Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Une clinique veterinaire est elle un commerce ?

18 réponses
Avatar
Steph
Bonjour,

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux à
longueur de journée. En tant que copropriétaire de l'immeuble, je constate
dans le règlement de copropriété que l'immeuble est *uniquement* réservé aux
habitations et aux commerces.

Lors de la prochaine réunion de copropriétaires, pouvons nous faire falloir
au propriétaire du local qu'il n'a pas respecté le règlement de copropriété
en le louant à un vétérinaire qui en a fait une clinique ? (très différent
de l'usage d'un commerce)

Merci,

Stephane

8 réponses

1 2
Avatar
jr
Le 08/06/2011 11:14, enzo diver a écrit :

En matière de réglement de copropriété il est vrai que les usages sont
très présents, un bon nombre de ces réglements (surtout les plus
anciens) étant le fruit d'un copié/collé à la va-vite, pas ou mal
adapté à l'immeuble en question.



J'en sais qui sont même antérieurs au copié/collé.

Cependant il arrive régulièrement que les professions libérales soient
exclues (surtout en étage) alors que les commerces sont autorisés (au
RDC).



Ok.


--
jr
Avatar
enzo diver
On 8 juin, 13:13, jr wrote:
Le 08/06/2011 11:14, enzo diver a écrit :

> En matière de réglement de copropriété il est vrai que les usag es sont
> très présents, un bon nombre de ces réglements (surtout les plus
> anciens) étant le fruit d'un copié/collé à la va-vite, pas ou m al
> adapté à l'immeuble en question.

J'en sais qui sont même antérieurs au copié/collé.



En effet, l'usage est bien antérieur à l'expression.
Avatar
Dc
Bjr,

Steph avait prétendu :

Qu'auriez-vous fait si une animalerie s'était installée ? C'est un
commerce de manière indéniable, et exactement avec les mêmes
nuisances...



Bref, ce n'est pas un commerce mais une profession libérale, ce qui est en
contradiction avec ce qu'autorise le règlement de copro.

Vérifier vos sources, même moi qui ne suit pas juriste, j'ai réussi à trouver
l'info sur un autre forum juridique.



attention, s'il est en société, ca peut etre considéré comme un
commerce...

--
-
Et voila
Avatar
Steph
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1k2jdte.1y90kc6fvzo46N%

Steph wrote:

Bon, finalement, aucun commerce ne vous dérange, juste les professions
libérales ?
Que diriez-vous d'une petite épicerie de nuit ? Une boulangerie ? Une
boucherie?
Vous savez, tous ces commerces dans lesquels des chiens ne hurlent pas
mais qui reçoivent des livraisons de camions frigorifiques ou autres,
très bruyants et très tôt le matin et/ou qui travaillent la nuit ....
Là, la copro serait d'accord ?




J'ai déjà vécu à proximité immédiate d'une boulangerie et je peux vous dire
que la nuisance sonore n'a rien à voir. Imaginez vous vivre avec des chiens
qui aboient non stop juste en dessous de chez vous pendant 10 heures
d'affilée dans un local datant d'il y a plus d'un siècle, sans aucune
insonorisation ? Même avec des boules quiès, il est impossible de dormir
dans la pièce, ni d'écouter la musique au casque tellement le bruit est
fort. Je crois que vous ne vous rendez pas bien compte, nous sommes déjà 4
copropriétaires a être allé expliquer le problème au véto.

Par ailleurs, les commerces comme les discothèques ont une obligation
d'insonorisation sous peine de fermeture préfectorale, cf les nombreux cas
de litiges avec les riverains ayant conduit certaines grandes villes comme
Paris ou Lyon a prendre des mesures dans ce sens.

Il faut que le chenil du véto ou sont entreposé les cages soit insonorisé,
tout simplement.
Avatar
dmkgbt
Steph wrote:

"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1k2jdte.1y90kc6fvzo46N%

Steph wrote:

>Bon, finalement, aucun commerce ne vous dérange, juste les professions
>libérales ?
>Que diriez-vous d'une petite épicerie de nuit ? Une boulangerie ? Une
>boucherie?
>Vous savez, tous ces commerces dans lesquels des chiens ne hurlent pas
>mais qui reçoivent des livraisons de camions frigorifiques ou autres,
>très bruyants et très tôt le matin et/ou qui travaillent la nuit ....
>Là, la copro serait d'accord ?


J'ai déjà vécu à proximité immédiate d'une boulangerie et je peux vous dire
que la nuisance sonore n'a rien à voir. Imaginez vous vivre avec des chiens
qui aboient non stop juste en dessous de chez vous pendant 10 heures
d'affilée dans un local datant d'il y a plus d'un siècle, sans aucune
insonorisation ?



Dans ce cas, il faut plutôt piocher dans la réglementation relative aux
établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le Code de
l'Environnement :

"Article L511-1
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 82
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers,
dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique
ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit
pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la
salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de
la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation
rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des
monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique."

C'est un peu prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche mais...




--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Avatar
MELMOTH
Distribué sur fr.misc.droit,fr.misc.droit.immobilier
___________________________________
Ce cher mammifère du nom de Steph nous susurrait, le mercredi
01/06/2011, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout
de même, et dans le message <4de63e20$0$25125$,
les doux mélismes suivants :

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux
à longueur de journée



???...
J'ai eu une clinique véto pendant près de 10 ans, dans une rue passante
d'une sous-préfecture de province...[Mais pas dans un
immeuble...Construite à part]...
Toujours _très calme_...Et _jamais_ de chiens "hurlant à la mort" ou ne
cessant d'aboyer !...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
Avatar
Steph
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de groupe de discussion :
1k2oy7h.17u47aud9v7bqN%

Dans ce cas, il faut plutôt piocher dans la réglementation relative aux
établissements dangereux, insalubres ou incommodes dans le Code de
l'Environnement :

"Article L511-1
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 82
Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers,
dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique
ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit
pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la
salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de
la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation
rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des
monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique."

C'est un peu prendre un marteau-pilon pour écraser une mouche mais...





Merci Dominique pour le tuyau, nous souhaitons effectivement obtenir du veto
l'insonorisation de son chenil. Cet article pourra apporter un argument de
plus.

Steph
Avatar
Bébert le chef d'orchestre
Le 12/06/2011 11:42, MELMOTH a écrit :
Distribué sur fr.misc.droit,fr.misc.droit.immobilier
___________________________________
Ce cher mammifère du nom de Steph nous susurrait, le mercredi
01/06/2011, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout de
même, et dans le message <4de63e20$0$25125$, les
doux mélismes suivants :

Une clinique vétérinaire s'est installée au rez-de-chaussée de notre
immeuble, à la place d'une boutique de souvenirs. Depuis, nous sommes
régulièrement dérangés par des aboiements et des hurlements d'animaux
à longueur de journée



???...
J'ai eu une clinique véto pendant près de 10 ans, dans une rue passante
d'une sous-préfecture de province...[Mais pas dans un
immeuble...Construite à part]...
Toujours _très calme_...Et _jamais_ de chiens "hurlant à la mort" ou ne
cessant d'aboyer !...






Pas de chien hurlant mais un Melmoth beuglant à tout va, c'est pas mieux !

Bébert le chef d'orchestre
1 2