Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé.
La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est
posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain
et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture?
Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
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Claude Shoshany
Bricobob wrote:
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture? Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
On pourrait le penser, compte tenu des faits que vous indiquez. Est-ce l'avis du voisin concerné ? En cas de doute ou de désaccord avec ce voisin, un géomètre expert est là pour établir (et éclaircir) la situation.
Claude Shoshany
Bricobob wrote:
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé.
La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le
grillage est posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les
poteaux sont sur mon terrain et le grillage constitue la limite de
propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la
cloture? Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller
jusqu'au grillage?
On pourrait le penser, compte tenu des faits que vous indiquez.
Est-ce l'avis du voisin concerné ?
En cas de doute ou de désaccord avec ce voisin, un géomètre expert est là
pour établir (et éclaircir) la situation.
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture? Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
On pourrait le penser, compte tenu des faits que vous indiquez. Est-ce l'avis du voisin concerné ? En cas de doute ou de désaccord avec ce voisin, un géomètre expert est là pour établir (et éclaircir) la situation.
Claude Shoshany
loisillon
(Bricobob) wrote in message news:...
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture? Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
La clôture est mitoyenne, en principe. Propriété indivise de ses deux propriétaire.
bricobob@aol.com (Bricobob) wrote in message news:<20040129121143.22006.00000693@mb-m22.aol.com>...
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé.
La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est
posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain
et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture?
Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
La clôture est mitoyenne, en principe. Propriété indivise de ses deux propriétaire.
Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage est posé à l'extérieur des poteaux béton. A priori les poteaux sont sur mon terrain et le grillage constitue la limite de propriété.
De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la cloture? Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au grillage?
La clôture est mitoyenne, en principe. Propriété indivise de ses deux propriétaire.
Victor
"loisillon" a écrit dans le message de news:
(Bricobob) wrote in message
news:...
> Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. > La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage
est
> posé à l'extérieur des poteaux béton.
Re : domaine privé ou public sur l'extérieur ?
A priori les poteaux sont sur mon terrain ...
> et le grillage constitue la limite de propriété.
Re : ce n'est pas possible le retrait étant obligatoire et ne pouvant etre constitué par l'épaisseur du mur
> > De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la
cloture? Re : non la cloture est mitoyenne de fait ou par délaissement ou par non respect du retrait d'implantation ( chacun a le droit de construire sa cloture et à l'identique du voisin sauf indication contraire au POS ou réglement de lotissement ;-) Les nouveaux réglements interdisent ces pratiques en général pour éviter d'avoir des bandes de nomans's land non entretenues entre les propriétés ( bestioles, incendie, conflis de voisinage ..etc )
> Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au
grillage? Re : trop vague et faux vous ne pouvez construire sur votre cloture Je pense qu'on vous demandera le titre de propriété ou le certif de bornage avec accord du voisin ...sinon vous risquez d'avoir des problèmes de voisinage Si le voisin est le domaine public ...je vous le déconseille car vous risquez de vous retrouuver avce un mur qui sert de support aux lampadaires
simple avis
Victor
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0401291543.42060867@posting.google.com...
> Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé.
> La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage
est
> posé à l'extérieur des poteaux béton.
Re : domaine privé ou public sur l'extérieur ?
A priori les poteaux sont sur mon terrain
...
> et le grillage constitue la limite de propriété.
Re : ce n'est pas possible le retrait étant obligatoire et ne pouvant etre
constitué par l'épaisseur du mur
>
> De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la
cloture?
Re : non
la cloture est mitoyenne de fait ou par délaissement ou par non respect du
retrait
d'implantation
( chacun a le droit de construire sa cloture et à l'identique du voisin sauf
indication
contraire au POS ou réglement de lotissement ;-)
Les nouveaux réglements interdisent ces pratiques en général pour éviter
d'avoir
des bandes de nomans's land non entretenues entre les propriétés
( bestioles, incendie, conflis de voisinage ..etc )
> Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au
grillage?
Re : trop vague et faux
vous ne pouvez construire sur votre cloture
Je pense qu'on vous demandera le titre de propriété ou le certif de bornage
avec accord du voisin ...sinon vous risquez d'avoir des problèmes de
voisinage
Si le voisin est le domaine public ...je vous le déconseille
car vous risquez de vous retrouuver avce un mur qui sert de support aux
lampadaires
> Je viens d'acheter une maison avec un terrain assez grand cloturé. > La cloture est constituée de poteaux béton et d'un grillage. Le grillage
est
> posé à l'extérieur des poteaux béton.
Re : domaine privé ou public sur l'extérieur ?
A priori les poteaux sont sur mon terrain ...
> et le grillage constitue la limite de propriété.
Re : ce n'est pas possible le retrait étant obligatoire et ne pouvant etre constitué par l'épaisseur du mur
> > De cette disposition, peut-on en déduire qui est propriétaire de la
cloture? Re : non la cloture est mitoyenne de fait ou par délaissement ou par non respect du retrait d'implantation ( chacun a le droit de construire sa cloture et à l'identique du voisin sauf indication contraire au POS ou réglement de lotissement ;-) Les nouveaux réglements interdisent ces pratiques en général pour éviter d'avoir des bandes de nomans's land non entretenues entre les propriétés ( bestioles, incendie, conflis de voisinage ..etc )
> Si je veux construire en limite séparative, puis-je aller jusqu'au
grillage? Re : trop vague et faux vous ne pouvez construire sur votre cloture Je pense qu'on vous demandera le titre de propriété ou le certif de bornage avec accord du voisin ...sinon vous risquez d'avoir des problèmes de voisinage Si le voisin est le domaine public ...je vous le déconseille car vous risquez de vous retrouuver avce un mur qui sert de support aux lampadaires
