synallagmatique.
Avec le numérique, la donation avec charges trouve une application
lorsque l'usage du produit implique un engagement de retour d'info type
béta testeur en cas de problèmes détectés.
--
Euroraclures, la décolonisation a commencé !
http://christian.navis.over-blog.com/
Les deux mon capitaine.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.