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CNIL & serveur perso

5 réponses
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Manu
Bonjour,

Puisque les adresses IP sont considérées comme des informations
nominatives (http://www.cnil.fr/index.php?id=271), et compte tenu de la
multiplications des accès ADSL de plus en plus de particuliers font
tourner des serveurs de mails ou FTP sur leur machine perso, que doivent
faire ces particuliers (dont je fais parti) ?
Doit-on déclarer les fichiers logs de ces seveurs auprès de la CNIL ?

En vous remerciant :)

5 réponses

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Brina
Dans l'article <410397de$0$29422$, Manu
a promptement déclamé ...
Bonjour,

Puisque les adresses IP sont considérées comme des informations
nominatives (http://www.cnil.fr/index.php?id'1), et compte tenu de la
multiplications des accès ADSL de plus en plus de particuliers font
tourner des serveurs de mails ou FTP sur leur machine perso, que doivent
faire ces particuliers (dont je fais parti) ?
Doit-on déclarer les fichiers logs de ces seveurs auprès de la CNIL ?



Je ne pense pas, tout comme vous n'avez pas à déclarer votre carnet
d'adresses.
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <410397de$0$29422$, Manu
a promptement déclamé ...
> Bonjour,
>
> Puisque les adresses IP sont considérées comme des informations
> nominatives (http://www.cnil.fr/index.php?id'1), et compte tenu de la
> multiplications des accès ADSL de plus en plus de particuliers font
> tourner des serveurs de mails ou FTP sur leur machine perso, que doivent
> faire ces particuliers (dont je fais parti) ?
> Doit-on déclarer les fichiers logs de ces seveurs auprès de la CNIL ?

Je ne pense pas, tout comme vous n'avez pas à déclarer votre carnet
d'adresses.



Dans la plus pure théorie de la legislation, a partir du moment ou ca fait
l'objet d'un traitement automatisé, ce doit etre déclaré :p
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Manu
Spyou wrote:
>
Dans la plus pure théorie de la legislation, a partir du moment ou ca fait
l'objet d'un traitement automatisé, ce doit etre déclaré :p



Un traitement automatisé visant à faire quoi par rapport à ces IP ?
Est-ce que certains de ces traitements peuvent ne pas faire l'objet
d'une déclaration ?
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Brina
Dans l'article <410428ac$0$10627$, Spyou
a promptement déclamé ...

"Brina" a écrit dans le message de
news:
> Dans l'article <410397de$0$29422$, Manu
> a promptement déclamé ...
> > Bonjour,
> >
> > Puisque les adresses IP sont considérées comme des informations
> > nominatives (http://www.cnil.fr/index.php?id'1), et compte tenu de la
> > multiplications des accès ADSL de plus en plus de particuliers font
> > tourner des serveurs de mails ou FTP sur leur machine perso, que doivent
> > faire ces particuliers (dont je fais parti) ?
> > Doit-on déclarer les fichiers logs de ces seveurs auprès de la CNIL ?
>
> Je ne pense pas, tout comme vous n'avez pas à déclarer votre carnet
> d'adresses.

Dans la plus pure théorie de la legislation, a partir du moment ou ca fait
l'objet d'un traitement automatisé, ce doit etre déclaré :p



Ah ? Ton carnet d'adresses doit l'être ?

De toute façon avec la modif en cours, les déclarations sont modifiées
et le dénomination/définition des données (« nominatives » n'existe plus
comme concept légal, c'est « personnelles »), pas sur que l'adresse IP
soit une donnée visée par la loi Informatique et Liberté (la nouvelle
mouture n'étant pas promulguée, le site de la CNIL n'en tient pas encore
compte et même ensuite, un juge pourrait se prononcer dessus)
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Spyou
"Manu" a écrit dans le message de
news:41042c48$0$29374$
Spyou wrote:
>
> Dans la plus pure théorie de la legislation, a partir du moment ou ca


fait
> l'objet d'un traitement automatisé, ce doit etre déclaré :p

Un traitement automatisé visant à faire quoi par rapport à ces IP ?



En l'occurence les stocker (peut etre les mouliner pour sortir les stats
synthétiques du site ..)

Est-ce que certains de ces traitements peuvent ne pas faire l'objet
d'une déclaration ?



Pas a l'heure actuelle (cf post de Brina)