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FØDUK
Bonjour,
Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il me semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les texte !
73's
Jean-hervé
URC a écrit dans le message : 3f054708$0$29663$ | Bulletin spécial CMR 2003. Modification du S 25. | Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003, disponible : | | http://www.urc.asso.fr Cliquer sur la rubrique : Les Bulletins. | | -- | F1BJJ | |
Bonjour,
Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il me
semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les texte !
73's
Jean-hervé
URC <urc@urc.asso.fr> a écrit dans le message :
3f054708$0$29663$626a54ce@news.free.fr...
| Bulletin spécial CMR 2003. Modification du S 25.
| Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003, disponible :
|
| http://www.urc.asso.fr Cliquer sur la rubrique : Les Bulletins.
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Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il me semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les texte !
73's
Jean-hervé
URC a écrit dans le message : 3f054708$0$29663$ | Bulletin spécial CMR 2003. Modification du S 25. | Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003, disponible : | | http://www.urc.asso.fr Cliquer sur la rubrique : Les Bulletins. | | -- | F1BJJ | |
Jack
"FØDUK" a écrit dans le message de news:be3jup$vcv$
Bonjour,
Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il
me
semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les
texte !
73's
Jean-hervé
Il faut savoir faire la différence entre ce que dit la CMR 2003 : Prise d'effet immédiat de la modification du S 25, et les modifications des administrations concernées.
En Général, les votes des CMR ne prennent effet qu'au 1er janvier de l'année qui suit, voir de l'année suivante. Là, la CMR 2003 a voté la mise en application immédiate du nouveau S 25. Aux Etats, maintenant, d'adapter leurs législations.
Pour la France, et d'après les renseignements auprès des administrations ce matin, Il faut :
1- Que les nouveaux textes concernant le code des P&T passent à l'assemblée Nationale. Ils auraient du passer en juillet, il semble que ce soit reporté en septembre.
2- Que la réglementation Radioamateur soit modifiée, elle ne peut pas l'être avant la mise en application du nouveau code des P&T.
3- Que le ministre concerné signe l'arrêté d'homologation.
Délai, au minimum 1 an.
"FØDUK" <nospam@thank.U> a écrit dans le message de
news:be3jup$vcv$1@news-reader2.wanadoo.fr...
Bonjour,
Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il
me
semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les
texte !
73's
Jean-hervé
Il faut savoir faire la différence entre ce que dit la CMR 2003 :
Prise d'effet immédiat de la modification du S 25, et les
modifications des administrations concernées.
En Général, les votes des CMR ne prennent effet qu'au 1er janvier de
l'année qui suit, voir de l'année suivante.
Là, la CMR 2003 a voté la mise en application immédiate du nouveau S
25.
Aux Etats, maintenant, d'adapter leurs législations.
Pour la France, et d'après les renseignements auprès des
administrations ce matin,
Il faut :
1- Que les nouveaux textes concernant le code des P&T passent à
l'assemblée Nationale.
Ils auraient du passer en juillet, il semble que ce soit reporté en
septembre.
2- Que la réglementation Radioamateur soit modifiée, elle ne peut pas
l'être avant la mise en application du nouveau code des P&T.
3- Que le ministre concerné signe l'arrêté d'homologation.
"FØDUK" a écrit dans le message de news:be3jup$vcv$
Bonjour,
Pourquoi dites vous "Prise d'effet immédiat au 05 juillet 2003", il
me
semble qu'il faut que l'administration aie le temps de modifier les
texte !
73's
Jean-hervé
Il faut savoir faire la différence entre ce que dit la CMR 2003 : Prise d'effet immédiat de la modification du S 25, et les modifications des administrations concernées.
En Général, les votes des CMR ne prennent effet qu'au 1er janvier de l'année qui suit, voir de l'année suivante. Là, la CMR 2003 a voté la mise en application immédiate du nouveau S 25. Aux Etats, maintenant, d'adapter leurs législations.
Pour la France, et d'après les renseignements auprès des administrations ce matin, Il faut :
1- Que les nouveaux textes concernant le code des P&T passent à l'assemblée Nationale. Ils auraient du passer en juillet, il semble que ce soit reporté en septembre.
2- Que la réglementation Radioamateur soit modifiée, elle ne peut pas l'être avant la mise en application du nouveau code des P&T.
3- Que le ministre concerné signe l'arrêté d'homologation.
