cloture en mitoyenneté

Le
jrt
Bonjour,

La construction de ma maison en lotissement s'achevant d'ici 1 mois,
j'envisage de poser un grillage sur soubassement dans le mois qui suit.

Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que nous en
reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas à attendre 6
mois.

Reste la possibilité de cloturer sur ma partie privative en ce cas je crains
qu'il n'y ait pas de participation aux frais.

Qu'en pensez vous?
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JCL
Le #24824492
jrt a couché sur son écran :
"MichellePadovani" news: 5066beb8$0$21248$
"." 5066b729$0$1851$

"jrt" k44je8$9cv$


Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa
maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite que
nous en reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens pas
à
attendre 6 mois.




Pourquoi cette précipitation ?
C'est bien le dernier truc qui reste à faire la cloture mitoyenne
privé/privé quand on construit


C'est votre point de vue.


oui et partagé ici ....
L'amenagement de cloture mitoyen peut empêcher le passage d'engins
qui faciliteraient la realisation des finitions extérieures

en français
d'ici avril cela veut dire dans les 6 mois à venir et non en avril
Il vous fait comprendre qu'il n'est pas à votre disposition


Moi non plus.


C'est vous qui achetez , pas moi
C'est vous qui avez le contrat sous le yeux
et fixant les delais de realisation


Le réglement impose-t-il une unique cloture de type mitoyenne


non
ou eventuellement une bande de cloture ou chacun fait son topo
de son coté ?


J'ai dit qu'il s'agissait d'un grillage sur soubassement et non sur
muret.



Ma question reste la même
sur 40 de large on peut réaliser deux rigoles à béton
et " perdre " 20
....le premier qui fera aura le plus de facilité
Il étudie peut-être une solution partagée
des panneaux grillagés par exemple

Un unique contact téléphonique est un mauvais contact




Sur ce dernier point je partage totalement le conseil, il est impératif de
rencontrer votre voisin afin de trouver ensemble un accord de réalisation
de cette clôture de mitoyenneté.
C'est de cette façon que mon père à trouvé un accord avec nos voisins.

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.



Concernant le contact téléphonique il faut préciser:
-que ce(futur) voisin habite à 350 kms du lieu de la construction
-qu'il n'a pas l'intention de venir sur place avant janvier prochain.
-Qu'il s'agit d'une résidence secondaire alors que pour moi c'est une
principale.
- Qu'apparament en l'état actuel la pose d'un grillage est le cadet de ses
soucis .

En conclusion, privilégier le contact avec ses (futurs voisins)est une bonne
chose encore faut t'il que ceux ci s'y prètent.






J'ai comme l'impression que votre voisin, avant même que sa maison soit
construite, a déjà un voisin chieur... Bon, c'est juste une
impression...

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
MichellePadovani
Le #24824542
"JCL" 50673727$0$18086$
jrt a couché sur son écran :
"MichellePadovani" de news: 5066beb8$0$21248$
"." 5066b729$0$1851$

"jrt" k44je8$9cv$


Mon futur voisin (contacté par téléphone) dont les travaux de sa
maison
(résidence secondaire) ne démarrent que lundi prochain, souhaite
que
nous en reparlions d'ici avril prochain. Pour ma part je ne tiens
pas à
attendre 6 mois.




Pourquoi cette précipitation ?
C'est bien le dernier truc qui reste à faire la cloture mitoyenne
privé/privé quand on construit


C'est votre point de vue.


oui et partagé ici ....
L'amenagement de cloture mitoyen peut empêcher le passage d'engins
qui faciliteraient la realisation des finitions extérieures

en français
d'ici avril cela veut dire dans les 6 mois à venir et non en avril
Il vous fait comprendre qu'il n'est pas à votre disposition


Moi non plus.


C'est vous qui achetez , pas moi
C'est vous qui avez le contrat sous le yeux
et fixant les delais de realisation


Le réglement impose-t-il une unique cloture de type mitoyenne


non
ou eventuellement une bande de cloture ou chacun fait son topo
de son coté ?


J'ai dit qu'il s'agissait d'un grillage sur soubassement et non sur
muret.



Ma question reste la même
sur 40 de large on peut réaliser deux rigoles à béton
et " perdre " 20
....le premier qui fera aura le plus de facilité
Il étudie peut-être une solution partagée
des panneaux grillagés par exemple

Un unique contact téléphonique est un mauvais contact




Sur ce dernier point je partage totalement le conseil, il est impératif
de rencontrer votre voisin afin de trouver ensemble un accord de
réalisation de cette clôture de mitoyenneté.
C'est de cette façon que mon père à trouvé un accord avec nos voisins.

Michelle.

--
"N'écoute pas mon amour, le chant des baleines,
2012 2013."

Une corse de Corti.



Concernant le contact téléphonique il faut préciser:
-que ce(futur) voisin habite à 350 kms du lieu de la construction
-qu'il n'a pas l'intention de venir sur place avant janvier prochain.
-Qu'il s'agit d'une résidence secondaire alors que pour moi c'est une
principale.
- Qu'apparament en l'état actuel la pose d'un grillage est le cadet de
ses soucis .

En conclusion, privilégier le contact avec ses (futurs voisins)est une
bonne chose encore faut t'il que ceux ci s'y prètent.






J'ai comme l'impression que votre voisin, avant même que sa maison soit
construite, a déjà un voisin chieur... Bon, c'est juste une impression...



Pourquoi ne pas envisager une clôture provisoire en grillage ?
Peut-être que votre voisin ne dispose pas actuellement d'argent mais que
dans six mois ce sera réalisable.

Cordiales salutations,

Michelle PADOVANI


JCL
Le #24824722
MichellePadovani a couché sur son écran :

Pourquoi ne pas envisager une clôture provisoire en grillage ?
Peut-être que votre voisin ne dispose pas actuellement d'argent mais que dans
six mois ce sera réalisable.

Cordiales salutations,

Michelle PADOVANI





Ce n'est pas moi qui suis concerné par la clôture, mais l'erreur est
humaine ;-)

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
moisse
Le #24825132
Il se trouve que JCL a formulé :
moisse a utilisé son clavier pour écrire :

de même qu'on ne peut vous empêcher de le clôre.



Pourtant...

http://www.aujardin.org/haies-clotures-interdites-que-mettre-place-t94146.html



Code civil 647.
On se trouve peut-être dans une copropriété horizontale, dont les
coloits n'ont que l'usage et pas la propriété des terres.
MichelB
Le #24825632
Bonjour Vousse ;) ,
je repasse de temps en temps sur ce forum dans lequel je ne suis pas intervenu depuis longtemps pour des raisons que je
vous laisse deviner, je vous félicite pour votre constance qui frise l’héroïsme! Pour le reste je continue sous votre
intervention comme il est d'usage.

Le 30/09/2012 08:37, moisse a écrit :
Il se trouve que JCL a formulé :
moisse a utilisé son clavier pour écrire :

de même qu'on ne peut vous empêcher de le clôre.



Pourtant...

http://www.aujardin.org/haies-clotures-interdites-que-mettre-place-t94146.html



Code civil 647.
On se trouve peut-être dans une copropriété horizontale, dont les coloits n'ont que l'usage et pas la propriété des terres.




Pour répondre à l'initiateur du fil il pourra se référer (plus ou moins utilement) à l'article 663 du C. Civ. Ceci dit
et cela a déjà été évoqué dans ce fil il est prudent de ne clôturer qu'une fois que l'on est sûr que les travaux du
voisin sont achevés.

Pour vous répondre : le lotissement exclu toute notion de copropriété. Les propriétaires sont des colotis. Si le
lotissement comporte des équipements communs ils doivent être gérés de façon autonome au sein d'une structure appropriée
généralement une ASL, ils sont copropriétaires de ces parties communes.
Le cahier des charges et/ou le règlement de lotissement a un statut très particulier puisqu’il reproduit généralement
des règles d'urbanisme et des dispositions d'ordre conventionnel, mais que ça reste dans tous les cas un document
contractuel théoriquement annexé à tout acte de mutation au même titre que le règlement de copropriété (RC) dans une
copropriété.
Il est tout à fait possible contractuellement de décider d'abandonner son droit à clore sa propriété.
RC et cahier des charges sont des contrats un peu contraints mais acquérir un bien dans un ensemble immobilier suppose
un minimum de convergence quant à l'aspect général que doit conserver cet ensemble.

Cet ambiguïté du cahier des charges à la fois document d'urbanisme et convention nous réserve un certain nombre de
joyeusetés que vous pourrez apprécier en lisant l'analyse de l'ANIL ici :
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2006/lotissement-cahier-des-charges-regles-durbanisme-caducite/

__
Amicalement,
MichelB
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