j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Marienah
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
"Marc Lepetit" <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:4b05503b$0$22559$426a74cc@news.free.fr...
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité
(française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer
une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour,
en payant dans le cas ci-dessus
Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez
déjà une lorsque vous faites la demande.
si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de
perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse
déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé.
cordialement
Marienah
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
Marc Lepetit
Marienah a écrit :
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
Marienah a écrit :
"Marc Lepetit" <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:4b05503b$0$22559$426a74cc@news.free.fr...
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité
(française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de
déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire
refaire ?
Bonjour,
en payant dans le cas ci-dessus
Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en
avez déjà une lorsque vous faites la demande.
si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration
de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable
de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité
présumé usurpé. cordialement
Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que
vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les
pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes
et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous
alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
padre
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la vie de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents sont divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal de l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
Donc si quelqu'un a une idée (sachant que ne disposant pas du domicile principal je ne peut me présenter à l'administration pour en faire faire une autre).
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j9fn21.peiv1f13dbqozN%
"padre" wrote:
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Qui est "on" ? Que signife "possède" ? Dans quel but, à quel usage cette "preuve" peut-elle être utile ?
-- Tardigradus e^i?=-1 c'est magnifique
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la vie
de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents sont
divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour
voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal de
l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses
obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI
existe bel est bien.
Donc si quelqu'un a une idée (sachant que ne disposant pas du domicile
principal je ne peut me présenter à l'administration pour en faire faire une
autre).
"Tardigradus" <patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:
1j9fn21.peiv1f13dbqozN%patrick.1200RTcazaux@cadratin.fr.invalid...
"padre" <padre@.com> wrote:
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Qui est "on" ? Que signife "possède" ? Dans quel but, à quel usage cette
"preuve" peut-elle être utile ?
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la vie de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents sont divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal de l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
Donc si quelqu'un a une idée (sachant que ne disposant pas du domicile principal je ne peut me présenter à l'administration pour en faire faire une autre).
"Tardigradus" a écrit dans le message de news: 1j9fn21.peiv1f13dbqozN%
"padre" wrote:
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Qui est "on" ? Que signife "possède" ? Dans quel but, à quel usage cette "preuve" peut-elle être utile ?
-- Tardigradus e^i?=-1 c'est magnifique
patrick.1200RTcazaux
"padre" wrote:
il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
Tout au plus peut-on prouver qu'elle a été délivrée. la perte ou le vol de papiers, ça existe.
je trouve ce désir de contrôle total, qui se manifeste ici comme dans plein d'autres domaines, particulièrement morbide.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
"padre" <padre@.com> wrote:
il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI
existe bel est bien.
Tout au plus peut-on prouver qu'elle a été délivrée. la perte ou le vol
de papiers, ça existe.
je trouve ce désir de contrôle total, qui se manifeste ici comme dans
plein d'autres domaines, particulièrement morbide.
il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
Tout au plus peut-on prouver qu'elle a été délivrée. la perte ou le vol de papiers, ça existe.
je trouve ce désir de contrôle total, qui se manifeste ici comme dans plein d'autres domaines, particulièrement morbide.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Maurice
"padre" a écrit dans le message de news: 4b057d46$0$985$
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la vie de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents sont divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal de l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
bonjour,
pour essayer de trouver une solution : faire un passeport pour chaque enfant ? la mère cni, le père passeport ?
maurice
"padre" <padre@.com> a écrit dans le message de news:
4b057d46$0$985$ba4acef3@news.orange.fr...
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la
vie de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents
sont divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour
voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal
de l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses
obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI
existe bel est bien.
bonjour,
pour essayer de trouver une solution :
faire un passeport pour chaque enfant ?
la mère cni, le père passeport ?
"padre" a écrit dans le message de news: 4b057d46$0$985$
Ce genre de détail (savoir si une CNI existe) n'a pas d'interet dans la vie de tous les jours.
Par contre, lorsqu'il s'agit de la CNI de ses enfants, que les parents sont divorcés, que le juge ordonne la remise de la CNI (indispensable pour voyager à l'étranger) et que le parent qui dispose du domicile principal de l'enfant prétend que l'enfant n'a aucune CNI pour se soustraire a ses obligations, il peut s'avérer utile de disposer d'une preuve que la CNI existe bel est bien.
bonjour,
pour essayer de trouver une solution : faire un passeport pour chaque enfant ? la mère cni, le père passeport ?
maurice
Marienah
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b057aa4$0$5092$
Marienah a écrit :
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
évidemment oui
"Marc Lepetit" <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:4b057aa4$0$5092$426a74cc@news.free.fr...
Marienah a écrit :
"Marc Lepetit" <marc.lepetit@pasdepubsfree.fr.invalid> a écrit dans le
message de news:4b05503b$0$22559$426a74cc@news.free.fr...
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité
(française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de
déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire
refaire ?
Bonjour,
en payant dans le cas ci-dessus
Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en
avez déjà une lorsque vous faites la demande.
si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration
de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable
de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité
présumé usurpé. cordialement
Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que
vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les
pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes
et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous
alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b057aa4$0$5092$
Marienah a écrit :
"Marc Lepetit" a écrit dans le message de news:4b05503b$0$22559$
padre a écrit :
j'ai noté qu'on ne pouvait pas avoir 2 cartes Nationales d'Identité (française) simultanément.
Existe t-il un moyen de savoir si une personne a déjà une CNI ?
Peut-on prouver qu'une personne possède une CNI ?
Je ne vous réponds pas en droit, mais qu'est-ce qui empêche de déclarer une CNI perdue, même si ce n'est pas vrai, et de la faire refaire ?
Bonjour, en payant dans le cas ci-dessus Depuis la CNI plastifiée, la préfecture sait immédiatement si vous en avez déjà une lorsque vous faites la demande. si vous voulez garder l'ancienne carte, il faut faire une déclaration de perte ou vol. Indépendamment du fait que vous vous rendez coupable de fausse déclaration, vous utilisez alors un document d'identité présumé usurpé. cordialement Marienah
Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
évidemment oui
padre
>> Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
évidemment oui
Sauf que vous etes en présence d'une CNI perdue et retrouvé et donc grandement suspect ! (les N° sur les CNI sont là pour ca).
>> Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que
vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les
pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes
et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous
alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
évidemment oui
Sauf que vous etes en présence d'une CNI perdue et retrouvé et donc
grandement suspect ! (les N° sur les CNI sont là pour ca).
>> Je vais pinailler, mais si vous perdez réellement votre carte et que vous procédez ainsi, puis, 6 mois plus tard vous retrouvez, entre les pages d'un vieux livre, votre ancienne carte, vous avez bien deux cartes et, ce, sans vous être rendu coupable de fausse déclaration. Devez-vous alors signaler ce fait aux autorités compétentes ?
évidemment oui
Sauf que vous etes en présence d'une CNI perdue et retrouvé et donc grandement suspect ! (les N° sur les CNI sont là pour ca).
leon
Marienah a couché sur son écran :
évidemment oui
Je trouverais plus logique que le propriétaire de la carte détruise tout simplement la carte déclarée perdue ...
-- Evitez NRJ mobile !! ils changent leur contrat comme ça leur chante ...
Marienah a couché sur son écran :
évidemment oui
Je trouverais plus logique que le propriétaire de la carte détruise
tout simplement la carte déclarée perdue ...
--
Evitez NRJ mobile !! ils changent leur contrat comme ça leur chante ...
