Club-Internet : petit racket entre amis.

Bonjour,

Suite à une résiliation de mon abonnement Club-Internet, ceux-ci
m'enjoignent de leur rendre le modem loué sous un délai d'une semaine.
Je passe ce délai, involontairement. Ils m'envoient un courrier me
stipulant que si je ne leur renvoie pas illico le modem, des frais de 50
euros me seront facturés.

J'ai renvoyé le modem illico, avec attestation Colissimo. J'ai été
débité de 50 euros. Existe-t-il une procédure pour récupérer ces 50
euros indûment débités ?

JFH

Bonjour,

une contestation auprès de votre banque pour prélévement -non
prévu/abusif/....-.

Attention, cela ne doit pas entraîner de frais, ne pas hésiter à contester.

Une banque n'a pas à jouer en défaveur de son client. Si un prelevement
se présente, pas défaut, la plupart des banques autorise le prélevement
et régularise ensuite si on rale.....

Bonjour,

une contestation auprès de votre banque pour prélévement -non
prévu/abusif/....-.

Réponse de... euuuh... La Poste (Aïe !) : "Faut voir avec eux !"
Donc, il faudrait que j'envoie une lettre en recommandé avec AR (frais)
à je ne sais quel service contentieux qui va faire durer le plaisir
pendant 107 ans vu que je ne suis plus abonné...

:|

Je vais essayé, dans un premier temps, un simple mail au service
clientèle. Histoire de tester leur honnêteté.

Merci.
JFH

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eee0j6$f8l$1@biggoron.nerim.net...

Bonjour,

Suite à une résiliation de mon abonnement Club-Internet, ceux-ci
m'enjoignent de leur rendre le modem loué sous un délai d'une semaine. Je
passe ce délai, involontairement. Ils m'envoient un courrier me stipulant
que si je ne leur renvoie pas illico le modem, des frais de 50 euros me
seront facturés.

J'ai renvoyé le modem illico, avec attestation Colissimo. J'ai été débité
de 50 euros. Existe-t-il une procédure pour récupérer ces 50 euros
indûment débités ?

JFH

Bonjour,

une contestation auprès de votre banque pour prélévement -non
prévu/abusif/....-.

Attention, cela ne doit pas entraîner de frais, ne pas hésiter à
contester.

Ah bon ?
Savez vous au moins de quoi vous parlez ?

Si la personne a eu un prelevement et qu'elle a signée une autorisation de
prelev, une annulation d'un prélevement passé à un cout chez toutes les
banques

Seul la fin de l'autorisation de prelevement (révocation) est pas facturé
(sauf si indiqué dans les condtions tarifiaires de la banque)

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eee0j6$f8l$1@biggoron.nerim.net...

Ah bon ?
Savez vous au moins de quoi vous parlez ?

Si la personne a eu un prelevement et qu'elle a signée une autorisation de
prelev, une annulation d'un prélevement passé à un cout chez toutes les
banques

Seul la fin de l'autorisation de prelevement (révocation) est pas facturé
(sauf si indiqué dans les condtions tarifiaires de la banque)

Je n'ai pas parlé "d'annulation de prelevement" ou "d'opposition de
prelevement" qui peuvent être payant, mais de contester le prélevement.

La formule est différente, car la plupart des conseiller clientele sont
formés pour faire payer l'acte. Hors, comme je le dis ci-dessous, il
sont mandatés par vous pour agir en votre nom.

Une autorisation de prélèvement peut être révoquée à tout instant et
Jean-François signale qu'il a résilier son abonnement chez CI, donc si
(comme je le crois) il a révoqué le mandat de prelevement, sa banque n'a
plus le droit de prelever.
Si elle a acceptée le prelevement, c'est une faute.

Pour info :

Le mandat est défini par l’article 1984 du code civil : « le mandat ou
procuration est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une
autre personne (le mandataire) le pouvoir de faire quelque chose pour
son compte et en son nom ».

Dans la relation entre les banques et leur clientèle, les exemples sont
nombreux :
- La gestion sous mandat d’un portefeuille titres.
- L’autorisation de prélèvement qui n’est autre que le mandat donné au
banquier par le titulaire du compte de débiter son compte d’un
prélèvement présenté par tel ou tel créancier.


Le mandant peut résilier le mandat à tout moment (article 2004 du Code
Civil). Cette résiliation peut se faire par courrier, recommandé ou non
selon que le mandant veut avoir une preuve de la résiliation. Elle peut
également le faire par une simple instruction rédigée au guichet.

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eee81e$j1a$1@biggoron.nerim.net...

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eee0j6$f8l$1@biggoron.nerim.net...

Je n'ai pas parlé "d'annulation de prelevement" ou "d'opposition de
prelevement" qui peuvent être payant, mais de contester le prélevement.

Oui mais si la personne etait abonné et donc avait des prelevements avant on
peut supposer que club internet dispose d'un mandat de prelevement
et donc que contester un prelevement déja effectué avec un mandat de
prelevement est possible mais PAYANT

Une autorisation de prélèvement peut être révoquée à tout instant et
Jean-François signale qu'il a résilier son abonnement chez CI, donc si
(comme je le crois) il a révoqué le mandat de prelevement, sa banque n'a
plus le droit de prelever.

Non ce n'est pas parce que vous arretez une prestation que le mandat de
prelevement s'arrete

ces deux choses distinctes qui peuvent avoir pas la meme date de debut (un
client qui paye en cheque puis qui passe en prelevement) et pas la meme date
de fin (arret du contrat mais reste un solde a payer)

LEs 2 se finissent ensemblent SI et seulement si la personne resilie les 2
or je ne pense pas au vu du message que la personne lors de sa résiliation
de son abo adsl et indiqué egalement la fin de son autorisation de
prelevement

Le mandant peut résilier le mandat à tout moment (article 2004 du Code
Civil). Cette résiliation peut se faire par courrier, recommandé ou non
selon que le mandant veut avoir une preuve de la résiliation. Elle peut
également le faire par une simple instruction rédigée au guichet.

Oui mais dans le post de la personne, où voyez vous quelle a résilier son
mandat ?

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eee81e$j1a$1@biggoron.nerim.net...

Oui mais si la personne etait abonné et donc avait des prelevements avant on
peut supposer que club internet dispose d'un mandat de prelevement
et donc que contester un prelevement déja effectué avec un mandat de
prelevement est possible mais PAYANT

Eventuellement, sur une opposition de prélévement, mais tout se négocie.
Une opposition est ponctuelle contrairement à la révocation qui est
définitive.

Non ce n'est pas parce que vous arretez une prestation que le mandat de
prelevement s'arrete

Je n'ai rien écrit de tel. J'ai écrit

"si (comme je le crois) il a révoqué le mandat de prélèvement, sa banque
n'a plus le droit de prélever."
J'aurais du préciser, révoqué auprès de sa banque.

Nulle part, je parle d'un mandat qui s'éteint tout seul.

ces deux choses distinctes qui peuvent avoir pas la même date de début (un
client qui paye en chèque puis qui passe en prélèvement) et pas la même date
de fin (arrêt du contrat mais reste un solde a payer)

C'est souvent écrit ceci en bas d'une autorisation.

"J'autorise l'établissement teneur de mon compte à exécuter sur ce
dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par
XXXXXX. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l'exécution par simple demande à l'établissement teneur
de mon compte. Je réglerai le différend directement avec XXXXX."


Perso, lorsque que je résilie quelque chose, je m'empresse de faire
suspendre l'exécution du prélèvement.

LEs 2 se finissent ensemblent SI et seulement si la personne resilie les 2
or je ne pense pas au vu du message que la personne lors de sa résiliation
de son abo adsl et indiqué egalement la fin de son autorisation de
prelevement

Pas comprendre le sens de la phrase.

Oui mais dans le post de la personne, où voyez vous quelle a résilier son
mandat ?

Nulle part, c'est pour cela que j'ai écris "comme je le crois".

"lio" <lioliste2@ifrance.c0m> a écrit dans le message de news:
eeedqf$m1g$1@biggoron.nerim.net...

Perso, lorsque que je résilie quelque chose, je m'empresse de faire
suspendre l'exécution du prélèvement.

En prevenant le beneficiaire je suppose

Mais la dans le cas precis, rien n'indique qu'il a effectivement résilié son
mandat de prelevement

Oui mais dans le post de la personne, où voyez vous quelle a résilier son
mandat ?

Nulle part, c'est pour cela que j'ai écris "comme je le crois".

Ok

En résumé


Au niveau du prelevement

Si vous avez signifié la fin du prelevement a votre banque, demande de
remboursement (gratuitement puisque s'il s'agit d'une erreur de sa part) du
prelevement

Si vous n'avez pas signifié la fin du prelevement, lettre simple a CI avec
copie de la preuve de reception de votre colis et vous demandez sous 30
jours le remboursement de votre somme

Si au bout de 30 jours, pas de remboursement, LAR demandant le remboursement

OU
LAR direct avec indication que les sommes sont productifs d'interet et
demande de remboursement de la LAR







PS : rappel le terme racket pourrait etre considéré comme diffamation et la
c'est vous qui vous retrouverez sur le banc de l'accusé